Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Gérard Hamel.
M. Gérard Hamel. J'adresse ma question à M. le Premier ministre, au nom des trois groupes de l'opposition. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
N'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante et précise aux questions posées tout à l'heure,...
Mme Odette Grzegrzulka. Changez de Sonotone !
M. Gérard Hamel. ... vous me permettrez, monsieur le Premier ministre, de vous faire part de l'inquiétude de l'ensemble des Français face à la maladie dite de la vache folle. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) Oui mes chers collègues, sur ce sujet, on attend des réponses précises !
Nos concitoyens, ainsi que l'ensemble des élus ont, en effet, pu entendre ces jours-ci le ministre de l'agriculture nous expliquer, à propos du dépistage de l'ESB, que l'on ne pouvait pas gérer un pays avec des «y'a qu'à» ou des «faut qu'on». (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés socialistes. Ni des vrais !
M. le président. Mes chers collègues ! Pas de provocation, s'il vous plaît !
M. Gérard Hamel. Les décisions sont certes difficiles à prendre car le problème est compliqué. Mais il va de soi que le principe de précaution doit prévaloir, surtout quand le secrétaire d'Etat à la santé, Mme Gillot, explique: «Avec l'augmentation du nombre de cas de maladie de la vache folle en France, il est fort probable que nous ayons plusieurs dizaines de cas de Creutzfeldt-Jakob, il faut s'y préparer.»
L'Etat étant le garant de la santé publique, je vous demande, monsieur le Premier ministre, de nous donner la position officielle du Gouvernement sur cette question. Je vous demande également de nous faire savoir quelles consignes vous allez donner à la restauration collective qui concerne les services de l'Etat: armée, police, hôpitaux. Va-t-on continuer à servir de la viande de boeuf ?
Par ailleurs, les maires sont interpellés par des parents d'élèves qui souhaitent qu'on n'en serve plus dans les établissements scolaires. Nous sommes déjà nombreux à avoir pris cette décision. Nous attendons du Gouvernement qu'il nous dise s'il entend donner des consignes précises aux préfets afin que, pour les cantines scolaires, la situation soit identique sur l'ensemble du territoire national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. («Gillot ! Gillot !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, oui, j'ai dit dans cet hémicycle, à plusieurs reprises, que l'on ne gouvernait pas un pays à coups de «Y'a qu'à» et de «Faut qu'on» ! Et je le maintiens, surtout s'agissant de décisions aussi complexes et aussi difficiles où, comme l'ont expliqué le Premier ministre et François Patriat tout à l'heure, il ne faut pas prendre de risques à la légère sous prétexte de combattre un autre risque.
Pour les décisions à prendre concernant les farines animales et la généralisation des tests, le Gouvernement travaille sérieusement afin que, quand elles seront prises, elles soient applicables sans risque et en toute connaissance de cause. Je maintiens que c'est la bonne attitude à avoir en ce domaine.
M. Pierre Lellouche. Vous ne pourrez pas la tenir !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour le reste, le Gouvernement compte-t-il prendre des décisions d'interdiction de consommation de la viande ? La réponse est non.
M. Gérard Charasse. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. S'il y avait un danger à consommer de la viande, le Gouvernement aurait pris la décision d'en interdire la consommation pour l'ensemble de la population et non pas seulement pour les cantines scolaires et les restaurants des ministères, c'est très clair ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Quant à donner des consignes aux préfets pour qu'ils harmonisent leurs attitudes quant aux cantines scolaires, ce serait aller contre la libre administration des collectivités territoriales (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance) - mais oui ! - et aux maires qui nous sollicitent, nous répondons que nous ne conseillons pas de prendre de telles mesures qui ne reposent sur aucune réalité scientifique, aucune évaluation du risque, aucun nouvel élément qui serait intervenu dans la connaissance de la maladie ces derniers jours.
Pareilles décisions sont le fruit naturel de la psychose que vous avez dénoncée les uns et les autres, que nous sommes bien obligés de constater et que, d'une certaine manière, par vos questions, vous alimentez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)