Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Emile Blessig.
M. Emile Blessig. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Madame la ministre, à l'hôpital, qu'il soit public ou privé, ou à domicile, sous forme d'exercice libéral, la profession d'infirmière occupe une place importante et incontournable dans notre système de soins. Les évolutions actuelles et futures, tant de la médecine que de notre société, vont continuer à générer un besoin accru d'infirmières et d'infirmiers.
Pourtant, il existe aujourd'hui un malaise et la société est en crise. Dans les services hospitaliers, les infirmières et infirmiers ploient sous la tâche et le manque de personnel. La solution ne se résume pas à la multiplication des heures supplémentaires. Par ailleurs, le plan de soins infirmiers pénalise lourdement les infirmières libérales et met en cause la politique de maintien à domicile des personnes âgées. («Merci Aubry» ! sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les étudiants en soins infirmiers, quant à eux, ont choisi cette journée pour manifester leur inquiétude et leur mécontentement. Si vous avez, en un an, augmenté leur nombre de 43 %, pour le porter à 24 436 pour l'an 2000, les moyens n'ont pas suivi. Les hôpitaux n'ont ni les locaux adéquats pour accueillir ces étudiants supplémentaires, ni suffisamment de formateurs, que ce soit dans les écoles ou en stage dans les services de soins. Il en résulte pour ces étudiants de légitimes inquiétudes sur la qualité de leur formation.
Par ailleurs, les étudiants en soins infirmiers souhaitent la reconnaissance de leur statut. Comment expliquer que les études d'infirmières durent trois ans et quatre mois, mais que leur diplôme ne soit reconnu que comme l'équivalent d'un diplôme Bac + 2 ? Comment expliquer aussi que les étudiants en soins infirmiers ne bénéficient pas des bourses de l'éducation nationale ? Comment expliquer enfin qu'ils ne perçoivent aucune indemnité lors de leurs stages, alors que 98 % des stages en alternance sont rémunérés ?
La reconnaissance d'une fonction et d'une profession se mesure aux moyens alloués. Pourquoi refusez-vous ces moyens à la profession d'infirmière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je voudrais d'abord dire, vous remerciant de l'occasion que vous me donnez, («Merci Martine !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) toute la considération que j'ai pour les infirmières et pour les infirmiers. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Leur profession, difficile à exercer, demande beaucoup de compétence et de dévouement. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Ces personnels expriment, en ce moment même, des inquiétudes qu'il faut entendre. («On le sait !» sur les mêmes bancs.)
Vous m'interrogez sur les questions soulevées par la mise en place du projet de soins infirmiers. A ce sujet, j'entends dire beaucoup de choses fausses. Il est temps, me semble-t-il, de dissiper les malentendus et de faire cesser la désinformation. Il faut savoir de quoi l'on parle. Que se passe-t-il actuellement ? Le médecin prescrit des séances de soins infirmiers, le plus souvent sans avoir consulté l'infirmier. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le patient, pas plus que sa famille, ne sait clairement quel est l'objectif des soins. (Protestations sur les mêmes bancs.) Avec le projet de soins infirmiers, cela va changer. La personne dépendante sera vue par son médecin qui demandera à l'infirmier de faire un diagnostic des besoins médico-sociaux et d'établir un programme de soins. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Voilà de quoi il s'agit.
Le programme de soins proposé donnera lieu, ensuite, à une prescription contresignée par le médecin et l'infirmier, ce qui me paraît extrêmement important dans la mesure où l'infirmier aura plus d'autonomie et jouera un rôle central de coordination.
Ce plan constitue également un progrès considérable dans les soins délivrés aux personnes dépendantes. A ce titre, il est une chance unique pour les infirmiers de montrer qu'ils peuvent être les pivots du dispositif de maintien à domicile. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Thierry Mariani. Tournez la page !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Avec ce projet, l'infirmier pourra délivrer, comme c'est le cas actuellement, jusqu'à quatre séances de soins par jour. Mais il pourra, et c'est nouveau, aider le patient dont la santé ne se dégrade pas à gagner en autonomie et l'assister dans la recherche de soins à domicile.
Autre innovation, la visite de surveillance et de prévention, qui permettra à l'infirmier de s'assurer que son patient ne rechute pas. Auparavant, cela n'existait pas. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Enfin, le plan de soins infirmiers s'accompagne d'une revalorisation importante des tarifs pour un coût total de 400 millions de francs. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Un peu de tolérance !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Quant aux étudiants, des craintes se sont exprimées parce que nous en avons recruté beaucoup. Il faudra leur assurer une formation ! Sachez que, ce matin même, mes collaborateurs ont reçu les représentants des étudiants et que nous mettons en place un groupe de travail (Exclamations et rires sur les mêmes bancs) pour voir comment mieux résoudre les problèmes ainsi soulevés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)