politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2000
M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. C'est au nom des trois groupes de l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.- Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants) que je pose ma question.
Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, sans doute peut-on se demander si le Gouvernement et sa majorité plurielle ne sont pas les seuls à ne pas se préoccuper réellement de la sauvegarde de notre système de retraites.
Dans ce domaine, les gouvernements précédents ont pris des décisions certes difficiles, mais courageuses. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) L'opposition a fait des propositions de réforme, tout récemment encore, à l'issue du troisième atelier de l'alternance.
Les Français, dans leur ensemble, sont inquiets. Ils savent qu'ils ne doivent plus attendre grand-chose de votre Gouvernement. Cela explique certainement l'accumulation de près de 5 000 milliards de francs d'assurances vie et de plans d'épargne en actions.
Je ne chercherai pas à vous démontrer, une fois encore, que le système français de retraite par répartition est en péril. Vous le savez, nous le savons tous. Alors, madame la ministre, quand allez-vous engager de vraies réformes ? Ce ne sont pas les colloques et les rapports qui sauveront nos retraites. Ayez donc un peu de courage ! Ne nous répondez pas que vous dotez le fonds de réserve des retraites de 23 milliards de francs. C'est le type même de décision alibi: les experts savent qu'il faudrait lui consacrer plus de 1 000 milliards à partir de 2007-2008 pour lui donner quelque efficacité.
Madame la ministre, il ne suffit pas de dire que l'on est attaché à la retraite par répartition, il faut tout faire pour sauver ce système. Votre gouvernement n'a toujours rien engagé. Quand allez-vous enfin prendre les mesures qui s'imposent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, comme le Premier ministre l'a rappelé en mars dernier, le Gouvernement a la volonté de défendre la retraite des Français, à commencer par les régimes de retraite par répartition. Je vois avec plaisir que vous vous êtes récemment convertis à cette optique... (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les régimes de retraite par répartition sont le gage de la solidarité entre les générations. Nous avons oeuvré, grâce à notre politique économique, à créer de meilleures conditions de façon à consolider ces régimes. Nous l'avons fait en relançant l'économie, en luttant mieux contre le chômage, en restaurant la confiance des Français. Aujourd'hui, les résultats sont là ! Nous l'avons fait en renouant avec les excédents des régimes de sécurité sociale. La branche vieillesse est désormais en excédent: 3,7 milliards de francs en 1999, 3,4 milliards de francs en 2000 avant versement au fonds de réserve.
M. Yves Bur. Cela ne suffira pas !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vous rappelle qu'en 1997, la branche vieillesse affichait un déficit de 5 milliards de francs.
Ces excédents nous permettent d'associer les retraités aux fruits de la croissance, comme nous venons de le faire à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale: revalorisation des pensions de 2,2 %, et coup de pouce portant à 1,3 % le gain de pouvoir d'achat des retraités par rapport à juin 1997. Nous avons décidé également de revaloriser de manière identique le minimum vieillesse. Et les retraités non imposables verront leur pouvoir d'achat augmenter grâce à la mesure de suppression de la CRDS.
Et puis, nous préparons l'avenir.
M. Maurice Leroy. Il est temps !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous n'avons pas attendu que vous preniez position pour nous préparer. Conformément à ce que le Premier ministre a annoncé, nous avons créé un fonds de réserve qui sera doté, non pas de 23 milliards comme vous venez de le dire, mais de 50 milliards à la fin de 2001 et qui devra atteindre 1 000 milliards de francs en 2020. Nous avons créé un conseil d'orientation des retraites qui organise la concertation avec les partenaires sociaux pour proposer au Premier ministre, l'année prochaine, les mesures à prendre.
Voilà, monsieur le député, le travail que nous avons fait et que nous poursuivons dans la durée en évitant les effets d'annonce sans lendemain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 novembre 2000