Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud.
M. Yves Deniaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Comme l'an dernier à la même époque, avec votre prédécesseur, M. Christian Sautter, à qui cela n'a guère réussi, on voit ressortir le mauvais feuilleton de la cagnotte. Cette fois, la dénonciation n'est pas venue des bancs de l'opposition, mais de M. Robert Hue («Hue ! Hue !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui annonce, et ses chiffres sont sans doute bons, que 25 milliards de francs de recettes supplémentaires auraient été engrangés par rapport aux dernières indications fournies à la représentation nationale.
Parler de cagnotte quand on a 5 000 milliards de dettes, plus de 200 milliards de déficit, et qu'on s'apprête à emprunter plus de 500 milliards supplémentaires en 2001, c'est effectivement un peu osé.
Mais, monsieur le ministre, nous voudrions savoir enfin, à douze jours de la fin de l'année 2000, et alors que vous nous annonciez il y a quelques jours que le déficit 2000 serait de 209 milliards mais que ce chiffre n'était sûrement pas le bon, combien les Français auront exactement payé d'impôt en plus des dernières prévisions et à combien le déficit 2000 sera réduit, sachant qu'en dépit de toute éventuelle réduction, il restera le record de la zone euro en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie de cette question que je n'attendais pas sur ces bancs. (Sourires.)
Vous avez d'abord eu tout à fait raison de dire que le terme de cagnotte, en tout état de cause, ne convenait pas lorsque, comme c'est le cas de notre pays, on a des dettes importantes.
Je vous confirme que les prévisions de recettes seront exactement dans la ligne de la dernière situation comptable que nous transmettons à la commission des finances. Il pourra y avoir, sur tel impôt un léger excédent, sur tel autre une légère baisse, mais nous nous trouverons à la fin de l'année sur une base de déficit qui sera légèrement inférieure à 200 milliards de francs, conformément à la prévision qui vous a été donnée par Mme Parly et par moi-même il y a quelques jours. Il n'y a donc aucune surprise à attendre.
Pour le reste, je vous confirme que sur le plan de la croissance générale de l'économie française, l'année 2000 aura été bonne et même excellente, ce qui aura permis un certain nombre de rentrées. Je vous confirme aussi - ce qui vient d'être attesté par la Commission européenne - que pour l'année 2000, la France aura connu une baisse des prélèvement obligatoires qui est l'une des plus élevées d'Europe (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), nous pouvons nous en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)