Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour poser une question courte et même très courte. Sinon il n'y aura pas de réponse !
M. Jacques Desallangre. Je n'avais pas prévu une question courte, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. C'est ainsi !
M. Jacques Desallangre. La loi du 26 juillet 1996 libéralise l'utilisation des moyens de chiffrement afin de favoriser la confidentialité et le développement des échanges notamment économiques et financiers. Cette nouvelle liberté doit être aujourd'hui encadrée dans un souci de conciliation entre l'exercice de certaines libertés publiques et la nécessaire capacité d'intervention de l'Etat face aux menaces intérieures et extérieures. En effet, l'absence de contrôle des produits de chiffrement aurait pour conséquence directe de fournir à tous les délinquants un nouveau moyen de communication confidentiel dont ils n'ont jamais bénéficié auparavant.
Le Gouvernement a souhaité concilié ces intérêts parfois divergents en proposant deux décrets. Mais l'autorité de régulation des télécommunications a émis un avis défavorable sur les projets du Gouvernement, calquant sa position sur l'avis de la Commission des communautés européennes qui ne prend en considération que les éléments relatifs au développement du commerce et au libre-échange. Bruxelles assimile les réglementations fondées en partie sur la sécurité des Etats... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mon cher collègue, je vous arrête. Pendant la séance de questions d'actualité, il faut être court pour ne pas prendre sur le temps de parole des autres groupes. Ayez la gentillesse de vous acheminer vers votre conclusion.
M. Jacques Desallangre. Monsieur le président, j'ai été moins long que d'autres ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Vous avez été moins long que votre collègue de groupe, c'est vrai. Mais je vous demande de conclure.
M. Jacques Desallangre. Bruxelles assimile les réglementations fondées en partie sur la sécurité des Etats à une atteinte au principe de libre circulation des biens. Cette perspective libérale est renforcée par une menace de contentieux devant la Cour de justice des Communautés européennes.
M. Renaud Muselier. Monsieur le président, faites-le taire !
M. Jacques Desallangre. N'est-il pas souhaitable que le gouvernement français maintienne sa conception conciliant liberté et sécurité ?
A cet effet, il me semblerait judicieux de créer un organisme chargé de centraliser les clés de chiffrement, afin de permettre à l'Etat de lever la confidentialité dans les plus brefs délais.
M. Jean-Louis Debré. Monsieur le président, arrêtez-le !
M. Jacques Desallangre. Néanmoins, la préservation des libertés publiques suppose un contrôle a priori de la levée du secret. Cet organisme, directement rattaché à l'Etat et disposant d'une personnalité morale de droit public, pourrait être en partie composé de parlementaires, afin d'ajouter un élément démocratique dans la procédure de levée du secret. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire connaître votre sentiment sur la nécessaire et délicate conciliation entre liberté de communication et sûreté de l'Etat.
Merci, chers collègues de l'opposition, de m'avoir écouté.
M. le président. Monsieur Desallangre, le temps de votre groupe est largement épuisé. Le Gouvernement vous répondra donc par écrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)