Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. La question que je pose au nom des trois groupes de l'opposition, RPR, UDF et DL («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) s'adresse à M. le Premier ministre.
La semaine dernière, vous avez qualifié de «mesquine» la question d'un de mes collègues de l'opposition sur le bilan de Mme Martine Aubry. Vous auriez été bien inspiré d'orienter votre regard vers les vôtres, car, à peine Mme Aubry a-t-elle tourné les talons, que son oeuvre monumentale sur les 35 heures fait l'objet de sévères mises en doute quant à son application aux petites et moyennes entreprises. C'est ainsi que la Banque de France, qui souhaite une souplesse appropriée, apparaît mesurée au regard des déclarations de certains de vos ministres.
Cela dit, il serait temps que le bon sens l'emporte et que l'on accorde aux petites et moyennes entreprises, déjà en butte à des difficultés de main-d'oeuvre et de hausse de leurs coûts, de quoi franchir le renchérissement et la surcharge administrative qui naîtront des 35 heures. («Eh oui !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme Odette Grzegrzulka. N'importe quoi !
M. Yves Deniaud. Comptez-vous sortir du dogmatisme intransigeant qui a prévalu jusqu'à maintenant ?
M. Thierry Mariani. Non !
M. Yves Deniaud. Aurez-vous la pudeur de ne pas infliger à nos petites et moyennes entreprises le surcoût et la surcharge administrative des 35 heures...
M. Renaud Donnedieu de Vabres. Non !
M. Yves Deniaud. ... tant que l'Etat ne se sera pas appliqué la réforme à lui-même, c'est-à-dire à la fonction publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Ah !» sur les mêmes bancs.)
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je n'étais pas présente lorsque le Premier ministre a répondu à une question d'actualité portant sur le bilan de Martine Aubry. Moi qui la remplace aujourd'hui dans ce grand ministère de l'emploi et de la solidarité, («Ah !» sur les mêmes bancs.) je peux vous dire qu'elle a accompli en trois ans et demi une oeuvre dont nous devrions tous être fiers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
S'agissant de la réduction de la durée du travail dans les petites et moyennes entreprises, sachez que je trouve tout à fait normal qu'il y ait un débat sur cet important sujet. Il nous faut voir comment répondre aux craintes et aux inquiétudes qui s'expriment. (Exclamationss sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. C'est nouveau !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vais vous donner mon point de vue de ministre de l'emploi et de la solidarité sur ce débat que nous n'avons pas à esquiver.
M. Yves Fromion. C'est vous qui l'aviez esquivé !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Notons d'abord que beaucoup de petites entreprises sont déjà passées aux 35 heures. («Non !» sur les mêmes bancs.) Deux tiers des entreprises passées à 35 heures ont moins de cinquante salariés et 40 %, moins de vingt salariés: c'est la preuve que toutes n'ont pas peur des 35 heures.
Par ailleurs, la réduction de la durée du travail n'affectera les petites entreprises de moins de vingt salariés qu'à partir de 2002. Nous avons donc le temps de nous préparer et de les préparer à cette perspective.
M. Jean-Claude Abrioux. Mais non !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En outre, celles qui ont franchi le pas des 35 heures l'ont fait avec succès.
M. Yves Fromion et M. Jean-Claude Abrioux. Pas du tout !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Elles ont pu à la fois réorganiser le travail et mieux satisfaire leurs clients. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Et cela parce que nous avons su négocier avec leurs représentants. Je veux citer en particulier l'aide considérable apportée par l'UPA et les fédérations artisanales.
M. Yves Fromion. Elles ont été achetées sur ce point !
M. le président. Monsieur Fromion !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je pense néanmoins qu'il faut lever les inquiétudes pour celles qui n'ont pas encore franchi le cap des 35 heures. Il faut leur montrer en quoi nous allons pouvoir les aider.
Rappelons d'abord qu'une période d'adaptation est prévue jusqu'en 2004 puisque la durée légale n'est abaissée à 35 heures qu'au 1er janvier 2002. Et, à partir de cette date, les heures supplémentaires ne seront majorées que faiblement; c'est dans la loi. Les entreprises pourront faire jusqu'à 40 heures en 2002, ceux qui ont suivi le débat le savent bien. («Réponse nulle !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les lois sur les 35 heures ont prévu des souplesses.
M. François Vannson. Arrêtez ! Nous perdons notre temps !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Ainsi, les entreprises qui connaissent des difficultés de recrutement pourront recourir aux heures supplémentaires sans perdre le bénéfice des allégements de charge.
M. Jean-Claude Abrioux. Vous enterrez l'économie française !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il est possible également de réduire la durée du travail en plusieurs étapes et des allégements de charges extrêmement importants sont prévus. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je veux citer ici le cas d'une entreprise de 14 salariés rémunérés à 1,3 SMIC: elle bénéficiera de 240 000 francs d'allégements de charges. Nous devons également accompagner les PME dans le passage aux 35 heures. Nous avons ainsi prévu que des experts aideraient les PME dans l'organisation de leur travail.
Alors, c'est vrai, il y a des difficultés de recrutement. Mais ne nous engageons pas dans un faux débat: les difficultés de recrutement ne résultent pas de la création des 35 heures. (Protestations sur les mêmes bancs.) Elles existaient auparavant. D'ailleurs, c'est dans les secteurs où le travail est particulièrement pénible que nous avons des problèmes à résoudre.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Monsieur le président, c'est trop long !
M. le président. Madame, pouvez-vous conclure, s'il vous plaît ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Le passage aux 35 heures permettra de mieux surmonter les difficultés (Huées sur les mêmes bancs) puisque cela réduira précisément l'écart entre les entreprises déjà passées aux 35 heures et les autres.
Nous aiderons toutes les PME et notamment celles qui ont des difficultés ou des craintes. Et nous mettrons en place les dispositifs prévus, en tenant le cap des lois sur les 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)
M. Yves Fromion. Cette réponse est nulle !