Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la France est en pleine crise bovine. Si j'en crois la dépêche de l'AFP, ce matin, les organisations professionnelles, que vous avez reçues hier soir, sont ressorties de votre ministère toujours aussi interrogatives sur les questions de compensation des pertes aux éleveurs, du coût des tests de dépistage et de l'abattage intégral du troupeau en cas de découverte d'un cas de vache folle.
Vous avez annoncé, en décembre dernier, le dépistage systématique de l'ESB sur tous les bovins de plus de trente mois, à compter du 2 janvier, devançant ainsi de six mois la date fixée par l'Union européenne pour la mise en place de cette mesure. Vous avez même ajouté, un peu trop vite sans doute, qu'il y aurait suffisamment de tests pour satisfaire toutes les demandes dès le premier jour d'application. Or, dans les faits, il n'en est rien. C'est la pagaille, monsieur le ministre, les professionnels ont dû vous le dire.
Le manque de tests et de laboratoires agréés à ce jour se fait cruellement sentir. Dans le grand Ouest, où se concentre la majorité des bovins français, tous les laboratoires ne sont pas prêts car ils ont été pris, pour la plupart, au dépourvu. Pour cette raison, les abattoirs doivent retarder l'abattage de bêtes et sont obligés de mettre leur personnel en chômage technique. On est obligé de laisser les animaux dans les fermes, ce qui entraîne des coûts d'exploitation supplémentaires. Le comble: si cela continue, il n'y aura pas assez de viande sur le marché pour approvisionner les boucheries, ce qui risque d'entraîner soit une augmentation des prix à la consommation, soit des importations massives.
Monsieur le ministre, les agriculteurs sont en colère et toute la filière bovine avec eux. La pression monte ! Dès lors, êtes-vous disposé à débloquer immédiatement les moyens qui s'imposent pour répondre à l'urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, le Conseil européen de l'agriculture a décidé, juste avant Noël, parmi les nombreuses propositions qui ont été faites par la France telles l'interdiction des farines animales ou l'allongement de la liste des matériaux à risques spécifiés, de mettre en oeuvre un programme très ambitieux consistant pour les bovins de plus de trente mois à procéder à des opérations d'achat destruction contre indemnisation pour les éleveurs afin de dégager le marché, ou bien tester systématiquement les bêtes destinées à la consommation. Et j'ai effectivement décidé, avec l'accord du Premier ministre, de mettre cette dernière mesure en oeuvre dès le 2 janvier.
Je sais bien que nombre de difficultés - je vais en dire un mot - se posent depuis mais je prends à témoin l'Assemblée nationale comme j'ai pris à témoin les organisations professionnelles: que pouvais-je faire d'autre ? Envoyer à la destruction tous les bovins de plus de trente mois, dans un immense gâchis ? Continuer à alimenter les circuits de consommation avec des bovins non testés ? J'ai pris mes responsabilités et j'ai dit: nous allons être les premiers en Europe à mettre en oeuvre cet ambitieux programme.
Nous avons mobilisé pendant les vacances de Noël, et je veux leur rendre hommage, l'ensemble des services vétérinaires et des laboratoires départementaux déjà agréés pour être prêts le 2 janvier. L'avons-nous été ? Ce fut, selon vous, une immense pagaille. Mais savez-vous, monsieur le député, combien de tests ont été réalisés la première semaine de janvier,...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Pas assez !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... en quatre jours, car le premier était férié ? Nous en avons réalisé 14 357, avec treize laboratoires agréés, contre 20 000 en six mois pour 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Cette semaine, avec dix-neuf laboratoires agréés - car nous en avons agréé six de plus - nous serons au-delà des 20 000 tests nécessaires. Et à la fin du mois de janvier, nous en serons à 35 000, parce que j'espère bien que la consommation va redémarrer.
Cela a sans doute été cafouilleux çà et là.
M. Lucien Degauchy. Vous le reconnaissez !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il y a eu des difficultés, c'est certain.
M. Lucien Degauchy. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Mais n'oublions pas que l'Italie, seul autre pays européeen à avoir commencé les tests dès le 2 janvier, n'en a réalisé que soixante-dix !
Nous pouvons toujours battre notre coulpe devant les difficultés que nous rencontrons, mais il nous faut rendre hommage à tous ceux qui se sont mobilisés pour régler les problèmes petit à petit, département après département, région après région, comme nous sommes en train de le faire. Dès la fin du mois de janvier, en pratiquant des tests systématiques sur 30 000 à 35 000 bovins et l'achat-destruction pour le reste, nous pourrons faire face aux difficultés de la filière. Les professionnels que j'ai rencontrés hier, si l'on met de côté des récriminations bien naturelles - nous sommes en campagne électorale, ne l'oublions pas ! -, l'ont bien compris et ils se mobilisent avec nous pour réussir ce programme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)