Question de : M. Georges Tron
Essonne (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Georges Tron.
M. Georges Tron. Monsieur le ministre des transports, il y a dix-huit mois, par des indiscrétions qui émanaient de pilotes de ligne et de contrôleurs aériens, les habitants des départements sud et est de Paris ont appris qu'il y avait un projet d'installation d'un nouveau couloir aérien en Ile-de-France.
Dans un premier temps, nous avons essayé d'interroger Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, mais son cabinet nous a répondu que cela ne relevait pas de ses compétences.
M. Yves Cochet. C'est vrai !
M. Richard Cazenave. A quoi sert-elle alors ?
M. Georges Tron. Les nuisances sonores n'ont donc rien à voir avec l'environnement. Pardon, madame, de vous avoir dérangée ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Nous avons ensuite demandé à M. le ministre des transports de bien vouloir nous recevoir, tous élus et toutes associations confondus. Cela fait exactement un an, et nous n'avons toujours obtenu aucune réponse du cabinet du ministre. Aujourd'hui, j'interroge donc directement le ministre, au nom des habitants de l'Essonne, de ceux du Val-de-Marne...
M. Jean-Claude Lefort. Non ! Nous ne nous associons pas à votre question !
M. Georges Tron. ... et de ceux de Seine-et-Marne (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste), sur trois problèmes précis qui intéressent tous les riverains des aéroports de France.
Premièrement, pourriez-vous nous expliquer, monsieur le ministre, pourquoi il y a des passages répétés d'avions au-dessus de Paris et du sud et de l'est de la région parisienne, alors même que la DGAC et Aéroports de Paris nous disent qu'il ne s'agit encore que d'un projet ? Pourtant, nous voyons et nous entendons les avions.
Deuxièmement, étant donné que l'ensemble des règles qui président aux vols et au survol de Paris et de la région parisienne datent de 1947 et de 1958, ne pensez-vous pas qu'il serait largement temps de les revoir ? Je sais que cela doit se faire dans le cadre d'une harmonisation européenne.
Troisièmement, étant donné que nous avons voté l'an dernier à l'unanimité la création d'une autorité indépendante chargée de donner son avis sur l'ensemble des projets relatifs au secteur aérien, en particulier sur la mise en place de nouveaux couloirs aériens, êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à prendre ici l'engagement de suivre l'avis que rendra l'ACNUSA sur ce projet, comme sur les autres ?
Tous les riverains des aéroports ont besoin d'être rassurés, car, aujourd'hui, l'attitude du Gouvernement ne fait que les inquiéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, méfiez-vous des indiscrétions ! (Sourires.)
Certes, le développement du transport aérien est créateur d'activités économiques et d'emplois. Mais ce gouvernement a tenu, dès 1997, à faire de l'environnement, notamment des problèmes sonores auxquels sont confrontés les riverains, un enjeu, au même titre que la question de l'emploi. Sans négliger, sans nier les problèmes qui se posent...
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Vous verrez si c'est du baratin !
Sans nier les problèmes qui se posent, disais-je, nous considérons que la lutte contre les nuisances sonores est une question majeure dans le cadre du développement du transport aérien.
Ainsi, le dispositif de circulation aérienne au-dessus de l'Ile-de-France doit-il concilier à la fois un haut niveau de sécurité - c'est l'objectif prioritaire -, la nécessité de traiter un trafic en augmentation constante et l'objectif de maîtrise des nuisances sonores.
Dans ce cadre, l'ouverture prochaine d'une quatrième piste sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle...
M. Francis Delattre. On vous a posé une question, répondez-y !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... doit s'accompagner d'une adaptation du dispositif de circulation aérienne pour les avions en provenance et à destination du sud-ouest en particulier, qui sont actuellement conduits à transiter au-dessus de la région parisienne.
S'agissant de l'avenir, je vous indique que des simulations sont en cours pour traiter les nouvelles approches; les résultats de ces simulations sont attendus pour la fin de cette année. Tenant compte des priorités que constituent les critères de sécurité, un nouveau logiciel performant («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) intègre comme un paramètre majeur le souci de la maîtrise des nuisances sonores.
A l'issue de cette réflexion, les nouvelles procédures d'approche et de décollage seront soumises à une large concertation, comme vous le souhaitez. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Au printemps 2001, les commissions consultatives de l'environnement des aéroports parisiens seront consultées sur ce dossier. Puis, en application de la loi du 12 juillet 1999, qui a été votée à l'unanimité, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires sera saisie.
M. Jean-Michel Ferrand. Enfin une information !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Enfin, monsieur le député, je vous informe, au cas où vous n'y auriez pas participé, qu'une réunion d'information vient de se tenir à la demande d'élus du département de l'Essonne...
M. Pierre-André Wiltzer. Avec qui ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. A cet égard, je suis favorable à ce que tous les élus concernés soient associés en permanence aux consultations et aux réflexions préalables à la prise des décisions définitives.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est la moindre des choses !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. J'y veillerai personnellement, en tant que ministre, tout au long des futures années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)