Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2000

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Madame la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, la treizième Journée mondiale conte le sida s'est tenue vendredi dernier. Le professeur Delfraissy, responsable du groupe d'experts français sur le sida, y a rendu public son rapport annuel sur la prise en charge des personnes atteintes du sida.
Il en ressort un ralentissement assez net de la diminution du nombre des nouveaux cas de sida et du nombre de décès liés au sida en France. La situation est préoccupante car c'est la première fois depuis 1996 que de tels ralentissements sont constatés. Il apparaît aussi dans le rapport que l'épidémie frappe plus les personnes d'origine étrangère sur le territoire français. Afin de remédier à ce problème, les associations demandent la mise en place de campagnes ciblées. Je souhaite connaître vos propositions sur ces sujets.
Par ailleurs, on assiste à un relâchement dans les pratiques de prévention. Certains sites Internet, certains écrivains font l'apologie de rapports sexuels sans utilisation de préservatif. Ce déni de prévention, connue sous le nom de «relapse», demande un investissement des pouvoirs publics, en particulier sur les campagnes de prévention, afin de rappeler que ce fléau existe toujours. Je souhaiterais connaître vos intentions dans ce domaine.
Enfin, si, en France, entre 90 000 et 120 000 personnes vivent avec le virus, elles sont près de 36 millions dans le monde, dont 25 millions en Afrique subsaharienne. Nous ne pouvons admettre qu'à l'heure actuelle, près de neuf dixièmes des malades soient concentrés au Sud et que neuf dixièmes des soins soient prodigués dans les pays du Nord.
Les responsabilités sont multiples. Les laboratoires pharmaceutiques ont fait des promesses d'engagement en mai 2000 à Durban. Les Etats ont, eux aussi, leurs responsabilités.
Le 3 décembre 1999, s'est tenue, à votre initiative, à Montpellier la première conférence ministérielle euroméditerranéenne sur les maladies transmissibles. Cette réunion devait constituer une première approche pour une coopération internationale plus forte dans le domaine de la santé. Je souhaiterais connaître les premières traductions en termes d'actions de cette réunion et, plus largement, les actions de la France en matière de coopération internationale contre ce fléau, le sida. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Madame la députée, le 1er décembre dernier, à la suite de la publication des chiffres que vous avez évoqués, a été en effet l'occasion de ressaisir la conscience collective de notre pays sur cette évidence: le sida est toujours là, le sida est une maladie très grave. Quand il ne prend pas la vie, il la rend très difficile.
M. Bernard Accoyer. Qu'avez-vous fait ?
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. C'est une priorité de santé publique qu'il faut réaffirmer en permanence.
Les progrès réalisés depuis quatre ans en matière de traitements ne doivent pas nous conduire à banaliser cette terrible maladie. C'est pourquoi j'ai annoncé un certain nombre de dispositions pour relancer l'information en permanence, non seulement en direction des publics ciblés, tels que les populations repérées à risques, comme les populations migrantes les personnes homo et bisexuelles, mais aussi en direction des femmes et des jeunes, de manière que, toujours, la perception du risque du sida soit présente.
Ces dispositions tendent également à favoriser l'accès aux préservatifs, tant masculin que féminin, à développer l'éducation à la sexualité et aux risques d'une sexualité non protégée - de la grossesse non désirée aux maladies sexuellement transmissibles, dont le sida. (Murmures continus sur de nombreux bancs.)
M. le président. Mes chers collègues, le sujet est sérieux et mérite l'attention de l'Assemblée.
Poursuivez, madame la secrétaire d'Etat.
Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Il s'agit aussi de relancer la prévention en développant, avec les associations concernées qui relaient en proximité la politique du Gouvernement, un nouveau plan stratégique qui sera défini avec elles.
Il s'agit encore de faciliter l'accès aux traitements, au dépistage et à la prise en charge sociale et médico-sociale des malades du sida.
Il s'agit, enfin, de mieux indemniser les victimes, les personnes contaminées en leur versant le dernier quart sida auquel elles peuvent prétendre.
Ces dispositions de santé publique à l'attention des personnes résidant en France ne nous font pas oublier celles qu'appelle la situation de pandémie dans les pays en voie de développement, particulièrement en Afrique.
Depuis 1997, le gouvernement français s'est engagé de façon très active dans la création et dans la mise en oeuvre du Fonds de solidarité thérapeutique international. Plusieurs programmes d'accès aux soins se développent actuellement; ils ont mobilisé 100 millions de francs les trois dernières années en Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Maroc, en Afrique du Sud et au Vietnam.
Après l'annonce par les laboratoires pharmaceutiques d'une baisse des prix des médicaments, j'ai porté la parole de la France à la tribune de la 13e conférence internationale contre le sida à Durban, en juillet dernier, appelant à la mobilisation internationale, en partenariat avec l'Union européenne, pour garantir l'accès aux soins, et notamment aux médicaments, dans les pays en voie de développement. A la suite de cette conférence, l'Europe a agi et la Commission européenne, soutenue par Charles Josselin et moi-même, a organisé, le 28 septembre dernier, une table ronde réunissant les responsables de l'industrie pharmaceutique, les organisations non gouvernementales, l'ONUSIDA, l'OMS et les pays en voie de développement, avec l'objectif de concrétiser cette volonté de garantir l'accès aux médicaments. Pour la première fois, les représentants de l'industrie pharmaceutique, face à la demande forte de médicaments génériques, ont évoqué la possibilité d'une double tarification des molécules indispensables aux traitements dans les pays pauvres, afin de les rendre accessibles aux pays en voie de développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)