Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 9 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. On veut Gayssot !
M. Alain Barrau. Monsieur le ministre, il y a quelque temps, nous avons parlé des résultats du conseil informel de Biarritz. Nous avons alors souligné que, lors du Conseil européen de Nice, il y aurait trois points à traiter: la prise en compte de la Charte; l'Europe des citoyens, à laquelle nous tenons; enfin, la conférence intergouvernementale elle-même et la réforme institutionnelle.
Vous-même ainsi que le ministre des affaires étrangères avez eu ces dernières semaines, au nom du Gouvernement et au nom de la France, un certain nombre de contacts avec nos partenaires, à l'occasion desquels vous avez abordé la question de l'accord institutionnel. Après Biarritz, la coopération institutionnelle, les coopérations renforcées, la règle de la majorité qualifiée et les thèmes pour lesquels celle-ci pourrait être appliquée ont été autant de sujets qui ont avancé.
Comment abordez-vous les deux points qui sont aujourd'hui les plus difficiles, à savoir, d'une part, la composition, le fonctionnement et le nombre des membres de la Commission, et surtout, d'autre part, la pondération des voix au sein du Conseil - question centrale qui conduit à poser celle des relations entre les différents pays qui composent l'Union ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'éclairer la représentation nationale sur ces deux points. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. On veut Gayssot !
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie !
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, le sommet de Biarritz, je le crois sincèrement, a mis la conférence intergouvernementale sur de bons rails. C'était un bon et utile sommet. Il demeure qu'on a pu avoir l'impression d'une opposition entre ceux qu'on appelle les «grands» Etats et ceux qu'on appelle les «petits».
C'est dans ce contexte que le Président de la République et le Premier ministre m'ont demandé de faire un certain nombre de visites: en Belgique, au Luxembourg, en Finlande, au Danemark et au Portugal. Chaque fois, j'ai rencontré les Premiers ministres et les ministres des affaires étrangères. Cette démarche était utile car il fallait à la fois expliquer et négocier. Il me semble que se dessinent les prémices d'un accord, mais il convient de prendre en compte les contraintes politiques de nos partenaires.
Quant à la composition de la Commission, je crois qu'aujourd'hui aucun Etat n'est prêt à renoncer, à Nice, à son commissaire. Dès lors, nous pouvons peut-être commencer à étudier l'idée d'un plafonnement par étapes, au fur et à mesure des Commissions et des élargissements, pour arriver finalement à une Commission plafonnée, avec une rotation égalitaire.
Pour ce qui concerne la pondération des voix, les deux schémas restent sur la table. Certains restent attachés à la double majorité, mais il me semble que, dès lors qu'on peut être flexible sur les points que je viens d'évoquer, on peut espérer aller vers une repondération simple des voix, mécanisme qui prévaut dans l'Union européenne depuis son origine.
Cela dit, je n'aurai garde d'oublier les progrès qui continuent d'être enregistrés dans la négociation sur le vote à la majorité qualifiée.
Quant aux coopérations renforcées, je crois que nous parviendrons à un bon accord, qui permettra un véritable assouplissement.
Enfin, il me semble que nous pourrons modifier l'article 7 du Traité, qui permet de prendre des mesures préventives dans le cas de violations des droits de l'homme ou des valeurs fondamentales de l'Union européenne, puisque les dernières réserves danoises ou anglaises paraissent en voie d'être levées.
Tout cela fait que, à Nice, nous pourrons, je le crois, parvenir à un bon traité, même si, globalement, la négociation sera difficile. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)