Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2000

Mme la présidente. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Sachez raison garder, mes chers collègues !
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, ce matin, vous avez présenté à notre commission des finances le programme pluriannuel des finances publiques de la France à l'horizon 2004. Ce programme vise à soutenir l'objectif de notre politique économique tel qu'il a été défini par le Premier ministre: le retour au plein-emploi.
En effet, il nous faut non seulement continuer à faire baisser le taux de chômage dans notre pays, mais aussi mobiliser l'ensemble de nos capacités productives et de nos ressources humaines pour augmenter le taux d'emploi dans notre pays.
M. Lucien Degauchy. Où est l'Europe dans tout ça ?
Mme Nicole Bricq. Cet objectif est en parfaite conformité avec les décisions arrêtées par les pays participant à l'euro lors du Conseil extraordinaire de Lisbonne au printemps dernier.
M. Lucien Degauchy. Où est l'Europe ?
Mme Nicole Bricq. Dans ce sens, le Gouvernement français a pris de nombreuses mesures fiscales. Mais l'opposition, en saisissant le Conseil constitutionnel (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), n'a sans doute pas compris que la ristourne dégressive sur la CSG pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC concourait à la fois à encourager l'emploi, à augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens et, in fine, à soutenir la croissance.
M. Arnaud Lepercq. La question !
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, en conséquence,...
M. le président. Madame Bricq !
Mme Nicole Bricq. ... je vous pose la question (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. le président. Puis-je, madame, vous faire la même remarque que celle que je viens d'adresser à M. de Courson ? Tenons-nous-en aux problèmes liés à l'Europe. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Nicole Bricq. J'y reviens.
M. le président. Alors revenez-y vite !
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il conforter ses marges de manoeuvre nationales en faveur de l'emploi et de la solidarité tout en contribuant à la coordination des politiques économiques européennes au sein de la zone euro ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, j'ai en effet présenté ce matin devant la commission des finances de votre assemblée les grandes lignes du programme à moyen terme des finances publiques, qui couvre la période 2002-2004. Etant donné le bref temps de parole qui m'est imparti, je ne reviendrai pas sur tous les points, me bornant à trois ou quatre flashes sur l'essentiel.
Comme vous l'avez souligné, nous nous inscrivons dans la continuité de notre politique économique et nous projetons un taux de croissance, que nous croyons réaliste - nous en avons discuté ce matin -, de 3 % pour les années à venir jusqu'en 2004, ce qui devrait nous permettre d'amplifier encore la réduction du chômage. Même s'il faut être très prudent sur les chiffres, l'objectif fixé dans le document pour l'horizon 2004 est celui d'un taux de 7 % de chômeurs par rapport à la population active.
Ce programme concerne les finances publiques. L'objectif que nous nous assignons en la matière n'a pas été atteint depuis 1974 - cela remonte donc à il y a longtemps - et consiste à arriver à l'équilibre, voire à dégager un léger excédent pour l'ensemble des finances publiques, alors que, jusqu'à présent, il y a eu un déficit.
M. Lucien Degauchy. On n'est pas prêt d'y arriver !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cela sera rendu possible à la fois par un mouvement continu de maîtrise des dépenses de l'Etat - 1 % de progression en volume sur trois ans - et, tout en satisfaisant les besoins du service public et de la sécurité sociale, par une maîtrise des dépenses sociales, en particulier des dépenses maladie.
Nous considérons qu'un tel objectif...
M. Yves Nicolin. Irréaliste !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... peut être parfaitement atteint. Cela nous permettra de nous trouver dans la norme européenne,...
M. François Goulard. Tu parles !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de favoriser une meilleure coordination des politiques économiques et de continuer d'avoir des bas taux d'intérêt, donc plus de croissance et plus d'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quant au point important que vous avez soulevé, je veux confirmer, après la ministre qui s'est exprimée sur celui-ci, qu'il n'est pas question pour le Gouvernement de renoncer à ses objectifs économiques et sociaux en direction des travailleurs à revenus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Francis Delattre. Cela sonne faux !