Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Léonce Deprez.
M. Léonce Deprez. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, l'actuelle épidémie de bronchiolite démontre la nécessité d'un traitement par kinésithérapie pour de nombreux enfants. Or les kinésithérapeutes attendent toujours que soient prises des mesures en faveur desquelles ils manifestent depuis plusieurs mois. Ils nous ont d'ailleurs tous contactés à ce sujet, et ce dans chaque département français.
M. Bernard Accoyer. C'est vrai !
M. Léonce Deprez. Par ailleurs, les infirmières libérales sont également aujourd'hui en révolte.
M. Bernard Accoyer. C'est vrai !
M. Léonce Deprez. Elles attendent elles aussi depuis longtemps que d'autres mesures soient prises en leur faveur pour leur permettre de vivre dignement.
M. Bernard Accoyer. C'est vrai !
M. Léonce Deprez. En effet, les indemnisations, les remboursements pour frais kilométriques et les différentes mesures que vous avez déjà prises ne suffisent pas pour assurer à ces infirmières libérales une vie décente.
M. Bernard Accoyer. C'est vrai !
M. Léonce Deprez. Or il est évident, s'agissant des enfants atteints de bronchiolite, que les soins à domicile sont nettement moins chers qu'une journée d'hospitalisation: cinq séances de kinésithérapie à domicile coûtent 1 200 francs, alors qu'une journée d'hospitalisation coûte 5 000 francs.
Les infirmières libérales ont été choquées, madame la ministre, par l'accueil qui leur a été réservé à Paris, où des CRS ont fait barrage à leur défilé. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Aujourd'hui, le moment est venu pour vous de les recevoir et de leur montrer qu'il y a une prise de conscience de la part du Gouvernement, comme il y en a une de la part de l'Assemblée nationale elle-même.
Madame la ministre, êtes-vous prête, puisque vous allez recevoir les professions de santé au début de ce mois, à apporter aux kinésithérapeutes et aux infirmières libérales les réponses qu'ils attendent ?
J'ajoute - et c'est très grave - que les écoles d'infirmières manquent actuellement d'élèves, puisque 25 % des places sont inoccupées ? Ainsi, dans le Nord - Pas-de-Calais, 298 places sont vacantes !
M. le président. Monsieur Deprez, posez votre question !
M. Léonce Deprez. Madame la ministre, êtes-vous prête à nous apporter une réponse satisfaisante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je voudrais d'abord dire, au nom du Gouvernement, que nous attachons une importance très grande au rôle que jouent les infirmières libérales et les masseurs-kinésithérapeutes (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Bernard Accoyer. Baratin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... parce que ce sont elles et eux qui sont au contact de la population,...
M. Bernard Accoyer. Baratin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et que nous préférons en effet le maintien à domicile, lorsque c'est possible, à l'hospitalisation.
S'agissant des infirmières, elles ont évidemment un rôle particulièrement important, tout comme les masseurs, auprès des personnes dépendantes qui souhaitent rester à leur domicile et auxquelles il faut pouvoir assurer des soins.
C'est d'ailleurs très précisément parce que le Gouvernement reconnaît ce rôle essentiel des infirmières et des masseurs-kinésithérapeutes que, je vous le rappelle, monsieur le député, nous avons considérablement augmenté les postes de recrutement des élèves infirmières,...
M. Bernard Deflesselles. Il faut aussi baisser les tarifs !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... puisque, entre 1998 et cette année, nous avons recruté 10 200 élèves infirmiers et infirmières,...
M. Bernard Accoyer. Trop tard !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... alors que vous, en 1997, vous aviez supprimé 2 000 postes dans les élèves d'écoles infirmières. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Des craintes sont aujourd'hui exprimées par un syndicat, Convergence Infirmière, qui mobilise en effet, y compris par des manifestations. J'ai reçu ce syndicat, comme j'ai reçu l'autre syndicat, la Fédération nationale des infirmières, qui, elle, n'exprime pas ce même type de craintes. Des réunions ont eu lieu, qui se poursuivent.
La situation est aujourd'hui la suivante. L'ensemble des syndicats infirmiers approuvent le projet de plan de soins infirmiers...
M. Bernard Accoyer et M. Thierry Mariani. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et considérent que c'est une bonne chose parce que les objectifs inscrits dans ce projet visent à valoriser le rôle des infirmières, à faire de celles-ci le pivot de notre système de soins en ville.
Ce qui est discuté, ce sont les modalités d'accompagnement,...
M. Bernard Accoyer. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... notamment un avenant qui a été négocié par la Caisse nationale d'assurance maladie.
M. Bernard Accoyer. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je rappelle que c'est la prérogative exclusive de la CNAM depuis la loi qu'a votée le Parlement l'année dernière et que le Gouvernement ne peut évidemment pas se substituer à elle dans ces négociations. Mais nous examinons ces modalités de très près.
Sachez en tout cas que je suis personnellement attentive,...
M. Bernard Accoyer. Et qu'en pense Gillot, si elle pense quelque chose ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... à ce que les modalités qui seront retenues tant dans l'avenant que dans les formulaires correspondent bien aux objectifs du projet de plan de soins infirmiers, et à ce que rien ne soit appliqué tant que toutes les garanties ne seront pas effectivement données. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Bernard Accoyer. Alors, vous signez ou vous ne signez pas ?