Question de : M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Drian.
M. Jean-Yves Le Drian. Monsieur le président, mes chers collègues, il y a un an, jour pour jour, survenait la catastrophe de l'Erika, et les régions Bretagne et Pays-de-Loire, meurtries, voyaient leurs côtes souillées.
M. Francis Delattre. Qu'a fait Gayssot ?
M. Jean-Yves Le Drian. De nombreuses voix se sont alors élevées pour dire: «Plus jamais ça !» Mais, quelques semaines après, l'Ievoli Sun s'échouait et polluait les côtes de Normandie.
Des questions se posent.
Pour la première fois, au sommet de Nice, les chefs d'Etat et de gouvernement ont parlé de sécurité maritime, le Premier ministre vient de le rappeler.
Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, ma question est très simple. Nous ne doutons pas de votre volonté ni de celle de Mme Voynet (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), du Gouvernement en général, mais nous nous interrogeons sur le calendrier. Pourriez-vous nous dire ce qui a été fait au niveau national, au niveau européen et à l'OMI ? Que reste-t-il à faire ? («Tout !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Comment envisagez-vous le calendrier pour l'avenir ?
Je terminerai par une interrogation et un motif de perplexité.
Il existe un fonds d'indemnisation qui s'appelle le FIPOL. Doté de 1,2 milliard de francs, financé par les pétroliers mondiaux, ce fonds est destiné à rembourser et à indemniser les préjudices constatés. Or, un an après, entre 40 et 50 millions de francs seulement ont été affectés aux indemnisations. Le Gouvernement compte-t-il agir auprès de cette instance internationale pour que les remboursements s'accélèrent ? Une telle lenteur commence à devenir pénible et à provoquer un certain désabusement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Un an après la catastrophe de l'Erika, monsieur le député, il est bien légitime de s'interroger sur les réformes qui sont mises en oeuvre.
Au niveau français, la charte conclue avec tous les opérateurs a été adoptée au mois de février 2000. Par ailleurs, 200 emplois seront créés et 750 millions investis sur trois ans. Dès l'an prochain, 75 emplois seront créés et les autorisations de programme augmenteront de 60 %. Nous aurons également un doublement du nombre de contrôleurs, une augmentation des primes pour aider à rendre ce métier plus attractif. Nous anticipons sur les dispositions communautaires en rendant obligatoire le dégazage avant de sortir des ports, et nous soutenons la proposition dont vous êtes l'un des auteurs, qui tend à aggraver les sanctions contre ceux qui dégazent en toute illégalité.
Bien évidemment, si la dimension nationale est importante, la dimension européenne et internationale est déterminante dans ce domaine.
Au niveau européen, la France, dès le mois de février, avait déposé ses trois mémorandums, auprès de l'Europe, de l'OMI et du FIPOL.
La Commission a présenté un premier paquet, le «paquet Erika», dès le mois de mars, et vient d'en proposer un second il y a une semaine. Le premier paquet concerne les sociétés de classification, le contrôle de l'état du port et l'élimination des navires à simple coque.
Un accord politique a été conclu lors du Conseil des ministres des transports que nous présidions le 2 octobre. Le Parlement a voté pour un renforcement des mesures.
Lors du prochain Conseil des ministres les 20 et 21 décembre car, comme M. le Premier ministre a eu raison de le rappeler, la présidence française se poursuit jusqu'au 31 décembre, nous nous battrons, et je pense que nous pouvons espérer une issue positive, pour que les directives soient votées dès le tout début de l'année 2001, pour que le travail en commun avec le Parlement et les Etats membres permette une application sur le premier paquet dès le début de l'année 2001 et l'engagement du travail sur le second.
Au niveau de l'OMI, en moins d'un an, a notamment été d'ores et déjà décidé le doublement des contrôles en cale sèche pour tous les navires de plus de quinze ans.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Laissez-le !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Je termine, monsieur le président.
Un accord a eu lieu sur l'élimination des navires à simple coque: un tiers de la flotte mondiale dès 2005, les deux tiers dès 2010.
Enfin, l'Etat intervient auprès du FIPOL pour qu'il rembourse plus rapidement, mais il faudra aussi changer le FIPOL lui-même pour améliorer l'indemnisation des catastrophes maritimes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)