Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay.
M. Jacques Le Nay. Ma question, monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, porte sur la crise que traverse actuellement l'enseignement agricole. Elle a été ouverte au cours de la séance du 30 novembre dernier du conseil national de l'enseignement agricole, quand plusieurs représentants de l'enseignement agricole privé ont quitté la séance. La principale raison de cette rupture a été la volonté délibérée de la direction générale de l'enseignement agricole de transférer des champs de compétence de l'enseignement agricole privé vers l'enseignement agricole public. Dans les faits, ces nouvelles orientations auraient pour conséquence de mettre à mal l'ensemble de l'enseignement agricole de notre pays qui, depuis les lois de 1984, fonctionne pourtant dans la pluralité.
Cette crise est la conséquence directe de votre budget pour 2001 qui réduit au strict minimum les subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement agricole privés.
Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de rééquilibrer votre action pour ne pas défavoriser et pénaliser l'enseignement agricole privé ou comptez-vous ouvrir une guerre de tranchées et une opposition stérile entre l'enseignement agricole public et l'enseignement agricole privé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour une brève réponse.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, il est hors de question de rallumer je ne sais quelle guerre scolaire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean Auclair. Démission !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je vous rappelle qu'en matière de rapports entre enseignement public et enseignement privé, c'est généralement la gauche qui éteint les guerres. (Mêmes mouvements.) En l'occurrence, ceux qui ont éteint la guerre dans l'enseignement agricole sont ceux qui ont voté les lois de 1984, alors que Michel Rocard était ministre de l'agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Je vous assure donc que j'appliquerai les lois de 1984, toutes les lois de 1984 et rien que les lois de 1984. Il est hors de question de toucher à leurs équilibres fondamentaux.
Après avoir eu connaissance des réactions dont vous avez fait état lors du conseil national de l'enseignement agricole, j'ai regardé de près les chiffres. Je peux ainsi vous indiquer qu'à la rentrée prochaine 46 classes seront ouvertes dans le privé contre 47 dans le public. Quel déséquilibre !
M. Richard Cazenave. Pour combien d'établissements ?
M. Jean-Claude Lenoir. Quels sont les effectifs ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. La réalité, elle, est équilibrée.
Une autre tension est apparue à propos des ouvertures de classe en alternance, en particulier autour de l'apprentissage. Or, dans ce domaine, aucune mesure n'a été annoncée, puisque, pour l'éducation nationale, Jack Lang et Jean-Luc Mélenchon sont en train de réfléchir (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) à une refondation des procédures d'enseignement par alternance, en particulier pour l'apprentissage.
Il serait en effet normal que l'enseignement agricole se greffe sur cette réflexion globale afin que nous puissions prendre ensemble les décisions, le moment venu, en parfaite harmonie. Je tiens donc à vous rassurer, monsieur le député: il n'y aura pas de guerre scolaire dans l'enseignement agricole. Ce n'est ni mon désir, ni ma volonté, ni d'ailleurs le sens des mesures que nous prenons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Pierre Lequiller. Nous jugerons sur les actes !