Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 7 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat.
M. Jean-Yves Besselat. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs semaines, nous vous interpellons sur la politique énergétique de votre gouvernement,...
M. Philippe Auberger. Il n'en a pas.
M. Jean-Yves Besselat. ... ou plutôt sur l'absence de politique.
Certains membres de votre majorité, et non des moindres, la qualifient d'ailleurs de «brouillonne», un des députés socialistes qui vous soutiennent parlant encre du volet le plus faible de la politique gouvernementale.
M. Philippe Auberger. Ce n'est pas peu dire !
M. François Goulard. C'est Bataille ?
M. Jean-Yves Besselat. «Brouillonne», c'est le moins que l'on en puisse dire ! Votre politique l'est en effet. Je ne prends aujourd'hui que le seul exemple de Gaz de France, je pourrais aussi parler de l'immobilisme de votre politique électronucléaire.
S'agissant du gaz, alors que la directive européenne sur le marché est entrée en vigueur en France depuis le 10 août dernier, elle n'a toujours pas été adoptée par le Parlement. Bruxelles s'impatiente et menace de traduire GDF devant la Cour de justice de Luxembourg, en faisant peser sur cette entreprise nationale le risque d'une astreinte de 100 000 francs par jour.
Non seulement le Gouvernement traîne sur la transposition de cette directive, tout comme il a tardé pour la transposition de la directive électricité, en prenant plus d'une année de retard, mais, de surcroît, il se révèle incapable d'organiser l'indispensable ouverture du capital.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur le calendrier d'action de votre Gouvernement ? Et allez-vous enfin doter Gaz de France d'un statut qui lui permette d'affronter un marché d'énergie très concurrentiel et de se développer sur un marché européen en pleine évolution ? L'ouverture du capital ne permettrait-elle pas d'ailleurs à GDF de maîtriser davantage la hausse du prix du gaz qui inquiète tous nos concitoyens ?
Monsieur le Premier ministre, cette question intéresse tous les Français. Elle est posée au nom des groupes RPR, UDF et DL. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, j'ai déjà eu l'occasion de répondre la semaine dernière à une question analogue.
La politique énergétique du Gouvernement, contrairement d'ailleurs à d'autres, est claire: elle repose sur un équilibre entre les différentes formes d'énergie. Elle est décidée et déterminée à faire toute leur place aux énergies nouvelles renouvelables...
M. Franck Borotra. Arrêtez votre baratin !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... comme nous venons d'ailleurs de le faire accepter par nos partenaires européens, hier, lorsque nous avons adopté un projet de directive, qui sera ensuite, je l'espère, adopté par le Parlement européen, concernant un développement volontaire et très déterminé des énergies nouvelles renouvelables.
M. Franck Borotra. Arrêtez !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Elle est équilibrée parce que, M. Borotra le sait bien, elle laisse toute sa place au pôle essentiel que représente l'énergie électronucléaire.
En ce qui concerne le gaz, qui est aussi une forme d'énergie fossile extrêmement importante, que le Gouvernement souhaite encourager, la directive qui s'applique depuis le 10 août est effectivement entrée dans les faits en France. Depuis le 10 août, Gaz de France pratique une ouverture du marché telle que le prévoit la directive, que j'avais d'ailleurs négociée en octobre 1997, et toutes les conditions sont réunies concrètement pour que les clients éligibles puissent faire appel aux producteurs de leur choix dans les limites fixées par la directive.
Notre priorité est donc bien claire; nous voulons transposer dans les textes de loi au premier semestre 2001 la directive Gaz de France, dont, je le répète, toutes les dispositions sont d'ores et déjà concrètement appliquées, et nous voulons favoriser le passage vers l'amont gazier de Gaz de France car il est nécessaire que cette entreprise soit aujourd'hui productrice de gaz. Elle produit aujourd'hui environ 5 % du gaz qu'elle distribue. Elle doit produire de manière beaucoup plus significative. Le Gouvernement s'emploie à trouver les meilleurs moyens pour faire de cette grande entreprise publique, qui va le rester, une entreprise de pointe dans le concert européen des entreprises gazières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)