Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Yvon Abiven.
M. Yvon Abiven. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La Bretagne est actuellement accablée par des inondations dont la fréquence et l'ampleur sont sans précédent. Ces catastrophes naturelles plongent la population dans le désarroi et l'impuissance. Les fortes marées attendues ces jours-ci laissent craindre une nouvelle montée des eaux dans les zones déjà sinistrées. D'ailleurs, depuis ce matin, la Laïta, la rivière de Quimperlé, est à nouveau en crue.
Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu, hier, dans notre région avec Mme la garde des sceaux et vous avez pu constater l'étendue des dégâts qui s'élèvent, rien que pour le Finistère, à plus de 80 millions de francs. Outre les dommages directs causés aux habitants, de fortes répercussions économiques sont à craindre puisque plus de 750 entreprises industrielles, commerciales et artisanales sont touchées.
Dans ce contexte, monsieur le Premier ministre, les Bretons ont été très sensibles à votre déplacement témoignant de la solidarité totale du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance). Et ils vous remercient.
Au-delà des mesures de soutien immédiat que vous avez annoncées, des dispositifs d'action à plus long terme doivent être engagés afin que ces inondations ne deviennent pas une fatalité.
Vous avez annoncé la création d'une mission interministérielle. Pouvez-vous nous donner les objectifs assignés à cette mission et ses modalités de fonctionnement ? Comment les acteurs locaux seront-ils associés à ses travaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, la Bretagne a été à nouveau frappée par les intempéries, comme elle l'avait été par les tempêtes l'année dernière, et par les deux catastrophes de l'Erika et du Ievoli Sun. Nos concitoyens bretons font face à l'adversité avec le courage et la ténacité qu'on leur connaît. Néanmoins, ils sont meurtris.
C'est pourquoi j'ai tenu à me rendre dans cette région hier, accompagné par Marylise Lebranchu. J'ai fait une visite sur le terrain auprès des gens directement touchés, à Redon en Ille-et-Vilaine, où j'ai été accueilli par le maire, M. Alain Madelin, et le président du conseil général, M. Pierre Méhaignerie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) J'ai tenu ensuite une réunion de travail avec les élus, à Quimper, accueilli par M. Bernard Poignant et M. Pierre Maille, le président du conseil général du Finistère.
J'ai indiqué les dispositions qui avaient été prises par le Gouvernement pour faire face à court terme aux difficultés. Le ministre de l'intérieur en avait annoncé certaines lorsqu'il s'était rendu, au mois de décembre, en Bretagne lors des premières inondations: aide d'urgence à des personnes en difficulté, crédits pour les équipements des communes les plus touchées, fonds du FISAC pour les petites et moyennes entreprises et pour l'artisanat. Nous avons pris rapidement, en décembre, l'arrêté de catastrophe naturelle, de façon que les personnes touchées puissent se tourner vers les assurances, et nous allons à nouveau le prendre rapidement pour les inondations de janvier, puisque la commission interministérielle doit se réunir le 23 janvier. J'ai annoncé que les mesures pour les communes ou les mesures issues du FISAC pourraient être également renforcées.
Après avoir rendu hommage aux services de l'Etat, aux élus, aux membres des collectivités locales qui se sont mobilisés et à toutes les associations de secours qui ont apporté leur soutien à nos compatriotes de Bretagne, j'ai voulu aussi, sur une suggestion de M. Louis Le Pensec, annoncer que nous tenterions une nouvelle approche pour essayer de donner de meilleures réponses à la fréquence de ces pluies et aux conséquences dramatiques de ces inondations.
Certes, il faut tenir compte de la pluviosité absolument exceptionnelle qui s'est abattue sur la Bretagne, mais il reste que nous avons des conclusions à en tirer. A cet égard, j'ai confirmé à Quimper la mise en place d'une mission interministérielle chargée de proposer au Gouvernement un dispositif permettant de répondre à des objectifs de prévention. Elle sera composée de membres du conseil général des ponts et chaussées, du conseil général de l'agriculture et des inspections générales de l'environnement et de l'administration. Elle pourra se rendre, dès la fin du mois, en Bretagne et elle sera chargée - naturellement en contact avec les élus, les responsables de l'administration, voire les responsables des milieux économiques - de porter un diagnostic sur les causes de ces inondations répétées sur les bassins versants dans le Finistère, le Morbihan ou l'Ille-et-Vilaine. Elle aura également à porter un jugement sur l'application des plans de prévention des risques et des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau dans ces départements. Elle pourra faire toute proposition au Gouvernement pour que soient mieux coordonnés les dispositifs qui existent déjà et pour que nous puissions agir avec efficacité.
Enfin, au moment où je parle, nous pouvons craindre à nouveau que, notamment dans le Finistère, la coïncidence des pluies et des grandes marées ne provoque un retour des inondations. J'espère que ce ne sera pas le cas, mais nous pouvons malgré tout le craindre. Et je voudrais vous assurer que l'Etat mobilisera, comme il l'a déjà fait - et les élus m'en ont porté témoignage -, l'ensemble de ses moyens pour être aux côtés de nos concitoyens éprouvés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)