Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac.
Mme Martine Aurillac. Je crains que nos concitoyens ne soient pas tout à fait convaincus par la réponse de M. le ministre de l'intérieur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. Jeudi dernier, le géant américain de l'Internet, Yahoo, a décidé d'interdire la vente d'objets nazis sur ses sites à la suite d'une ordonnance en référé d'un juge français. Dans sa décision, le juge avait rappelé que cette société refusait déjà la diffusion de messages touchant à la drogue et aux ouvrages en rapport avec la pédophilie. Or on sait qu'existent sur le Net 40 000 sites pédophiles, souvent organisés en réseau, où des récidivistes se servent de diverses couvertures et surtout de techniques très sophistiquées pour garantir l'anonymat de l'accès.
Les ministres européens concernés travaillent à un plan commun. Mais il faudrait rappeler surtout l'oeuvre qu'accomplissent les nombreux bénévoles de l'Association mondiale des amis de l'enfance, d'Enfance et partage, du Mouvement mondial des citoyens pour la protection de l'innocence en danger et tant d'autres. Seulement ils ne peuvent pas tout. Au surplus, même s'il est malaisé de réglementer un domaine aussi volatile qu'Internet, les pouvoirs publics ont une responsabilité éminente à l'égard de nos enfants.
Alors, madame le ministre, face à cette vague nouvelle de pornographie et de pédophilie sur le Net, quelles initiatives proposez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Madame la députée, récemment, et pour la première fois, un gouvernement s'est saisi de la question de la pédophilie sur Internet puisque le conseil de sécurité intérieure qu'a présidé le Premier ministre à la fin de l'année dernière a pris un certain nombre de décisions opérationnelles. J'ai eu l'occasion de les rappeler le 20 novembre dernier, lors d'une réunion de de tous les ministres de l'enfance de l'Europe, à laquelle s'est jointe la garde des sceaux, ministre de la justice. Un dispositif de surveillance et de filtrage, mis en place avec le ministère de l'intérieur, est actuellement en cours d'installation; un numéro d'appel sera prochainement mis à la disposition des usagers ordinaires d'Internet pour qu'ils puissent signaler les sites pédophiles sur lesquels ils tomberaient; enfin, un dispositif global de coopération entre les différents ministres européens chargés de l'enfance, de la justice et de l'intérieur est en cours de réalisation.
Je me suis personnellement assurée que la présidence suédoise qui assume les responsabilités européennes va reprendre à sa charge ce nécessaire combat. La démocratisation d'accès à Internet doit aller de pair avec une surveillance, en particulier pour protéger les plus jeunes et les mineurs, autrement dit avec une préoccupation pour le contenu des messages diffusés et pour la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)