Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott. Madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, dans votre Livre blanc sur la formation professionnelle, vous insistez sur la clarification du rôle des acteurs et sur la nécessité d'agir en partenariat, au plus près des problèmes posés sur le territoire. Au moment où l'Assemblée doit débattre des premiers volets de cette réforme et où les partenaires sociaux viennent d'engager une négociation interprofessionnelle, le Gouvernement a-t-il pris des initiatives tendant à favoriser ces partenariats et à mobiliser les acteurs autour des grands objectifs de cette réforme ?
Lors du débat budgétaire, des crédits ont été votés pour conduire des expérimentations. Quels en sont les résultats ? Comment contribueront-elles à faire avancer le processus de réforme ? En particulier, comment les conseils régionaux ont-ils pu être associés aux objectifs que vous avez définis en matière d'orientation professionnelle et de construction du parcours de formation conduisant à une qualification ? Enfin, à travers la mobilisation des acteurs sur le territoire, comment comptez-vous lutter contre les inégalités d'accès à la formation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, vous avez eu raison de le souligner, les conseils régionaux sont des acteurs extrêmement importants de la réforme de la formation professionnelle, au même titre que les partenaires sociaux et que l'Etat.
S'agissant des crédits votés lors des budgets pour 2000 et 2001 visant à accompagner ces partenariats entre les conseils régionaux et le secrétariat d'Etat, je suis en mesure de vous indiquer aujourd'hui que douze régions ont passé des contrats avec le secrétariat d'Etat et que huit autres contrats sont en préparation. Bien sûr, je ne vais pas développer ici de façon détaillée le contenu de ces contrats. Je soulignerai simplement deux points qui semblent extrêmement importants pour tous.
Le premier porte sur notre détermination commune de lutter contre les inégalités d'accès. J'ai trouvé, dans les régions, auprès des acteurs de la formation, une grande volonté de lutter contre ces inégalités qui frappent les salariés les moins qualifiés, les salariés des toutes petites entreprises et les femmes plus que les hommes.
Par ailleurs, j'ai rencontré beaucoup de compréhension au sein des services, ceux de l'Etat comme ceux des collectivités territoriales, pour apprendre à travailler en réseau afin d'éviter à chaque femme, à chaque homme qui souhaite entrer dans une action de formation ou élaborer un itinéraire professionnel individualisé, d'avoir à franchir un véritable parcours du combattant.
Je terminerai en évoquant la validation des acquis de l'expérience, que celle-ci soit le résultat d'une activité professionnelle ou bénévole. C'est de ce droit nouveau pour tous que nous allons débattre cette semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)