Question de : M. Jean Auclair
Creuse (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour le groupe du RPR.
M. Jean Auclair. Monsieur le ministre de l'agriculture (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance), je vous interroge régulièrement par écrit; malheureusement, vous me répondez rarement.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Eh oui !
M. Jean Auclair. Alors que la crise de la vache folle débutait, je vous ai interpellé, mais vous m'avez répondu par des pirouettes ou par un discours déplorable, excessif, donc dérisoire.
M. Bernard Accoyer. Comme d'habitude !
J'espère que, face à l'ampleur de la catastrophe, vous serez pour une fois précis dans vos réponses.
Les éleveurs sont descendus dans la rue la semaine dernière, car ils attendent avec impatience des compensations. Qu'allez-vous proposer à la Commission, puisque vous vous réfugiez derrière elle ? Pourquoi n'avoir pas fait appel au principe de subsidiarité - mais en aviez-vous seulement la volonté ? Quelle profession accepterait de subir une baisse de 30 % de son revenu sans rien dire ? Sachez que nous serons des observateurs attentifs.
Deuxième question: comment allez-vous régler le problème de la PSBM, sachant que, l'an dernier, le nombre de bovins mâles déclarés dans les directions départementales de l'agriculture a fortement progressé ? Les éleveurs seront-ils pénalisés, bien que le montant de la prime ait été fixé par la dernière réforme de la PAC ? Ils attendent aujourd'hui de vous des réponses concrètes.
Troisièmement, pour désengorger le marché, vous avez décidé de faire abattre et d'incinérer des milliers d'animaux de plus de trente mois. Vous-même avez parlé la semaine dernière d'un immense gâchis. Je dirai même: une immense pagaille !
La filière est plongée dans l'anarchie la plus complète. Or la responsabilité vous en incombe: comme pour le dépistage systématique, tout a été fait à la sauvette, dans l'approximation la plus totale.
M. François Guillaume. Tout à fait !
M. Yves Fromion. Comme pour le reste !
M. Jean Auclair. Comment respecter les prix de retrait fixés par l'OFIVAL alors que les abatteurs ne savent pas comment ils seront dédommagés ni à quelle date ? Qui va payer les notes d'équarrissage ?
Au niveau de la commercialisation de la viande, les prix à la consommation s'envolent alors qu'ils baissent à la production. Qui va payer les tests ? Les clients des abattoirs ne sont quasiment plus couverts par les assurances traditionnelles comme la COFACE. Les exportations sont devenues quasi nulles. La levée de l'embargo par l'Italie n'est qu'un effet d'annonce, puisqu'elle ne concerne pas les jeunes bovins abattus en France et que les broutards sont menacés. Le chômage menace de plus en plus les employés de la filière.
M. le président. Monsieur Auclair, pouvez-vous tourner un instant votre tête vers la gauche pour voir le clignotant qui indique que votre temps de parole est dépassé ?
M. Jean Auclair. J'ai terminé, monsieur le président.
Monsieur le ministre, allez-vous réagir concrètement ? Il y va de la pérennité de beaucoup d'emplois et de la survie de toute une filière !
Ultime question: que se passe-t-il à l'OFIVAL, dont le directeur vient d'être remercié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie Libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Auclair, je vais essayer de répondre à la batterie de questions que vous m'avez posées, en essayant d'être aussi mesuré que vous dans mes propos.
Pour ce qui concerne la compensation financière, je ne m'abrite pas derrière la Commission. Je respecte les lois et règlements européens, et pour une raison simple: il est arrivé à des gouvernements d'accorder , en contradiction avec la réglementation communautaire, des subventions à des entreprises et d'être ensuite obligés de les faire rembourser, tout simplement parce que c'est strictement interdit.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Borotra !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je n'entends pas, moi, payer les éleveurs français en monnaie de singe. Le jour où ils seront compensés, ce sera sur la base de décisions prises au plan européen, conformément à ce que nous aurons décidé ensemble , et qui est à l'ordre du jour du prochain Conseil européen de l'agriculture.
Pour ce qui concerne la PSBM, le problème est réglé et les éleveurs le savent. Nous avons demandé l'autorisation à l'Union européenne - nous l'avons obtenue au Conseil européen de l'agriculture et cela a été confirmé en comité de gestion - que les lois et règlements européens, pour ce qui concerne la PSBM, tiennent compte de cette crise et que les exigences à l'égard des éleveurs soient modulées en fonction de l'évolution du marché.
S'agissant de l'opération concernant les bovins de plus de trente mois, cela a sûrement été, comme vous l'avez dit, la pagaille, l'impréparation, l'échec, la désorganisation, bref, tout ce que vous voulez... Quoi qu'il en soit, j'entends tenir l'Assemblée informée de l'évolution de ce programme. Je vous avais dit la semaine dernière que 14 357 tests avaient été réalisés la première semaine. La deuxième semaine, nous sommes passés à 29 010 tests. En d'autres termes, nous avons, dès janvier, dépassé, et largement, l'objectif fixé par le Premier ministre de réaliser 20 000 tests par semaine avant la fin du mois de janvier. En y ajoutant l'achat-destruction, qui vient en complément, de plus de 12 000 bovins la semaine dernière, nous avons traité au total 41 000 bovins la semaine dernière.
Nous sommes en train de résoudre le problème posé par la crise. Certes, nous n'en avons pas encore fini et je ne dis pas que la crise est derrière nous. Nous avons eu ce matin une table ronde avec l'ensemble de l'interprofession pour traiter les dernières difficultés. Compte tenu de la reprise de la consommation, encore timide certes, mais qui se confirme de jour en jour, compte tenu de la reprise des cours, qui elle aussi se confirme, je crois que, à défaut d'être sortis de la crise, nous sommes désormais entrés dans un scénario de sortie de crise. Et je suis sûr, monsieur Auclair, que là où vous êtes, vous nous aiderez, pour le bien des éleveurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)