Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, et je suis un peu confus d'avoir à la poser en cette période de l'année.
L'assassinat du convoyeur de fonds Jean-Luc Hulot, le 3 janvier dernier, à l'hôpital de Villejuif, nous a tous consternés. Une nouvelle fois, nos pensées vont à la famille de la victime, à ses amis et à ses collègues. Derrière l'émotion, l'exaspération monte. Le 4 janvier, s'est tenue une réunion de concertation à laquelle vous avez participé pour faire le point de la situation. Pouvez-vous concrètement nous donner des informations sur ses conclusions, en particulier concernant la centaine de points noirs que les convoyeurs refusent désormais de desservir en raison des risques particuliers qu'ils impliquent ? Nous sommes solidaires des exigences légitimes des convoyeurs de fonds et attendons du Gouvernement qu'il pèse de tout son poids dans ce dossier.
Enfin, dans les départements, les préfets ont demandé aux maires d'appliquer la partie de la loi qui les concerne, ce qui est très bien. N'est-il pas urgent que les donneurs d'ordre - banques, grandes surfaces, galeries marchandes - prennent leurs responsabilités (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste) et réalisent les travaux nécessaires les concernant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le Gouvernement, vous le savez, s'associe aux paroles que vous avez eues à l'égard de la famille du convoyeur qui a été tué la semaine dernière.
Ces derniers mois, les pouvoirs publics, le Parlement ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Tout récemment, pour tenir l'engagement qui avait été pris, le décret du 18 décembre 2000 a déterminé les équipements et aménagements indispensables à la sécurité des convoyeurs de fonds.
M. Jacques Desallangre. C'est de l'application qu'il s'agit !
M. le ministre de l'intérieur. Mais, par-delà les textes, se pose effectivement le problème de leur application et des pratiques. Il est indispensable que ce nouveau drame provoque une réelle prise de conscience des donneurs d'ordre - banques, grandes surfaces - et des entreprises de convoyage de fonds. La sécurité ne sera pas assurée tant que l'on implantera des distributeurs automatiques de billets comme des distributeurs de boissons, en les approvisionnant en pleine journée, à l'heure où le public est le plus nombreux.
La réunion du 4 janvier à laquelle vous avez fait allusion, autour des ministères des transports et de l'intérieur, a permis à cette prise de conscience de commencer à s'opérer. Des dispositifs de protection, tels les équipements et aménagements de sécurité, seront mis en place par ceux à qui il revient de les installer, comme le prévoit le décret du mois de décembre. Par ailleurs, une véritable réflexion doit s'instaurer au sein des entreprises, en concertation avec les personnels concernés, sur des modes de travail et d'organisation intégrant les exigences de sécurité, non seulement pour les convoyeurs de fonds, mais aussi pour les usagers et, bien évidemment, le public.
Le Gouvernement est déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les mesures de sécurité décidées s'appliquent sans délai. J'espère qu'une détermination identique animera l'ensemble des donneurs d'ordre et qu'ils mettront rapidement en application ces dispositions notamment pour résorber les points noirs qui ont été soulignés par les professionnels eux-mêmes. Quant à la détermination des services de police et de gendarmerie pour prévenir de nouvelles agressions et interpeller ceux qui commettent de tels actes, je puis vous assurer qu'elle est totale. Bien évidemment, tout sera fait pour arrêter les auteurs de ce crime.
En la matière, des efforts doivent être consentis par tous. La nature humaine est ainsi faite, en effet, que nous n'empêcherons jamais que des gens soient attirés par l'argent et utilisent tous les moyens, y compris le crime, pour en obtenir. (Le dispositif lumineux clignote.)
M. Richard Cazenave. Monsieur le président, ça clignote ! Intervenez !
M. le ministre de l'intérieur. Mesdames, messieurs les députés, ce drame devrait rassembler la représentation nationale. Face au crime, il importe d'être solidaires de ceux qui luttent contre le crime et non de chercher la polémique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)