Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Monsieur le président, deux remerciements tout d'abord, et une question. D'abord un remerciement à votre égard, monsieur le président,...
M. Philippe Auberger. La question !
M. Alain Barrau. ... parce que, reprenant des suggestions faites depuis longtemps sur plusieurs de ces bancs, vous avez concrétisé cette proposition d'une heure de questions d'actualité sur l'Europe. Et j'espère que cela continuera après la présidence française.
Mme Nicole Bricq. Cela n'intéresse pas les membres de l'opposition; ils s'en vont !
M. Alain Barrau. Manifestement, nous avons encore, collectivement, des progrès à faire, puisque d'aucuns n'ont pas compris que l'intérêt de cette heure de travail consistait à parler ensemble, avec nos différentes visions de l'Europe, des enjeux européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Autre remerciement: nous avons réuni à Versailles, hier et avant-hier, la commission qui rassemble l'ensemble des commissions des affaires européennes des parlements nationaux des pays membres de l'Union, des pays candidats et du Parlement européen.
Au nom de l'ensemble de ceux qui ont siégé à Versailles, et notamment mes collègues sénateurs qui étaient à mes côtés lors de l'organisation de cette COSAC, je tiens à remercier M. le Premier ministre, M. le ministre des affaires étrangères, M. le ministre des affaires européennes (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Francis Delattre. Remerciez aussi l'inventeur de la brosse à reluire !
M. Alain Barrau. ... Mme la garde des sceaux de l'époque, M. le ministre des relations avec le Parlement européen, pour avoir honoré les parlementaires de leur présence et d'être intervenus tout de suite après le sommet de Biarritz sur les enjeux de la présidence française. C'est cela, faire vivre la démocratie et faire vivre le débat européen dans notre pays.
J'en arrive à ma question. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je la poserai à partir de la réponse très complète que le Premier ministre a donnée tout à l'heure à la question qui lui était posée sur quelques points précis. Sur la CIG comme sur la charte, il a été extrêmement clair. Peut-on avoir un peu plus de détails sur le contenu des autres politiques, notamment sur l'Europe des citoyens que nous préconisons, et en particulier en ce qui concerne l'agenda social et la mise en oeuvre du Conseil européen de Tampere ?
Dernier aspect: en cas de succès à Nice - un succès que nous souhaitons tous, j'imagine, parce que le Président de la République est exactement dans la même situation que le Gouvernement par rapport aux enjeux de la présidence française -, seriez-vous favorable, monsieur le Premier ministre, favorable à la rédaction d'une déclaration politique sur l'élargissement à l'horizon du 1er janvier 2003,...
M. Philippe Briand. Allô !
M. Alain Barrau. ... pour que l'Union soit prête à accueillir les nouveaux pays candidats, comme cela a été décidé à Helsinki ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, merci d'abord de vos remerciements et merci aussi de votre invitation. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Patrick Devedjian. Ah, comme ils s'aiment !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Je rappellerai, après le Premier ministre, que le Conseil européen de Biarritz a été, effectivement, un bon sommet, où a soufflé un esprit qui nous permet d'envisager avec davantage d'optimisme la possibilité d'une conclusion de la conférence intergouvernementale à Nice. Je crois que c'est un acquis tout à fait fondamental.
Par ailleurs, nous avons adopté, approuvé la charte qui sera ensuite proclamée par les trois institutions: le Parlement européen, le Conseil, la Commission. Ce sera une conquête fondamentale.
Mais, comme l'a rappelé le Premier ministre, l'une des premières priorités, sinon la première priorité, celle qui intéresse nos concitoyens, c'est de faire vivre l'Europe au quotidien. Nous le faisons dans les différents Conseils des ministres, notamment au Conseil transports, avec Jean-Claude Gayssot. Le Conseil européen a déjà examiné la question de la sécurité maritime, avec la perspective de l'élimination des bateaux à simple coque d'ici à 2015, et nous l'espérons, avant, dès 2010. Le Premier ministre l'a demandé explicitement. Nous avançons également dans le domaine de la sécurité alimentaire. Nous avançons dans le domaine des services publics. Nous avançons, avec Jack Lang, dans celui de la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Je pourrais allonger cette liste, car c'est là la première préoccupation du Gouvernement.
Comme vous l'avez dit, ces avancées ont lieu avec, pour toile de fond, la perspective de l'élargissement. Pour réussir celui-ci, nous devons réussir la conférence intergouvernementale, car le Parlement a été extrêmement précis sur ses exigences en matière de réformes institutionnelles. J'espère que, à Nice, nous serons capables d'avoir une vue d'ensemble à la fois de la situation pays par pays et des perspectives de la négociation. Les conclusions du sommet de Nice permettront, je crois, de parvenir à un traité qui sera le traité de l'Europe politique pour l'élargissement à moyen terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)