Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2001

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Une nouvelle fois, monsieur le Premier ministre, il nous faut vous interroger sur l'indispensable et urgente réforme de notre système de retraite. En dépit de nombreuses interpellations et propositions, aucune mesure sérieuse et efficace n'a été prise par votre gouvernement depuis trois ans et demi. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Au fil des mois, vous le savez, les Français sont de plus en plus inquiets sur l'avenir de leur retraite, d'autant plus que l'annonce, le 1er janvier, d'une forte baisse des prestations servies par le principal organisme complétant les retraites des fonctionnaires, le CREF, peut susciter des inquiétudes.
Vous l'avez affirmé, la concertation est en cours, mais de concertations en colloques et en études, nous attendons votre réponse.
Aujourd'hui, de graves blocages existent. Ainsi, les bénéficiaires d'une pension complémentaire âgés de soixante à soixante-cinq ans se retrouvent dans une situation juridique incertaine face à laquelle vous avez simplement improvisé une solution bancale.
Je suis l'interprète, monsieur le Premier ministre, des députés de l'opposition pour vous demander de répondre clairement et précisément à cette question: que ferez-vous en 2001 pour réformer notre système de retraite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean Auclair et M. Lucien Degauchy. Rien !
M. Philippe Auberger. C'est une ques tion utile !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le 21 mars dernier, madame la députée, le Premier ministre a rappelé que le Gouvernement avait la volonté de défendre la retraite des Français et spécialement notre système de retraite par répartition...
M. Thierry Mariani. Rien n'est fait.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et qu'il n'était pas question de déroger à ce pacte fondamental établi depuis maintenant plus de cinquante ans pour permettre la solidarité entre générations. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Toujours la même chose !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il paraît que l'opposition, après avoir été tentée longtemps par les régimes de capitalisation, commencerait à opérer une retraite stratégique - c'est le cas de le dire (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), mais attendons de voir.
M. Lucien Degauchy. Répondez à la question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En tout cas, je vais vous dire ce qu'a déjà fait le Gouvernement.
D'abord, grâce à une politique économique qui tournait le dos à celle que vous avez menée (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste), 962 000 personnes ont retrouvé un emploi (Exclamations sur les mêmes bancs), ce qui a rempli les caisses de la sécurité sociale et spécialement celles de l'assurance vieillesse qui, maintenant, est en excédent, de plusieurs milliards de francs, alors qu'elle était en déficit lorsque vous étiez aux responsabilités. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Lucien Degauchy. Elle n'a rien compris.
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons ensuite augmenté le pouvoir d'achat des retraites et du minimum vieillesse, que nous avons revalorisé, vous le savez, au début de cette année.
Pour manifester notre volonté de maintenir les régimes de retraite par répartition, nous avons abrogé la loi Thomas qui créait les fonds de pension (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ce dont nous discutons en ce moment même au Parlement.
Maintenant, nous préparons l'avenir.
Nous avons créé, vous le savez, un fonds de réserve pour les retraites pour faire face au déséquilibre démographique qui commencera à se manifester à partir de 2006. Il est d'ores et déjà doté de 50 milliards de francs cette année, il sera doté de 1 000 milliards de francs en 2020. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Rassemblement pour la République.)
Nous ne nous contentons pas de créer ce fonds de réserve, nous avons créé un conseil d'orientation des retraites pour permettre à tous les partenaires sociaux de tous les régimes de retraite de réfléchir dans la sérénité, sans précipitation, parce que nous n'avons aucune raison de nous précipiter, à la meilleure façon de faire face au déséquilibre démographique qui est devant nous et auquel la croissance, même si elle est forte, même si nous l'avons rétablie, même si nous l'avons consolidée,...
M. Lucien Degauchy. Arrêtez ! Baratin !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ne réussira pas à faire face. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)