Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Joseph Parrenin.
M. Joseph Parrenin. Monsieur le ministre de l'agriculture, le débat sur la maladie de la vache folle est relancé par une triste affaire. Dimanche dernier, un négociant en bestiaux a été écroué. Il est soupçonné d'avoir dissimulé l'état de santé d'une vache atteinte d'ESB, de l'avoir retirée en fraude de son troupeau d'origine, lequel a été conduit à l'abattoir le 4 octobre puis vendu à la chaîne Carrefour.
Dès le 7 octobre, Carrefour a commercialisé une partie de cette viande bovine dans trente-neuf de ses supermarchés. Heureusement, dès la découverte de la malversation, le groupe a réagi avec célérité en retirant tous les stocks de la vente et en publiant la liste des points de vente concernés.
La lutte contre la maladie de la vache folle a entraîné en France des mesures sévères et un grand déploiement de moyens. Malgré les difficultés rencontrées pour mener cette lutte, le Gouvernement a toujours fait preuve d'une très grande vigilance, grâce à laquelle cette fraude a pu être mise au jour. La manière dont elle a été découverte prouve que les tests de dépistage, les contrôles et le système de traçabilité sont d'une grande efficacité.
Hélas ! cette affaire intervient alors qu'il y a une semaine à peine, les farines animales se trouvaient une fois de plus sur la sellette, après que l'on se fut aperçu que des traces de farines carnées étaient encore tolérées par la direction des fraudes dans l'alimentation des bovins. La peur s'est à nouveau installée non seulement dans la population, mais aussi chez les éleveurs, totalement démunis et aujourd'hui victimes de ce nouveau scandale.
Face à ces événements, il faut encore amplifier nos efforts, car l'ESB représente une réelle menace pour la santé publique, même si rien n'est aujourd'hui quantifiable. De plus, ces scandales à répétition causent du tort à l'ensemble de notre filière alimentaire qui, dans sa grande majorité, participe à cette lutte.
Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il prendre de nouvelles mesures pour renforcer le contrôle de la production d'aliments du bétail, élargir le dépistage de la maladie et accentuer les recherches faites sur l'ESB ? Saisissant l'opportunité de la présidence française, compte-t-il entraîner l'ensemble des pays de l'Union européenne à faire preuve de grande vigilance et à suivre, en particulier, l'exemple français ? Enfin, comment comptez-vous rassurer l'opinion ? Pour en finir une fois pour toutes avec cette maladie et ces incertitudes, n'est-il pas temps d'interdire les farines animales pour l'alimentation des animaux, comme le souhaitent un grand nombre de consommateurs ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez posé plusieurs questions, auxquelles je vais essayer de répondre aussi rigoureusement que possible.
Tout d'abord, je veux vous dire, de la manière la plus claire et la plus solennelle, que les farines animales sont interdites en France pour l'alimentation des bovins et qu'il n'y a, à cet égard, aucune tolérance. Quand on trouve des traces de farine animale dans des aliments destinés à des bovins, il y a bien, j'y insiste, une tolérance zéro du point de vue du droit. Simplement - et sans doute la confusion vient-elle de là - les appareils scientifiques de mesure, les densimètres notamment, laissent subsister des marges d'erreur. Si l'on reste à l'intérieur de ces marges d'erreur, on signifie à l'entreprise qu'elle doit respecter l'interdiction; au-dessus, on transmet le dossier à la justice. Mais les farines animales sont strictement interdites, depuis plusieurs années, pour l'alimentation des bovins.
Que s'est-il passé il y a quelques jours en Normandie ? A l'entrée d'un abattoir, les services vétérinaires ont repéré une vache qui leur semblait malade. Ils l'ont retirée de la chaîne destinée à l'abattage et lui ont fait subir des tests qui se sont révélés positifs, d'abord les tests rapides, puis les test référents. Jusque-là, par conséquent, tout a bien fonctionné.
Ensuite, comme on le fait systématiquement quand on découvre une vache atteinte par l'ESB, on a recherché le troupeau pour l'abattre dans sa totalité. Mais là, première «tuile», si j'ose dire, le troupeau avait disparu, l'éleveur en question ayant décidé de cesser son activité.
L'enquête se poursuit et - deuxième tuile - on constate qu'il avait vendu son troupeau à un négociant, dont le comportement a éveillé les soupçons de la justice. Je n'en dis pas plus; la justice est saisie et ce n'est pas à moi de dire quelles sont les responsabilités.
Troisième tuile, enfin, ce négociant avait vendu les vaches depuis plusieurs jours, parfois plusieurs semaines, et certaines avaient été abattues, ce qui rendait la récupération plus difficile. Cependant, grâce à l'aide de tous les intervenants - auxquels je veux rendre hommage - nous avons pu récupérer la plus grande partie de cette viande.
Je tire de cet incident quelques premières leçons.
D'abord, les services de l'Etat ont très bien fonctionné. Je veux rendre hommage en particulier aux services vétérinaires, qui ont parfaitement joué leur rôle, notamment pour l'inspection ante mortem (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et je suppose, messieurs les députés de l'opposition, que, quand il faudra renforcer ses moyens, vous m'y aiderez. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Ensuite, quelle que soit la réglementation en ce domaine, et la réglementation française est une des plus draconniennes au monde; quels que soient les contrôles mis en place, et les contrôles français sont parmi les plus rigoureux du monde, il doit être clair que nous ne serons jamais à l'abri d'une légèreté, voire d'une malversation ou d'une fraude. Aucun gouvernement ne peut à lui seul le garantir, nous avons besoin de la mobilisation de tous les professionnels.
Troisième leçon, enfin, dans la mesure où nous sommes engagés dans un programme très ambitieux de 48 000 tests, qui nous permet d'aller chercher la maladie là où, vraisemblablement, elle se trouve, nous repérons plus de cas que quand nous nous bouchions les yeux comme d'autres pays le font encore trop souvent. Malheureusement, il nous faut désormais vivre avec ces révélations permanentes qui donnent l'impression que la maladie se répand, alors que ce n'est sans doute pas le cas et qu'il se trouve simplement que nous la connaissons mieux.
Cela étant, il est de notre responsabilité collective d'aller encore plus loin dans les leçons que nous devons tirer de tels incidents, et le Gouvernement y est fermement déterminé.
D'ores et déjà, je peux vous dire que le champ du programme de tests en cours sera élargi dans les toutes prochaines semaines, de façon à ce qu'il porte, de manière aléatoire, sur la viande destinée à l'alimentation à l'entrée des abattoirs et que l'on ait une meilleure connaissance encore de l'épidémie à ce niveau.
Quant aux farines animales, hormis quelques médias ou associations, personne à ce jour n'en a réclamé l'interdiction pour les autres animaux, ni les scientifiques de l'AFSSA ni la commission d'enquête parlementaire réunie sous la présidence de Félix Leyzour.
M. Paul Patriarche. Elle a eu tort !
M. le président. Monsieur le ministre, ayez l'obligeance de conclure.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Cela étant, le Gouvernement est prêt à ouvrir ce débat. Il demandera à l'AFSSA, dans les prochains jours, une évaluation rigoureuse des risques liés au maintien des farines animales dans l'alimentation des porcins et de la volaille. Dès aujourd'hui, il lance une étude sur les solutions alternatives à leur emploi.
Soyez assuré, monsieur le député, que nous voulons aller dans le sens que vous souhaitez, dans la plus grande clarté et la plus grande transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)