Question de : Mme Françoise de Panafieu
Paris (17^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 novembre 2000

M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Quelques députés du groupe socialiste. Où sont les rollers ?
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre de l'intérieur, le 11 octobre dernier, je vous ai interrogé sur le développement de la prostitution dans nos grandes villes. La réponse que vous m'avez faite alors m'a semblé étrangement décalée par rapport à la situation actuelle. C'est la raison pour laquelle je vous interroge à nouveau à ce sujet, au nom de trois groupes de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous conseille, mesdames, messieurs de l'opposition, de ne pas trop manifester sur ce sujet difficile. («Tiberi !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, vous savez bien que, à présent, il ne s'agit plus seulement de prostitution, mais d'un véritable trafic de femmes, qui s'implante rapidement sur notre territoire national.
Les associations sanitaires et sociales, comme Le Nid ou Le Bus pour les femmes, estiment à 4 000, rien qu'à Paris, le nombre de ces jeunes prostituées, âgées de vingt-deux ans en moyenne et d'origine étrangère, prisonnières de réseaux mafieux et vivant en grand danger.
Depuis le début du mois de novembre, et pour Paris seulement, deux d'entre elles ont été tuées et quatre autres grièvement blessées.
L'état physique et sanitaire de ces jeunes femmes est tel que non seulement la population mais aussi - et cela ne s'était jamais vu aux dires des associations - certains clients vont jusqu'à signaler à ces dernières l'horreur de la situation.
Les réseaux mafieux ont compris le système et utilisent souvent les carences des lois françaises.
Quant aux associations, elles sont dans une impasse. En aidant ces jeunes filles et ces jeunes femmes à se faire soigner - et le plus souvent à se faire avorter gratuitement car c'est ce qui leur est le plus demandé -, les associations ont le sentiment de devenir le soutien logistique de ces trafiquants de femmes. C'est pourquoi, elles aussi, lancent un cri d'alarme.
Monsieur le ministre, pour que notre pays puisse continuer à mériter le titre de patrie des droits de l'homme et du citoyen et pour que notre nation puisse continuer, la tête haute, à défendre inlassablement la condition féminine, comme nous le faisons sur tous les bancs de cette assemblée, que pouvez-vous et que voulez-vous concrètement et rapidement faire pour que cesse cet esclavage et pour punir les assassins ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, je note que vous avez été applaudie sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée.
Que ce soit en France, en Europe ou dans le monde, il faut désormais lutter contre une nouvelle forme de cyber-criminalité - liée à celle que je décrivais malheureusement il y a un instant - qui est très organisée et qui fait venir sur notre territoire des jeunes femmes, très souvent mineures - Ségolène Royale a eu à connaître le cas de jeunes filles âgées de quatorze ans -, qui intègrent immédiatement des réseaux de prostitution. Ces jeunes femmes, qui souvent ont payé leur voyage, que ce soit en avion, en bateau ou en car, viennent en France en croyant y trouver un travail sain, dans un milieu sain.
Vingt proxénètes ont été arrêtés et condamnés. Ce sont de grands criminels et nous les considérons comme tels.
Mais nos devons aller au-délà de la traque systématique de ceux qui organisent la traite de ces femmes, ce trafic d'êtres humains. Ainsi, au niveau européen, Europol doit être compétent pour protéger les témoins, protéger ceux qui dénoncent ce trafic qui est étroitement lié au blanchiment de l'argent. Nous devons également obtenir du JAI, dès la fin du mois de novembre, que les dispositions que nous avons prises pour les enfants vaillent également pour les femmes, même si elles sont majeures.
M. Christian Estrosi. Vous ne faites rien !
Mme la garde des sceaux. Par ailleurs, la France et l'Europe doivent oeuvrer pour que l'ONU signe la convention sur la traite des êtres humains.
Le merveilleux travail auquel vous avez tous contribué ici pour lutter contre la grande criminalité internationale a malheureusement laissé de côté la lutte contre le proxénétisme.
M. Christian Estrosi. Votre politique l'encourage !
Mme la garde des sceaux. Certains trouvent que c'est insuffisant, mais qu'ils sachent que, jour après jour, heure après heure, nous traquons ces proxénètes,...
M. Christian Estrosi. Ce n'est pas vrai !
Mme la garde des sceaux. ... trop souvent couverts, et tentons de les démasquer pour que ces femmes cessent d'être des esclaves ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Michel Herbillon. Cette réponse est nulle !