Question de : M. Éric Besson
Drôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Eric Besson.
M. Eric Besson. Ma question s'adresse à M. François Patriat, auquel je suis heureux de poser sa première question d'actualité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, en avril dernier, lors des états généraux de la création d'entreprise qui avaient été organisés et préparés par Mme Lebranchu, le Premier ministre avait annoncé des prêts à la création d'entreprises, accédant ainsi aux voeux de tous ceux - associations, entreprises d'insertion, acteurs du développement local - qui se plaignaient de la faiblesse de l'accès au financement des créateurs de petites entreprises, qui ont du mal à accéder à un financement, notamment bancaire.
Six mois après,...
M. Jean-Paul Charié. Un an après !
M. Eric Besson. ... et je tiens à saluer ce délai parce que le Gouvernement a respecté ses engagements sur ce point,...
M. Yves Fromion. «Sur ce point» !
M. Eric Besson. ... les premiers prêts à la création d'entreprises sont aujourd'hui disponibles.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'aimerais que vous nous donniez des précisions sur les modalités d'accès à ce prêt à la création d'entreprises. Est-il d'ores et déjà disponible sur l'ensemble du territoire ?
Depuis trois ans et demi, le Gouvernement a beaucoup fait en matière de création d'entreprises,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vrai !
M. Eric Besson. ... qu'il s'agisse d'entreprises innovantes ou de petites entreprises traditionnelles. Pouvez-vous nous dire quelles sont les priorités de votre action et comment vous comptez continuer l'action engagée par vos prédécesseurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, que je salue.
M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. Monsieur Besson, vous avez remis un rapport l'année dernière à Mme Lebranchu (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), intitulé «plan d'urgence pour la création d'entreprises», et vous avez été entendu.
Avant de donner mes priorités, j'aimerais saluer tout le travail réalisé par Mme Lebranchu pour la création d'entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Elle part de son ministère avec l'approbation générale de tous les consommateurs et de tous les professionnels qu'elle a rencontrés.
En France, en effet, monsieur le député, vous avez raison, une entreprise sur cinq en création peut accéder au prêt.
Mme Lebranchu a organisé sur le territoire des rencontres régionales, notamment à Montélimar, chez vous (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), et elle a pu vérifier l'ampleur des besoins, la réalité et l'inquiétude des jeunes créateurs d'enteprises.
M. le Premier ministre, lors des états généraux de la création d'entreprises, a annoncé, en avril dernier, le prêt à la création d'entreprises. Voilà une réalité traduite immédiatement sur le terrain !
Ce prêt est disponible depuis le 10 octobre, auprès de toutes les banques classiques ou des réseaux comme Agir, les plates-formes d'initiative locale ou «Entreprendre en France». Son montant sera plafonné à 50 000 francs, un montant équivalent pouvant être accordé par les banques. C'est un prêt sur cinq ans, sans aucune garantie et je crois que cela répond à une demande réelle. Il en est prévu 20 000 pour l'année 2001, pour un montant de 300 millions de francs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Je voudrais aussi vous donner une statistique. En 1998, 167 000 entreprises ont été créées. 170 000 en 1998 et 5 % de plus actuellement pour l'année 2000. Ce n'est pas une raison pour nous arrêter en cours de route, il faut conforter ces résultats.
Je pense que nous pourrons avancer lorsque nous aurons le rapport sur cette question dont M. le Premier ministre a confié la réalisation le 25 septembre dernier à Jean-Marie Bockel. Gageons qu'après avoir réalisé le pari de la création, nous réaliserons demain celui de la transmission. C'est dans ce sens que j'entends répondre à vos propositions et travailler avec l'ensemble du Gouvernement pour réussir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Paul Charié. Il était temps !