Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2000

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Le groupe Aventis est né de la fusion des activités sciences de la vie des entreprises Rhône-Poulenc et Hoechst. Cette fusion avait pour but la création d'un groupe européen de dimension mondiale.
Or, en contradiction avec les objectifs affichés, la direction a fait le choix stratégique de la vente ou de la fermeture des sites du secteur de la recherche sur la santé humaine.
Après avoir annoncé sa volonté de vendre le centre de recherche de Romainville, axé notamment sur la recherche des maladies de l'os et des maladies infectieuses, à Du Pont de Nemours, puis au laboratoire Fabre, la direction d'Aventis, suite à l'échec de ces tentatives et après vingt-trois mois d'hésitations, préconise la réintégration du centre au sein d'Aventis.
Mais les inquiétudes des salariés ne sont pas apaisées pour autant. En effet, Aventis projette d'ici à un an, d'une part, l'abandon des activités de recherche et de développement sur les maladies de l'os, d'autre part, le partage avec Vitry-sur-Seine de l'axe thérapeutique anti-infectieux. Dans ce cas, le site de Romainville serait vidé de sa substance, au détriment de la recherche pharmaceutique. De plus, sans investissement, le site de Vitry, concerné par un projet d'externalisation de l'activité thérapie génique, serait fragilisé.
Devant les besoins grandissants des populations, l'axe thérapeutique des maladies de l'os et son élargissement possible aux cancers hormono-dépendants devient stratégique et nécessite des investissements importants. A ce titre, il faut qu'il y ait un rééquilibrage des investissements d'Aventis vers la France par rapport aux Etats-Unis, où le groupe a l'intention d'investir massivement en recherche et développement. Pour le devenir et l'amélioration de l'état sanitaire, les choix de la recherche pharmaceutique en France sont hautement stratégiques.
Face à cette situation, monsieur le secrétaire d'Etat, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour maintenir réellement le secteur recherche du site de Romainville et pour garantir l'avenir des centres de cette ville et de Vitry-sur-Seine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, pour une brève réponse.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Madame la députée, Claude Bartolone et Véronique Neiertz ont déjà maintes fois attiré mon attention sur les solutions qui s'offrent au groupe Aventis pour satisfaire une des priorités du Gouvernement: le maintien en France des centres de décision industrielle et le développement de sa capacité de recherche. Il faut donc se féliciter que, après vingt-trois mois de recherche, une issue favorable - je souhaite vous rassurer sur ce point - ait pu être trouvée.
La décision d'intégrer Romainville au sein d'Aventis met un terme, après l'abandon de deux précédents projets, à toute cession. C'est la meilleure décision que le groupe pouvait prendre pour l'entreprise et son potentiel de recherche, et du point de vue humain pour les chercheurs de Romainville.
Le groupe va désormais devoir adapter sa stratégie et son organisation en termes de recherche et de développement, plus particulièrement en Ile-de-France où il possède trois établissements: à Vitry dans le Val-de-Marne, à la Croix de Berny dans les Hauts-de-Seine, et à Romainville.
Les dirigeants d'Aventis m'ont assuré de la manière la plus formelle que cette question serait résolue en tenant le plus grand compte des aspects sociaux et humains. Les trois sites - je dis bien les trois sites - seront conservés. Si - je souligne la condition - des transferts de personnel s'avèrent nécessaires, ils seront limités et feront l'objet d'une concertation sociale préalable. Celle-ci doit, aux yeux du Gouvernement, être exemplaire.
Sur le plan scientifique, Aventis conservera la totalité de ses axes de recherche, dont vous en avez rappelé certains. Je ne doute pas que ce groupe européen de taille mondiale tirera maintenant le meilleur parti des dons, des connaissances et des réussites scientifiques du laboratoire de Romainville, ce qui lui permettrait de devenir l'un des quatre ou cinq premiers groupes pharmaceutiques mondiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)