Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys.
M. Alain Claeys. Ma question s'adresse à M. le ministre de la recherche. Ce matin, M. le Premier ministre a annoncé la saisine du comité consultatif national d'éthique sur l'avant-projet de loi de révision des lois de bioéthique de 1994; ledit projet de loi devrait être examiné par le Parlement au cours du deuxième trimestre 2001.
Les lois de 1994 ont permis de concilier les droits fondamentaux de l'individu et le respect de l'intégrité de la personne humaine avec la possibilité d'un développement maîtrisé des recherches médicales. Nos concitoyens attendent beaucoup des progrès scientifiques apparus depuis 1994. Ils souhaitent aussi que ces avancées soient respectueuses des principes éthiques de notre société. En tant que parlementaires, nous aurons à répondre à cette double attente, quelles que soient nos conceptions spirituelles ou philosophiques.
La mission d'information, présidée par notre collègue Bernard Charles, suit d'ailleurs cette démarche citoyenne en évitant toute radicalisation, qui ne serait pas à la hauteur des enjeux de cette révision. C'est là un véritable principe d'action que la mission a su se donner et respecter depuis qu'elle a commencé ses travaux.
Monsieur le ministre, le Gouvernement estime que les promesses thérapeutiques qui s'attachent à l'utilisation des cellules souches humaines justifient de permettre aux chercheurs français d'accéder à ces nouveaux domaines de connaissance, à la condition qu'une instance indépendante en assure le suivi et le contrôle.
Quelles sont les perspectives de la thérapie cellulaire qui ont conduit le Gouvernement à penser qu'elles justifient d'ouvrir, maintenant, un nouveau domaine de recherches ? Quelles sont les modalités de l'encadrement et du suivi des autorisations de recherches de nature à garantir la qualité scientifique, thérapeutique et éthique des objectifs poursuivis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la recherche.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche. Monsieur le député, les personnes atteintes de maladies graves ou incurables souhaitent voir, en effet, la recherche médicale progresser et attendent de nouvelles thérapeutiques pour soulager leurs souffrances et leur offrir des chances de guérison.
Beaucoup de maladies sont liées à la dégénérescence cellulaire. Or la thérapie cellulaire vise à remplacer des cellules défectueuses ou en nombre insuffisant. Elle ouvre la voie à une médecine régénératrice qui devrait permettre de traiter les maladies neurodégénératives - Alzheimer, Parkinson - les maladies cardiaques, les hépatites et les formes les plus graves du diabète.
Dans cette perspective, la recherche médicale souhaite pouvoir s'orienter sur les cellules-souches embryonnaires, les cellules adultes offrant, comme vous le savez, des capacités de différenciation et de multiplication plus limitées.
Ces recherches porteraient sur des cellules provenant d'embryons surnuméraires...
Mme Christine Boutin. Honteux !
M. le ministre de la recherche. ... qui, ne faisant plus l'objet d'un projet parental et dépouvus de couple d'accueil, sont actuellement conservés par congélation...
Mme Christine Boutin. Scandaleux !
M. le ministre de la recherche. ... et doivent, d'après la loi actuelle, cesser de l'être au-delà de cinq ans. Si cela s'avérait nécessaire, la possibilité du transfert de noyaux de cellules somatiques est également envisagée pour constituer des lignées de cellules-souches embryonnaires.
Ces recherches, monsieur Claeys, ne pourront être entreprises qu'à des conditions extrêmement strictes: embryons n'ayant pas atteint le stade de la différenciation tissulaire, qui intervient vers le sixième ou le septième jour; finalité thérapeutique impossible à atteindre par une méthode alternative; protocole de recherche soumis à autorisation préalable des ministres de la santé et de la recherche, après avis rendu public d'un Haut conseil indépendant, comprenant des parlementaires, des personnalités scientifiques et des magistrats.
L'objectif est de concilier le respect des principes éthiques...
Mme Christine Boutin. Non !
M. le ministre de la recherche. ... et les progrès de la recherche médicale pour améliorer la santé des malades et ne pas les priver des bienfaits des avancées thérapeutiques.
Comme le Premier ministre l'a dit ce matin devant le comité consultatif national d'éthique, ce projet de loi fera l'objet d'une très large consultation. Il sera soumis pour avis au comité consultatif national d'éthique, à la commission nationale consultative des droits de l'homme, bien sûr au Conseil d'Etat, avant d'être examiné par le Parlement qui est le lieu naturel des grands débats de société et des grandes décisions publiques (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)