Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Mes chers collègues, ma question, beaucoup plus européenne que celle de M. de Courson (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe démocratie libérale et indépendants), s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Les rapports entre le sports et l'Europe sont sous les feux de l'actualité pour au moins trois raisons: premièrement, la déclaration du Conseil de Nice reconnaissant les spécificités du sport en Europe; deuxièmement, les problèmes liés au transfert des footballeurs professionnels; troisièmement, enfin, les remarques de Bruxelles sur les subventions publiques accordées aux clubs professionnels.
Les députés de la majorité ne peuvent que se réjouir de toutes les avancées nées de la politique volontariste de la présidence française, avancées qui figuraient d'ailleurs dans les trois grandes lois sportives votées en trois ans.
A ce propos, nous remarquons avec un sourire amusé que lorsque nous avons abordé, lors de la discussion de ces différents textes, les problèmes de dopage, de transfert international pour les mineurs, d'indemnisation des clubs formateurs et de limitation à un seul transfert par joueur et par saison, nos collègues de l'opposition nous ont taxés d'angélisme, parce que, disaient-ils, la France serait isolée sur de tels sujets.
Comme aujourd'hui il n'y a plus l'épaisseur d'un poteau entre angélisme et réalisme, pouvez-vous, madame la ministre, indiquer à la représentation nationale ce que sera finalement à vos yeux la spécificité sportive en Europe et si cette spécificité permettra, comme nous le souhaitons, de prendre en compte les subventions publiques aux clubs professionnels ? Pouvez-vous également nous indiquer quelles seront, en matière de transfert de footballeurs, les mesures que l'Europe pourra imposer aux marchands pour mettre un peu de raison dans ce monde qui est devenu complètement fou ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Je vous invite, mes chers collègues, à poser votre question sans évoquer les précédentes.
La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, je crois en effet que la déclaration annexée aux conclusions du Conseil de Nice va faire franchir une étape importante au mouvement sportif européen et aux Etats européens en leur permettant de prendre des mesures de nature à préserver le sens du sport et à veiller à son développement dans le respect de l'ensemble des pratiques, qu'elles soient amateurs ou professionnelles.
Dix-sept points sont abordés dans la déclaration. Je ne vais pas les énoncer tous. Certains visent à la protection du rôle des fédérations sportives nationales dans l'organisation des compétitions, dans l'édiction des règles et dans les sélections nationales. D'autres ont trait à la protection des politiques de formation des sportifs et à la protection des jeunes mineurs sportifs. D'autres encore tendent à interdire la multipropriété des clubs, à réguler le contrôle de gestion des clubs et à traiter des transferts.
Tout cela permettra à la Commission, notamment la DG 4, d'examiner de façon plus sereine et plus positive les différents décrets issus de nos lois, notamment celui sur les subventions publiques aux clubs, qui est toujours à l'étude au niveau de la DG 4.
Au-delà, cette déclaration permettra que l'Union européenne considère le sport comme une activité humaine, à la fois de proximité et planétaire, et non comme un marché, et que les sportifs soient traités comme des individus et non comme des marchandises.
Mme Bernadette Isaac-Sibille. Très bien !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. J'ajoute aussi que sous la présidence française, les Quinze se sont mis d'accord pour que l'Union européenne participe à la future agence mondiale anti-dopage ainsi qu'à son financement. Ce sera un moyen de gagner en efficacité dans la lutte contre le dopage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)