Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.
M. Michel Françaix. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la communication.
Madame la ministre, M. Fousseret et moi-même souhaitons vous interroger sur le problèmes posés aujourd'hui par France 3, dont les salariés sont en grève. Pourtant, cette chaîne du service public a une bonne audience et la qualité de ses programmes est reconnue de tout le monde salue. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. A gauche !
M. Thierry Mariani. On n'est trahi que par les siens !
M. Michel Françaix. Au-delà des revendications légitimes des personnels sur les disparités salariales entre France 2 et France 3, sur le temps de travail, sur l'aménagement des deux sociétés dans un siège commun, s'exprime une inquiétude plus profonde sur l'avenir de la chaîne.
L'arrivée du numérique, qui va bouleverser l'évolution des métiers, les nouvelles technologies, le câble, le satellite renforcent l'urgence d'expliciter mieux les objectifs.
Il s'agit d'une chaîne de proximité, avec une équipe riche de talents et un réseau dense et mobilisé. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Des gauchistes !
M. Michel Françaix. Il faut, je crois, donner au premier réseau régional d'Europe les moyens de sa politique en créant une vraie chaîne des régions.
C'est pourquoi je vous demande, en votre qualité d'autorité de tutelle, de bien vouloir nous apporter des éclaircissements sur les projets de cette chaîne à l'horizon 2000 afin de rétablir sans doute la sérénité dans les esprits.
Ainsi, contrairement à ce qu'ont fait nos prédécesseurs, qui avaient mis l'accent sur une politique de mise en scène (rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), c'est une mise en perspective qui assurera la réussite de la chaîne publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez souligné le caractère assez paradoxal de ce mouvement de grève à France 3, qui est très suivi par les salariés alors que cette chaîne est très appréciée par le public comme en témoigne son taux d'audience, que tout le monde s'accorde à reconnaître la qualité de sa programmation et sa capacité de développement et qu'elle est également en bonne santé financière, ce qui n'était pas le cas lorsque j'ai pris mes fonctions, le précédent gouvernement ayant considérablement réduit ses moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie.)
Les questions posées par les salariés rejoignent la réflexion du Gouvernement depuis que je me suis penchée sur la question du devenir du secteur public de l'audiovisuel.
La première, c'est le risque de fusion entre France 2 et France 3 après la décision d'instaurer une présidence commune et de réaliser un siège commun, dont le coût est très élevé et a grevé largement le budget de développement de France 2 et de France 3 pour l'année 1998, sans d'ailleurs que les conséquences juridiques et financières aient été suffisamment étudiées.
Il n'est pas question, je vous rassure, de fusion des activités. Chaque chaîne a sa spécificité. Elle doit la garder. France 3 a une activité en direction des régions, une vocation à développer ses programmes dans une télévision de proximité, en profitant des moyens numériques demandés par le public.
M. Philippe Vasseur. Et les salaires ?
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. J'ai demandé d'emblée, en prenant mes fonctions, que soit élaboré dans chacune des entreprises publiques audiovisuelles un plan stratégique, qui, je sais, est également attendu par les salariés.
Les négociations ont commencé et je souhaite que, dans les semaines qui viennent, à la suite de la mission confiée à M. Missika et des réflexions sur le cahier des charges, nous puissions clarifier l'ensemble des missions à moyen terme de France 3.
Autre raison d'inquiétude, la différence salariale entre France 2 et France 3. Il aurait peut-être été bon de traiter la question au moment où on a décidé de créer un siège commun, alors qu'on installait 800 salariés de France 3 avec l'ensemble des salariés de France 2. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. C'est vous qui l'avez fait.
M. Laurent Dominati. Parlez-en à Mme Tasca !
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Un avenir, cela se prépare et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.
J'ai demandé au président commun de France 2 et France 3 de prévoir un plan de rapprochement salarial sur trois ans.
M. Arthur Dehaine. Très bien !
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Les conditions de travail, les grilles, les différentes activités des chaînes sont spécifiques, il n'est pas question d'un simple alignement, mais je souhaite qu'il y ait davantage d'équité dans le traitement des salariés. France 3 peut être un outil fabuleux de développement. Si la chaîne des régions peut avoir comme objectif de valoriser les programmes régionaux, elle se fera. C'est dans les meilleures conditions que pourrait alors s'engager ce développement.
Je conçois cette chaîne des régions, dont j'examine actuellement le projet, comme un facteur de développement de France 3 et non comme une façon de supprimer une capacité d'activité de cette chaîne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)