Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2000

M. le président. La parole est à Mme Odile Saugues.
Mme Odile Saugues. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, les transports sont au coeur des préoccupations de la présidence française de l'Union européenne. Leurs problèmes ont été mis en lumière de manière dramatique, ces derniers mois, non seulement avec le naufrage de l'Erika, qui pose avec force la question de la sécurité maritime en Europe, mais aussi avec l'incendie du tunnel du Mont-Blanc, qui souligne la nécessité absolue de développer le transport combiné en Europe.
L'actualité européenne des transports, ce sont aussi les variations brutales et continues du prix du pétrole, qui, en France, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Allemagne et même en Belgique, ont suscité l'inquiétude et la colère de très nombreux secteurs professionnels. Ce sujet a été longuement abordé lors du conseil des ministres des transports, qui s'est tenu le 20 septembre dernier à Luxembourg. Il a été rappelé notamment qu'aucune politique de cartel ou d'entente ne devait venir renchérir les coûts à la pompe et que l'harmonisation sociale dans les transports routiers était incontournable et urgente. Sur ce dernier point, il semble, monsieur le ministre, qu'un pas important ait été réalisé le 2 octobre dernier lors de la rencontre que vous avez eue avec vos collègues européens.
Il est vrai que les attentes sont immenses, d'autant que l'Europe des transports en est encore à l'état embryonnaire et que les premières étapes de son développement n'ont malheureusement pas toujours concilié la performance économique et le progrès social et humain.
Le dernier conseil des ministres européens des transports de la présidence française se tiendra les 20 et 21 décembre prochains. Pouvons-nous espérer que à l'issue de cette présidence, les routiers européens rouleront dans un cadre réglementaire plus harmonieux ? En outre, la présidence française sera-t-elle la locomotive du transport ferroviaire communautaire ? L'Europe des transports deviendra-t-elle enfin, sous l'impulsion de la France, une réalité, en particulier en matière de sécurité maritime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, vous avez raison de souligner la dimension européenne des transports. Il s'agit d'une question qui recèle des enjeux importants mais touche aussi à la vie quotidienne.
Nous sommes confrontés à un enjeu social, celui de l'harmonisation, mais aussi à un enjeu de sécurité et à un enjeu d'efficacité des services publics.
S'agissant des routiers, vous vous souvenez que, à la suite du conflit de 1997, le Premier ministre avait envoyé à l'Europe un mémorandum pour réclamer l'harmonisation sociale dans ce secteur. Depuis, nous nous battons. Il faut reconnaître que c'est difficile car il existe en Europe une majorité de droite qui s'oppose à cette harmonisation sociale. Toutefois, en dépit des difficultés, nous avançons dans les domaines du contrôle, de la formation et de la sanction. Nous avançons aussi dans le domaine de ce que l'on appelle «l'autorisation du conducteur», qui vise à faire en sorte que des entreprises européennes n'emploient pas, pour effectuer du transport en Europe, de la main-d'oeuvre de pays tiers en la payant aux conditions de ces pays. Si nous obtenons satisfaction sur ce point - et je pense que nous y parviendrons -, ce sera une réelle avancée.
Reste que, s'agissant de la directive «temps de travail», qui est une question majeure, et du «règlement 38-20», nous nous heurtons à davantage de difficultés. Toutefois, nous nous battons pour que les choses puissent avancer, en particulier lors du conseil des ministres des transports de décembre prochain.
En ce qui concerne les chemins de fer, nous en sommes au stade de la conciliation, c'est-à-dire que le comité de conciliation est saisi de cette affaire dans le cadre de la procédure de codécision prévue à l'échelle de l'Europe pour certaines matières. En effet, alors que le conseil des ministres a adopté à l'unanimité une position qui constitue une véritable avancée pour développer le transport ferroviaire, le Parlement a, quant à lui, grâce au vote de la majorité de droite, introduit dans le texte des amendements qui dénaturent complètement cette avancée et en appellent à la libéralisation du transport, tant de celui des voyageurs que de celui des marchandises.
Nous sommes donc en phase de conciliation, mais nous faisons tout pour aboutir à un résultat. Il est évident que, sur cette question, il faut non seulement tout faire pour préserver l'avancée du conseil des ministres de décembre 1999, mais également ne rien faire qui puisse la mettre en cause et qui puisse aller dans le sens de l'ultralibéralisme que certains souhaiteraient.
Pour ce qui est du maritime, après le naufrage de l'Erika, priorité est donnée à la responsabilisation pour que cette dimension devienne non seulement l'affaire des pays concernés, de la France bien sûr, de l'Europe également, mais aussi de tous les pays appartenant à l'organisation maritime internationale.
Nous avançons en ce qui concerne la responsabilisation des sociétés de classification et nous devrions déboucher sur une élimination plus rapide que prévu des navires à simple coque transportant des matières dangereuses ou du pétrole. Je rappelle que cette élimination était envisagée pour 2019. Or elle devrait avoir lieu d'ici à 2010, si ce n'est avant pour certains navires.
Il faut également avancer en matière de responsabilisation, de renforcement des contrôles et d'harmonisation des conditions sociales des marins. On ne peut pas laisser la politique de recherche du plus bas prix se traduire par la navigation de navires poubelles qui se cassent, comme ce fut le cas de l'Erika, ou qui utilisent de la main-d'oeuvre sous-payée et sous-qualifiée, avec les risques que cela comporte.
Tels sont les objectifs du conseil des ministres de décembre 2000 sur lesquels la France va marquer et marque déjà des points. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)