Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Didier Julia.
M. Didier Julia. Monsieur le Premier ministre, les questions d'environnement sont toutes des questions de santé publique et, à ce titre, elles doivent mobiliser tous les parlementaires, quels que soient les clivages partisans, sans que les uns aient besoin de «cogner» sur les autres sur directive gouvernementale.
Ma question porte sur votre politique de l'énergie et sur le problème de l'effet de serre qui est aussi une question de santé publique, car l'effet de serre, ce n'est pas seulement la montée à terme des eaux ou la perspective de tempêtes dans les zones tempérées, c'est aussi la pollution atmosphérique et les maladies inflammatoires liées aux rejets polluants générés par les activités humaines.
Le Président de la République a clairement défini hier, dans son intervention à La Haye, lors de la sixième conférence mondiale sur les changements climatiques, la conclusion des accords de Kyoto: «Chacun a le droit de construire des structures qui minimisent durablement ses propres émissions de gaz à effet de serre. Nul ne peut s'épargner la part de l'effort collectif qui lui revient. Notre responsabilité, c'est de prendre des décisions qui préservent les chances des générations futures.»
Monsieur le Premier ministre, qu'avez-vous fait en matière de politique de l'énergie ? Comptez-vous appliquer rapidement les propositions concrètes formulées par le Président de la République ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je vous rappelle que les députés de votre propre majorité déplorent une «politique énergétique brouillée» - ce sont les termes mêmes utilisés par mon collègue communiste Claude Billard, dans son rapport sur les crédits de l'industrie. Quant à notre collègue socialiste Christian Bataille, il va jusqu'à dire que «le volet énergie est sans doute l'un des volets les plus faibles de la politique gouvernementale».
Déjà, à la conférence de Kyoto, Mme Voynet rasait les murs parce que la France, grâce à sa politique nucléaire, avait été citée parmi les pays contribuant le moins à la pollution atmosphérique et que sa religion l'empêchait de s'en féliciter. Mais est-ce une raison pour refuser la généralisation de la voiture électrique en ville, qui a été proposée au sein même de votre Gouvernement par Claude Allègre, au moment où EDF vous proposait d'installer gratuitement des milliers de bornes électriques en ville ? Est-ce une raison pour refuser toutes nos propositions en la matière ?
A l'occasion de l'examen de la loi sur l'air, nous avons voté contre vous la détaxation pour les carburants, non polluants tels le GPL et le GNV, mais nous sommes prêts à voter avec vous une détaxe sur les véhicules diesel disposant de filtres à particules.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Didier Julia. Nous sommes prêts à voter avec vous l'incorporation d'une bonne quantité de colza dans le fioul domestique, ce qui réduirait les émanations de soufre provoquant des maladies cardiaques. Nous sommes prêts à voter pour une proportion supérieure d'éthanol dans l'essence, ce qui permettrait une meilleure combustion, moins de rejets et moins de maladies respiratoires.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Didier Julia. Monsieur le Premier ministre, la France ne peut parler fort et être entendue à l'extérieur que si elle donne l'exemple en la matière. Je vous le demande au nom de toute l'opposition nationale: quel exemple proposez-vous donc en matière de politique de l'énergie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je répondrai à la place de Dominique Voynet, ministre de l'environnement, retenue à la conférence de La Haye.
La politique de la France est en effet de lutter résolument contre l'effet de serre et l'émission des gaz à effet de serre, dans le droit-fil des décisions qui ont été prises, notamment sous inspiration française, à Kyoto il y a deux ans. Les propositions des pouvoirs publics français sont défendues à La Haye par Mme Voynet et nous sommes heureux de constater que la déclaration de M. le Président de la République est en parfaite cohérence avec ce que le gouvernement français avait déjà avancé concrètement sur le plan politique de telle manière que la présidence française de l'Union européenne puisse continuer à influencer dans un sens positif les décisions des Quinze.
La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, la promotion des nouvelles énergies, l'application d'une politique industrielle et énergétique équilibrée, prenant appui sur la diversité des capacités technologiques françaises, le nucléaire, les nouvelles énergies et l'ensemble des recherches et du développement dans ce domaine, permettent à la France d'être l'un des pays les mieux placés s'agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous en émettons actuellement beaucoup moins que la moyenne des Etats membres de l'Union européenne...
M. René André. Grâce au nucléaire !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... et beaucoup moins que la moyenne des pays membres de l'OCDE. La position française à cet égard consiste à défendre en Europe et dans le monde la meilleure politique en cohérence avec les objectifs qui seront probablement signés à La Haye et avec ceux fixés à Kyoto. Je vous félicite, monsieur le député, de vous rallier ainsi aux propositions du gouvernement français et aux décisions que nous avons déjà prises en la matière. Réduction des gaz à effet de serre, promotion d'une politique énergétique équilibrée, tels sont les objectifs auxquels vous venez de vous rallier. Je vous félicite d'approuver le gouvernement français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)