Question de : M. Laurent Cathala
Val-de-Marne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Laurent Cathala.
M. Laurent Cathala. Je voudrais me faire l'écho auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité du profond malaise ressenti par le personnel d'encadrement de soins de nos hôpitaux. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Au fil des années, leurs fonctions, notamment celles des cadres infirmiers et des cadres supérieurs infirmiers, ont considérablement évolué, jusqu'à en faire des maillons essentiels de la sécurité et de la qualité des soins dans nos services. En effet, ils participent activement aux projets d'établissement, assurent tant la gestion financière que celle du personnel, tout en assumant des tâches de plus en plus diversifiées. En outre, depuis quelques années, ils sont les premiers confrontés aux contraintes budgétaires de l'hôpital public et, bien sûr, à leurs conséquences en termes de personnel et de moyens.
Cette situation a engendré peu à peu une véritable crise. En effet, ces personnels, parce qu'ils sont au centre du dispositif administratif, médical, hospitalier, concentrent sur leurs fonctions toutes les difficultés et tous les conflits, tout en assurant coûte que coûte la permanence et la continuité des soins.
Il est évident que, au regard de leurs charges de travail, leur statut ne correspond plus à la réalité de leur mission et de leur rôle.
M. Thierry Mariani. Qu'attendez-vous ?
M. Laurent Cathala. Ils revendiquent par conséquent la reconnaissance d'un véritable statut ainsi qu'une revalorisation de leur grille indiciaire.
Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour répondre aux demandes formulées. Est-il envisagé de reconnaître, à court terme, la spécificité de ces fonctions et leur rôle essentiel dans le fonctionnement de l'hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «Gillot ! Gillot !» sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
M. François Goulard. Mme Gillot est-elle muette ?
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé l'attention de l'Assemblée nationale sur la situation des cadres hospitaliers, dont les responsabilités ont évolué, en même temps, d'ailleurs, que les missions de l'hôpital tout entier.
Il est en effet indéniable que c'est désormais sur ces 36 500 cadres administratifs, techniques et, surtout, paramédicaux que repose essentiellement la responsabilité de la qualité et de la sécurité des soins, de l'animation des équipes, de la participation à l'élaboration du projet d'établissement et, plus généralement, à celle du projet social. Leurs fonctions se sont diversifiées; elles se sont modifiées et leurs responsabilités sont plus lourdes.
M. Bernard Accoyer. Et dans le secteur de l'hospitalisation privée ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est pourquoi nous avons besoin qu'une réflexion nationale soit lancée sur leur rôle, leurs missions et leur place dans l'organisation hospitalière.
Puisque vous avez évoqué des difficultés, je vous rappelle que, dans le protocole du 14 mars 2000, un effort sans précédent a été consenti en faveur de l'hôpital public. A cette occasion, il avait été convenu que, dès le début du mois de décembre, une réflexion serait engagée avec les organisations syndicales représentatives sur la fonction et le statut des cadres hospitaliers. La formation de l'encadrement devrait également être traitée. L'objectif de cette démarche est de reconnaître la spécificité des fonctions des cadres hospitaliers ainsi que leur rôle essentiel dans le fonctionnement de l'hôpital public.
Dans le respect des engagements pris dans le cadre de ce protocole, j'annoncerai d'ailleurs, avant la fin de cette semaine, le calendrier et le déroulement des différents chantiers que nous mettrons en oeuvre pour revoir le statut et les fonctions des cadres hospitaliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)