Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy.
M. Robert Lamy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition, RPR, DL et UDF (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la ministre, de plus en plus régulièrement, les gardiens de prison trouvent dans les cellules des détenus des téléphones portables. A titre d'exemple, l'un de ces appareils, utilisé par un prisonnier soupçonné d'appartenir au commando qui a assassiné le préfet Erignac, a été découvert le 11 novembre dernier dans la maison d'arrêt d'Osny où ce prisonnier est détenu. En juillet, ce sont huit téléphones portables qui ont été découverts aux Baumettes quelques jours après l'évasion spectaculaire de cinq détenus.
Ainsi, l'utilisation de ces appareils, pourtant formellement interdits, permet de préparer des évasions ou de continuer à perpétrer des actions à l'extérieur. Dès lors, l'intrusion de ces téléphones porte gravement atteinte à la sécurité publique.
De tels faits révélés au public ne contribuent certes pas à donner confiance en l'appareil judiciaire alors, précisément, que le sentiment d'insécurité, justifié au regard des chiffres, grandit chez nos concitoyens.
Madame la ministre, quelles mesures spécifiques allez-vous prendre pour empêcher la présence de ces téléphones portables dans les prisons et pour mettre ainsi fin à un dysfonctionnement scandaleux qui porte atteinte à une fonction régalienne de l'Etat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, cette question importante pourrait être posée par tous les parlementaires. Elle implique que le ministère de la justice prenne un certain nombre de mesures, et il en a d'ailleurs soumis récemment plusieurs au Premier ministre.
Les gens s'imaginant que les appareils introduits dans les prisons sont du même type que ceux qu'ils utilisent, ils ne comprennent pas comment cela est possible. En fait, ces types d'appareils arrivent en pièces détachées, d'autant qu'il suffit, pour faire un téléphone portable, de la puce et de deux fils pouvant être branchés sur un poste de radio. C'est extrêmement difficile à détecter.
Il y a deux types d'entrées: il y a celles qui se font par colis, et qui peuvent en effet ne pas être détectées; il y a également celles qui se font par le biais de personnes que je qualifierai d'indélicates.
Le constat que nous avons fait à partir d'une enquête précise va nous conduire à équiper nos prisons - elles ne le sont pas encore aujourd'hui - d'appareils de détection de ces fils, puisque, encore une fois, la carte ne peut pas être détectée. Par ailleurs, des personnels vont être formés pour brouiller les émissions et détecter les ondes. Nous n'avons pas d'autre solution que celle-là.
Ce problème appelle de notre part beaucoup de sérénité, parce qu'il est grave et que sa solution passe à la fois par des enquêtes et par des réponses techniques.
Soyez assuré, monsieur le député, que nous ferons tout pour que des incidents de ce type ne se reproduisent pas.
Le ministère de l'intérieur travaille avec nous à la recherche d'une solution à ce problème et à la mise au point d'appareils de détection. Cela dit, aucun pays au monde n'a encore trouvé une solution parfaite.
En tout cas, je vous promets de vous rendre compte des mesures qui auront été prises en liaison avec le ministère de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)