Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Demange.
M. Jean-Marie Demange. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Dans un petit peu plus d'un an, l'euro deviendra une réalité pour tous les Français. Or c'est déjà un véritable casse-tête pour les experts et tout le monde sait que bien des personnes comptent encore en anciens francs.
Ce qui préoccupe nos concitoyens, c'est de savoir comment va se passer la conversion du franc en euro. Ne nous dites pas à nouveau, monsieur le ministre - j'essaie d'anticiper votre réponse, vous le comprendrez - que tout est réglé, que vos services ont tout prévu, que les entreprises s'adaptent à la nouvelle économie. Chacun sait que ce passage créera un traumatisme pour certaines personnes et notamment les plus âgées et les plus fragiles. Des dispositions particulières doivent donc leur être consacrées pour encore mieux les informer.
Concernant la conversion, ma question est précise: pouvez-vous assurer toutes les Françaises et tous les Français que ce passage du franc à l'euro ne leur coûtera pas un centime ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je vous remercie de m'avoir posé cette question, monsieur le député. Elle me donne l'occasion, un an à l'avance, d'insister sur une réforme qui sera peut-être la plus importante de celles que nous devons mettre en oeuvre. Elle doit intervenir le 1er janvier 2002, mais, pour souligner la proximité de l'échéance, je préfère parler du 31 décembre 2001, c'est-à-dire de la fin de l'année prochaine.
D'ores et déjà, de nombreuses dispositions ont été prises en ce qui concerne tant les entreprises que les particuliers, et notamment les personnes les plus fragiles. Nous en avons parlé en conseil des ministres, des campagnes de communication ont été lancées, tandis que d'autres sont en préparation. Nous avons l'intention de demander l'aide de grandes associations et d'intervenir également auprès des élus et des municipalités. Bref, le dispositif fera appel à tout le monde, il s'agit de mener ensemble une grande tâche.
Vous posez la question du coût de cette réforme.
M. le Président de la République comme M. le Premier ministre ont insisté, à juste raison, et j'ai repris cette position auprès des intéressés, sur le fait que le principe devait être la gratuité. Les pouvoirs publics, bien sûr, assumeront les coûts pour ce qui les concerne et les commerçants auront également à faire un effort, ainsi que les banques. Bref, la règle de la gratuité qui a été retenue au niveau européen, chacun consentant un effort en ce qui le concerne, doit valoir aussi pour la France.
Bien évidemment, des dispositions pratiques doivent être mises en oeuvre. Je vous en donnerai simplement deux ou trois exemples.
A partir du 1er janvier 2002, beaucoup de gens vont changer leurs francs en euros. En tout état de cause, pour cette opération, entre le 1er janvier et le 17 février, la gratuité sera totale. De plus, les banques nous l'ont déjà dit, pour leurs propres clients, au-delà de cette date, l'opération restera gratuite; je crois qu'elles ont eu raison de prendre cette décision.
M. Maxime Gremetz. Ah !...
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Et nous sommes encore en discussion avec elles pour déterminer les conditions qu'elles feront lorsqu'il ne s'agira pas de leurs clients.
Quant aux commerçants, ils auront des efforts à faire: le double étiquetage, la double caisse. Ce ne sera pas si facile, mais des dispositions sont prises, en relation avec leurs organisations, notamment les chambres de commerce, pour que l'on ne profite pas du passage à l'euro pour augmenter les prix. Car non seulement ce serait inflationniste, mais les Français ne s'y retrouveraient pas et les commerçants seraient pointés du doigt. Des dispositions très précises sont donc prises pour contrôler le processus, car la bonne volonté ne suffit pas.
M. Georges Tron. Et pour les chèques ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous aurons certainement l'occasion d'en reparler, monsieur le député, mais je veux d'ores et déjà vous confirmer que ce sera une grande cause nationale pour l'année à venir. Nous ne dissimulons pas les difficultés - le slogan que nous avons retenu, à cet égard, est très clair -, mais nous considérons qu'il sera plus facile de les résoudre ensemble, et c'est dans cet esprit que nous allons travailler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)