Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Didier Julia.
M. Didier Julia. Monsieur le ministre de l'agriculture, je voudrais revenir sur le problème de la sécurité alimentaire, déjà évoqué par notre collègue Parrenin, car les éléments de réponse que vous avez apportés ne nous donnent pas toutes les assurances que nous souhaitons obtenir. Je pose d'ailleurs cette question au nom de l'opposition nationale tout entière, groupes du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et Démocratie libérale et Indépendants (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'en matière de sécurité alimentaire il fallait atteindre le risque zéro. Nous en sommes tous d'accord. Quelle n'a pas été alors la stupéfaction des Français d'apprendre que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes tolérait une marge d'incorporation des farines animales de 0,3 % ? Vous-même avez parlé de marge d'incertitude. Or cette notion, s'agissant d'un sujet qui ne tolère aucune marge d'erreur ou d'incertitude, est totalement contraire au principe de précaution qui implique une tolérance zéro. Les Français ont besoin de sécurité. On ne peut pas incorporer un peu de farines animales produites à partir de cadavres d'animaux recyclés dans l'alimentation des bovins comme si l'on fabriquait un pâté d'alouette avec de la viande de cheval, et dire ensuite que ce n'est pas important, compte tenu de la faiblesse de la quantité incriminée.
En outre, monsieur le ministre, alors que je vous ai adressé, voilà deux mois, une question écrite concernant les farines animales contenues dans les aliments destinés aux porcs, aux poulets et aux élevages de poissons, je n'ai toujours pas eu de réponse. Je réitère donc ma question. Avez-vous l'intention d'interdire purement et simplement, et comme nous le souhaitons, l'incorporation de ces farines animales provenant de cadavres recyclés dans l'alimentation de tous les animaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du Centre et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, s'agissant de l'interdiction des farines animales, j'ai déjà répondu. Le Gouvernement considère que ce débat n'est pas tabou. Nous avons à évaluer l'ensemble des conséquences et des risques. Nous avons donc saisi l'AFSSA et nous tirerons toutes les leçons de ses conclusions. Parallèlement, nous étudions les possibilités alternatives. Le Gouvernement est ouvert à ce débat. Je souligne au passage que si cela avait été fait avant nous, nous n'aurions pas à le faire maintenant. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. René André. C'est trop facile !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est vous qui le prenez sur ce ton, ce n'est pas moi, messieurs !
S'agissant de la présence dite fortuite des farines animales dans l'alimentation pour les bovins, je répète ce que j'ai dit, la tolérance est de zéro. Puisque vous semblez ne pas comprendre la différence entre un seuil de tolérance et une marge d'incertitude, je vais vous donner un exemple qui va sans doute vous éclairer. La vitesse sur les routes en France est limitée à 90 kilomètres/heure. Au-dessus, on est en infraction. Il n'y a pas de tolérance. Simplement, les radars ont une marge d'incertitude pour mesurer la vitesse. Les services de gendarmerie et de police ne transmettent donc à la justice les infractions pour excès de vitesse qu'à partir de 95 ou 96 kilomètres/heure. C'est pareil ici. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Nous devons tenir compte de la marge d'incertitude des appareils de mesure de farines animales et, en dessous de 0,3 %, nous ne transmettons pas le dossier à la justice.
Cela ne veut pas dire que l'on tolère, puisque, dans tous les cas, nous signifions les traces relevées à l'entreprise: nous lui demandons de donner les preuves aux enquêteurs et à nos services de contrôle qu'il n'y a pas eu incorporation de farines animales. Celles-ci sont toujours interdites, je le réaffirme devant vous.
Monsieur le député, les choses sont très claires. Il faut simplement ne pas confondre la tolérance et les marges d'incertitude des instruments utilisés. Et il n'y a pas de tolérance pour les farines animales destinées aux bovins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)