atteintes à l'intégrité de la personne
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2000
M. le président. La parole est à Mme Christine Lazerges.
Mme Christine Lazerges. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Il est un sujet d'une perpétuelle actualité: les violences intrafamiliales et, plus particulièrement, les violences faites aux femmes.
Le chiffre noir de cette criminalité est élevé, mais nous savons très mal estimer la réalité de la délinquance intrafamiliale ou des violences sur les lieux de travail.
Vos services, madame la secrétaire d'Etat, ont donc eu raison de rendre possible, en 2000, avec plusieurs partenaires, la réalisation d'une enquête auprès de quelque 7 000 femmes âgées de vingt à soixante ans, qui a été confiée à l'Institut démographique de l'université Paris-I.
Au vu du travail de recherche qui vient de vous être remis, pensez-vous disposer désormais d'une représentation plus précise de la réalité du phénomène dans l'ensemble des couches de la population, une représentation qui nous permette - car c'est ce qui est important - de construire une politique de prévention des violences physiques et psychologiques faites aux femmes ? Nous devons dire haut et fort que ces violences sont insupportables.
Ne pensez-vous pas, en outre, madame la secrétaire d'Etat, qu'à l'image du réseau national d'information, d'écoute et d'accompagnement des parents, que votre gouvernement met en place avec des partenaires associatifs et institutionnels, il est plus qu'urgent que notre pays se dote d'un réseau de lieux de médiation familiale et sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Madame la députée, il est des sujets que notre société n'aime pas regarder en face. Après des millénaires de rapports de force, les violences subies par les femmes sont encore l'un de ceux-là.
Nous en avons débattu et vous avez adopté, mesdames, messieurs les députés, des mesures législatives visant à la parité en politique, à l'égalité professionnelle et au renforcement du droit en matière de contraception et d'IVG. Nous ne pouvions pas nous taire sur les violences.
M. le président. Pardonnez-moi de vous interrompre, madame la secrétaire d'Etat.
Mes chers collègues, veuillez cesser vos conversations particulières, car Mme Péry parle dans un brouhaha insupportable.
M. Thierry Mariani. Elle lit si mal !
M. le président. Poursuivez, madame la secrétaire d'Etat.
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Les chiffres les plus divers circulaient, mais jamais une enquête scientifique nationale sur l'ensemble des violences subies dans la vie privée, dans les lieux publics et sur les lieux de travail - harcèlement moral et harcèlement sexuel - n'avait été menée. C'est aujourd'hui chose faite. Après dix-huit mois de travail, une équipe de chercheurs de l'institut démographique de l'université Paris - I - Sorbonne m'a commenté, ce matin, les principaux résultats de l'enquête que j'avais commandée et qui a été réalisée, en effet, auprès de 7 000 femmes âgées de vingt à soixante ans.
Dans le temps qui m'est imparti, je ne peux vous rendre compte que de deux ou trois résultats particulièrement notable.
M. le président. Deux ou trois seulement, madame !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Mesdames, messieurs les députés, la majorité des violences atteint les femmes dans leur vie privée. Au cours des douze derniers mois, plus d'un million et demi d'entre elles ont été confrontées dans leur vie de couple à des situations de violences: injures répétées, paroles systématiques de dévalorisation, agressions physiques, agressions sexuelles.
M. Gilbert Meyer. Que la secrétaire d'Etat fasse distribuer son papier aux parlementaires !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Ces femmes appartiennent à tous les milieux. Fait étonnant, le chiffre est toujours de 10 %, qu'elles soient cadres supérieurs, qu'elles exercent des professions intermédiaires, qu'elles soient ouvrières ou femmes au foyer. Deux situations sont aggravantes: être confrontée à une situation de chômage ou être étudiante.
Mesdames, messieurs les députés, depuis deux ans, j'essaie de mener des actions de terrain pour que la parole se libère et je noue, avec tous mes collègues du Gouvernement, des partenariats afin que notre action soit globale. J'aurai l'occasion, auprès d'Elisabeth Guigou, le 25 janvier, de développer ces actions lors des assises contres les violences annoncées le 8 mars dernier par le Premier ministre.
M. Lucien Degauchy. Et gnagnagna et gnagnagna !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Mes derniers mots («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Messieurs, franchement, votre comportement illustre trop bien le sujet que j'évoque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mes derniers mots expliqueront le ruban blanc que je porte: il est le symbole d'une campagne lancée par les trois institutions de l'Union européenne - Commission, Parlement européen, conseil des ministres, représentés par trois femmes: une Grecque, une Suédoise et une Française - pour que, tous ensemble, nous puissions lutter contre les violences subies par les femmes dans nos quinze pays et sur l'ensemble des continents. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Mme Odette Grzegrzulka. L'attitude de la droite est inqualifiable !
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle
Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 décembre 2000