Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz. («Ah !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Messieurs, je vous en prie !
M. Maxime Gremetz. Laissez-les se défouler un peu avant Noël, monsieur le président ! Monsieur le ministre de l'intérieur, le 30 décembre prochain, toutes les communes de France procéderont à la clôture des inscriptions sur les listes électrorales. Des échos qui nous parviennent de différents endroits de l'Hexagone et du constat que j'ai été amené à faire moi-même dans la ville d'Amiens, il résulte que de graves atteintes sont portées à l'exercice du droit de vote.
M. Bernard Deflesselles. A Aubagne !
M. Maxime Gremetz. Qu'il s'agisse des radiations massives d'office de tous ceux qui, comme à Amiens, n'ont pas voté depuis cinq ans ou de l'application de la loi du 10 novembre 1997 qui fait obligation aux maires d'inscrire les jeunes nés entre le 1er mars 1982 et le 28 février 1983, en subordonnant, comme à Amiens, la validation de leur inscription au dépôt en mairie de différentes pièces justificatives, on détourne la loi et son décret d'application, de même qu'on détourne la loi en ne consultant pas le conseil municipal sur les grands projets de ville. M. Bartolone en est informé.
M. Bernard Deflesselles. Pas vous, pas ça !
M. Maxime Gremetz. Sur le premier point, je rappelle que le vote est un droit reconnu par notre Constitution. L'abstention revêt aussi aujourd'hui le caractère d'une expression politique de nos concitoyens.
Sur le second point, alors que de nombreux jeunes gens pensent légitimement être inscrits d'office sur les listes électorales, ils auront la douloureuse surprise de ne pas pouvoir voter en mars 2001 parce qu'ils ne se seront pas soumis à la complexité des procédures organisées à Amiens et ailleurs.
J'ai pris bonne note, monsieur le ministre, de la réponse que vous m'avez faite, vous engageant à faire procéder à un examen approfondi des radiations intervenues à Amiens et je vous en remercie. Cependant, dix jours seulement nous séparent du 30 décembre. C'est pourquoi je sollicite des mesures d'urgence, d'une part, pour que les conclusions de l'étude que vous allez mener permettent la réinscription des électeurs abstentionnistes radiés d'office et, d'autre part, pour que vous exigiez, à Amiens comme ailleurs, l'application conforme de la bonne loi que nous avons votée en 1997 sur l'inscription automatique des jeunes atteignant dix-huit ans, cela, bien sûr, y compris après la date butoir du 30 décembre.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous soulevez un vrai problème qui touche à la vie démocratique dans notre pays. Quand le législateur a adopté la loi sur l'inscription des jeunes sur les listes électorales en 1997, il a confié le soin à l'INSEE d'identifier les jeunes concernés à partir du fichier de recensement au service national. Or ce fichier n'a pas une fiabilité totale. C'est pourquoi la loi prévoyait que les jeunes pourraient vérifier eux-mêmes s'ils étaient inscrits sur les listes électorales.
J'ai aussi demandé aux préfets de faire avant le 30 décembre tout ce qui était nécessaire pour inciter les jeunes concernés à accomplir ces démarches d'inscription, parce que la loi qui a été adoptée ne prévoit pas l'automaticité de l'inscription. Il faut de ce point de vue que toute la publicité soit faite. Voilà pourquoi mon ministère a lancé une campagne de publicité afin que ce droit de vote puisse devenir une réalité pour l'ensemble des jeunes.
Le devoir de citoyenneté nous incite à faciliter ces démarches. Les préfets sont mandatés également pour vérifier auprès de toutes les collectivités locales qu'il n'y ait pas de difficultés, de blocages, dans les bureaux d'inscription, qu'on n'y soit pas trop tatillon avec les gens qui s'y présentent, qu'il s'agisse de jeunes ou de gens qui auraient été radiés dans des conditions critiquables.
La volonté de lutte contre le trucage et la fraude électorale nous conduit à maintenir des règles pour garantir la véracité et la sincérité des scrutins dans notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)