Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Ferrand.
M. Jean-Michel Ferrand. Ma question s'adresse à M. le minitre de l'intérieur.
Dimanche, un convoyeur de fonds est une nouvelle fois tombé sous les balles. C'est le troisième décès en six mois. Il s'ajoute aux nombreux blessés, victimes d'attaques à main armée. Il y a six mois déjà, les convoyeurs de fonds ont, au cours d'une grève très suivie, attiré votre attention sur les risques considérables de leur métier. Au lieu de traiter l'urgence de la question, le Gouvernement auquel vous appartenez, s'est, à l'époque, et comme d'habitude, livré à l'autosatisfaction, annonçant des mesures qui, six mois après, ne sont toujours pas entrées en vigueur.
M. Edouard Landrain. Comme pour l'Erika !
M. Jean-Michel Ferrand. Vous dites qu'un décret est en préparation. Vous annoncez même qu'il est prêt et qu'il sera signé d'ici à la fin de l'année. Pourquoi attendre si longtemps ? Combien de morts faudra-t-il encore pour que vous vous décidiez à considérer l'urgence de ce problème comme de tous ceux qui concernent la sécurité à laquelle nos citoyens ont légitimement droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, en premier lieu, je voudrais à nouveau condamner avec la plus grande vigueur la lâche et criminelle agression au cours de laquelle, samedi dernier, un convoyeur de fonds a été tué et deux autres blessés, dont un grièvement, à Stains, en Seine-Saint-Denis.
Je m'incline devant la profonde douleur d'une famille et d'une profession. Ce nouveau drame démontre, s'il en était besoin, combien ce métier est un métier dangereux, un métier à risques.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. On le sait !
M. Charles Cova. Et mal payé !
M. le ministre de l'intérieur. A la suite du conflit du printemps dernier,...
M. Jean-Louis Debré. Dites-nous plutôt les mesures que vous prenez !
M. le ministre de l'intérieur. ... des mesures sociales ont été prises, des dispositifs de sécurité ont été sensiblement renforcés,...
M. Jacques Godfrain. Rien n'a été fait !
M. le ministre de l'intérieur. ... comme le protocole d'accord de mai le prévoyait. Cela passe par le blindage des véhicules qui a été renforcé,...
M. Jacques Godfrain. Non, cela n'a pas été fait !
M. le ministre de l'intérieur. ... par le port systématique du gilet pare-balles, par des modalités de circulation des véhicules...
M. Jean-Louis Debré. Répondez à la question !
M. le ministre de l'intérieur. ... et par la réduction des déplacements à pied des convoyeurs.
S'agissant de la circulation des véhicules, il a été décidé que le travail de nuit des convoyeurs de fonds serait supprimé et que les horaires et itinéraires de circulation seraient variables et non plus fixes.
M. Guy Drut et M. Richard Cazenave. Le ministre lit ses fiches !
M. Yves Nicolin. Sans papiers, ce serait plus sincère !
M. le ministre de l'intérieur. S'agissant des déplacements à pied des convoyeurs de fonds, qui constituent, comme vous pouvez l'imaginer, les phases les plus vulnérables pour les opérations qu'ils ont à conduire,...
M. Jean-Louis Debré. Le décret est-il prêt ?
M. le ministre de l'intérieur. ... il a été décidé de rendre obligatoire pour les banques et les grandes surfaces la mise en place d'équipements immobiliers de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le ministre de l'intérieur. Cela a l'air de vous émouvoir, messieurs, la mort d'un convoyeur ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Selon la procédure d'urgence, le Gouvernement a fait voter la loi du 10 juillet 2000. Le décret d'application, qui devait être signé dans les six mois, le sera bien évidemment et, je l'ai dit, il est d'ores et déjà prêt. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Ca fait deux ans !
M. le ministre de l'intérieur. Le 8 novembre prochain, mon cabinet recevra les banques dont vous savez qu'elles ont un rôle déterminant pour l'application de ces dispositions.
M. Jean-Louis Debré. S'il est prêt, signez-le !
M. le ministre de l'intérieur. Je vous rappelle simplement que c'est la loi, monsieur Debré. Vous l'avez votée, j'espère.
M. Jean-Louis Debré. Signez-le !
M. le ministre de l'intérieur. Les préfets ont été mobilisés. Les commissions réunies autour d'eux travaillent régulièrement depuis janvier dernier. Des dispositions sont prises et cela n'exonère pas - et, là, il n'est besoin d'aucun décret - les collectivités locales de leur responsabilité, lorsqu'il leur faut prendre des dispositions afin que la sécurité des convoyeurs soit mieux assurée.
M. Jean-Michel Ferrand. Faites votre travail !
M. le ministre de l'intérieur. Je vous rappelle, par ailleurs, que la loi prévoit que le décret dont vous parlez doit être appliqué dans les deux ans.
Aucun retard n'a été pris du côté du ministère de l'intérieur. Et j'espère que les banques feront au plus vite les aménagements nécessaires qui sont - vous le savez - à leur charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)