Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2000

M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de la défense, l'Europe de la défense est l'une des priorités affichées par la présidence française de l'Union européenne. Vous revenez de Strasbourg où vous êtes intervenu devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen. Il me semble important que vous puissiez faire part à la représentation nationale de l'avancement de vos travaux.
Premièrement, qu'en est-il de l'objectif, fixé par la déclaration d'Helsinki, de la constitution d'une force de réaction rapide européenne d'ici à 2003 ?
Deuxièmement, quel bilan tirez-vous de la mise en place du corps européen au Kosovo depuis six mois ?
Troisièmement, sentez-vous chez nos partenaires européens la volonté de créer les conditions de l'indépendance de l'Europe en matière de défense ?
Enfin, comment des avancées dans ce domaine peuvent-elles s'articuler avec la préservation de notre outil industriel de défense, je pense tout particulièrement au GIAT ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la députée, c'est, en effet, le bon moment pour faire le point sur l'avancée de cet important projet européen qui a bénéficié jusqu'à présent d'un large soutien au sein du Parlement, ce qui nous a beaucoup aidés.
En ce qui concerne la force européenne, qui est notre premier défi, la liste des unités et des moyens militaires qui doivent la constituer a été adoptée par les ministres européens, il y a quinze jours. Les engagements de participation des quinze nations, sur lequels les principes sont déjà fixés - et chacune des nations m'a assuré de sa volonté d'apporter un bon niveau de contribution de manière que la force soit complète, dans sa définition la plus large - seront formalisés dans un Conseil «affaires générales» le 20 novembre prochain. Nous serons au rendez-vous et la France, pour sa part, apportera, comme c'est son rôle, compte tenu des responsabilités qu'elle a prises dans ce projet, une contribution de l'ordre de 20 % de l'ensemble de la force européenne que nous voulons constituer.
Les outils de gestion de crise qui pourraient avoir à agir au nom de l'Union européenne sous l'autorité du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement sont maintenant définis d'un commun accord et devraient pouvoir être mis en place après leur validation au sommet de Nice au cours du premier semestre 2001.
Donc, sur tous ces points, les objectifs ambitieux de la présidence française sont en bonne voie d'être atteints.
En ce qui concerne le rôle de l'Eurocorps dans la KFOR, je le résumerai simplement en disant: mission accomplie. Quand nous comparons - et j'ai pu le dire aux soldats lors de la prise d'armes que nous avons faite à Strasbourg pour leur retour - ce qu'est la situation de contrôle et de remise en route d'un schéma de vie civile démocratique au Kosovo, aujourd'hui, avec ce qu'elle était en début d'année lorsqu'ils ont pris leur mission, nous constatons que nous avons accompli des progrès considérables. C'est aussi l'illustration de la plus-value qu'apporte la méthode européenne en matière de rétablissement de la paix.
Sur le plan politique, je constate - j'ai pu le dire au Parlement européen, hier - une approche très convergente de nos quinze nations, bien qu'elles aient eu, dans le passé, des positions, on le sait, très différentes. Ainsi la position des uns et des autres par rapport à l'Alliance atlantique n'est plus facteur de contradiction entre les Européens aujourd'hui pour la réalisation de ces objectifs concrets. Nous avons même vu, lors d'une récente réunion de l'Alliance atlantique, nos partenaires américains, par la voix du secrétaire à la défense, William Cohen, exprimer clairement leur assentiment pour une organisation européenne en matière de défense. Là aussi, nous avons su convaincre.
Quant à la politique d'armement, nous devons continuer un travail commencé de longue date. Nous avons signé beaucoup d'accords au cours de ces dernières années pour des programmes conjoints. Nous avons harmonisé nos règles en matière d'industrie de défense. Il nous faut maintenant, sur le plan interne, préparer l'avenir de toutes nos industries. Certaines figurent déjà au sein de grands groupes européens. D'autres ont encore des efforts de modernisation à accomplir comme le GIAT. Le Gouvernement, vous le savez, les accompagne avec beaucoup de vigueur et avec des crédits publics importants.
Que ce soit devant le Parlement européen ou devant le Parlement national, nous pouvons désormais faire état d'une progression marquante, si bien que l'Europe, qui prend déjà toute sa stature et sa force d'expression sur le plan politique pourra, demain, dire son mot, de façon autonome, face aux crises que le monde rencontrera encore. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)