Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol.
M. Claude Gatignol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, vous avez parlé précédemment de la circulation routière. On nous avait annoncé, il est vrai, une semaine de la sécurité routière mais j'ai l'impression que les familles françaises se préoccupent plutôt en ce moment de la sécurité alimentaire, sujet sur lequel porte ma question, posée au nom des trois groupes de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Il y a quinze jours, pas plus que tout à l'heure, le Gouvernement n'a pas jugé bon de répondre à nos questions sur l'interdiction des farines animales. («Et Tiberi ?» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Or les derniers événements montrent, s'il en était besoin, l'importance de cette question qui nous concerne tous.
Après le rapport Mattei sur l'ESB en 1997, après les conclusions de la commission d'enquête conduite par notre assemblée en 1999 - conclusions assez peu satisfaisantes, comme le souligne aujourd'hui une note de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments - sur l'interdiction des graisses animales, et compte tenu des inconnues qui subsistent sur la maladie qui en découle, le principe de précaution devrait vous conduire, inexorablement, à interdire l'usage de toute farine animale dans l'alimentation de tous les animaux, pas seulement celle des ruminants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Trois questions se posent aujourd'hui, et les Français se les posent eux-mêmes avec inquiétude. Ils souhaitent l'interdiction de toutes les farines animales. Alors, monsieur le ministre, êtes-vous, oui ou non, décidé à prononcer cette interdiction ? Quelles sont les raisons de votre choix ? Dans l'affirmative, avez-vous les moyens, tant humains que budgétaires, d'assurer, aussi bien avant l'abattage que sur toute la chaîne d'abattage, le contrôle des animaux, puis la surveillance vétérinaire des carcasses et, surtout, de tous les tissus susceptibles d'être source de contamination ? Enfin, avez-vous les moyens d'assurer la destruction réelle des sous-produits d'abattoirs alors que la taxe d'équarrissage est déjà contestée par la filière viande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Il faut bien essayer de varier un peu les plaisirs puisque Jean Glavany a déjà répondu deux fois à la même question ! («Non !» sur les bancs du groupe Démographie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance).
Mme Sylvia Bassot. Non, il n'a rien répondu du tout !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Permettez donc qu'une autre voix s'élève pour vous répondre.
Monsieur le député, aujourd'hui, et je ne sais pas si nous pouvons nous en réjouir, on meurt malheureusement plus sur les routes qu'en mangeant du boeuf. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - «Et encore plus dans un lit !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Cependant, le Gouvernement dans son ensemble est quasi journellement mobilisé sur les questions de santé publique et de sécurité sanitaire des aliments, que ce soit des aliments pour les animaux ou des aliments pour les humains, afin de réduire les risques liés à la transmission de l'agent ESB, tant chez les animaux que chez les hommes.
Vous semblez vouloir aller plus vite que les conclusions des experts. Jean Glavany vous a dit que nous étions en liaison permanente avec les agences de sécurité sanitaire, avec le comité d'experts Dormont pour évaluer régulièrement les connaissances qui nous sont livrées et les expertises menées. S'agissant de l'interdiction de certains matériaux à risques, vous avez vu - et l'actualité nous l'a montré - qu'il est difficile d'obtenir le risque zéro. Il est parfois préférable de s'assurer la bonne adhésion de l'ensemble de la chaîne de production, de telle sorte que le dispositif de précaution soit appliqué avec les meilleurs résultats jusqu'au bout de la chaîne. Pour ce qui est des farines animales, Jean Glavany vous a dit qu'aujourd'hui l'interdiction portait sur la totalité des produits animaux à l'intérieur des farines alimentaires. La tolérance n'existe pas, il n'y a qu'un problème d'imprécision. («Non, ce n'est pas ce qu'il a dit !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le ministère de l'agriculture, le ministère de la consommation et celui de la santé ont demandé à l'AFSSA s'il était urgent et nécessaire aujourd'hui d'interdire la totalité des farines animales (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Yves Fromion. Le ministre a dit qu'il allait réfléchir !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. ... ou s'il existait d'autres procédures progressives qui permettraient de parvenir à un résultat applicable dans les meilleures conditions de sécurité alimentaire des animaux et des hommes. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Yves Fromion. Réponse pitoyable !
M. Thierry Mariani. Ce n'est pas ce que le ministre a dit !
M. Bernard Accoyer. Il a dit le contraire !
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Messieurs, j'aurais aimé que, dans votre kyrielle de questions, vous vous intéressiez aussi à la santé de l'homme et aux produits de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)