Question de : M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 17 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Francis Delattre, pour le groupe UDF.
M. Francis Delattre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je la pose au nom des trois groupes de l'opposition. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. Où avez-vous mis Tiberi et le RPF ?
M. Francis Delattre. Depuis 1981, les gouvernements socialistes successifs ont assuré la gestion de notre pays pendant quinze ans. C'est dire si, sur nombre de dossiers lourds, leur responsabilité est incontestable.
Cette remarque vaut pour la dette, qui atteint 6 000 milliards de francs et continue à filer ; c'est une façon de transférer sur les générations futures le coût d'une générosité pratiquée à crédit.
Le financement des 35 heures illustre bien cette méthode.
M. Edouard Landrain. Tout à fait !
M. Francis Delattre. Plus grave encore, s'agissant du financement des retraites, nous allons de commission en table ronde et en observatoire.
En 1981, mes chers collègues, quand vous êtes arrivés aux affaires, quatre actifs finançaient un retraité. En 2010-2020, un actif financera un retraité pour une durée de vingt-cinq ans. Il n'est pas besoin de nouvelles tables rondes ni d'observatoires pour savoir que des réformes structurelles importantes sont aujourd'hui indispensables.
Or, depuis quatre ans, vous faites du surplace. Sauf, ô surprise, dans un document intitulé Programmation pluriannuelle des finances publiques de la France, où M. Fabius indique à la commission des finances que, afin de garantir les retraites des fonctionnaires, le Gouvernement leur a proposé de conclure un pacte sur les retraites qui comporterait l'alignement progressif de la durée de leurs cotisations sur celle des salariés du secteur privé.
Nous sommes d'accord avec ce qui serait une mesure d'équité pour l'ensemble des Français mais cette proposition, qui pourrait constituer un des moyens de sauver la retraite par répartition, est-elle une base de travail pour le Gouvernement ou simplement une intuition du ministre des finances ?
Répondre clairement à cette question claire signifierait, monsieur le Premier ministre, que vous souhaitez aujourd'hui gérer non plus les échéances électorales, mais un dossier dans l'intérêt général des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance.)
Sur les retraites, le Gouvernement, par la bouche de M. le Premier ministre, ou de Mme Guigou, a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises.
M. Bernard Accoyer. Courage, fuyons !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous croyons à la retraite par répartition, et la meilleure façon de prouver cette conviction, c'est de faire d'abord, en sorte comme nous l'avons fait, que le fonds de réserve pour les retraites soit abondé.
M. Bernard Accoyer. Imposture !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. C'est bien le cas: il sera abondé à hauteur de 100 milliards, et nous avons l'intention de monter en régime progressivement.
Par ailleurs, différentes instances de travail ont été réunies et une commission, sous la direction d'une personnalité extrêmement compétente,...
M. Bernard Accoyer. Vous voulez parler de M. Charpin !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... est en train d'envisager les différentes solutions possibles.
La formulation employée dans le document auquel vous avez fait allusion, monsieur Delattre - et qui engage, bien sûr, tout le Gouvernement - répond exactement celle que le Premier ministre a utilisée il y a quelques mois pour indiquer quelles étaient les pistes de travail du Gouvernement.
A cette occasion, M. Jospin avait dit dans quel esprit il convenait de faire des propositions concernant les fonctionnaires. Les choses ne sont donc pas modifiées. Nous continuons à affirmer que garantir les retraites des Français est, bien évidemment, essentiel.
M. Bernard Accoyer. Et alors ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'une des façons de les garantir est de mettre les affaires publiques en bon ordre, ce qui n'était pas le cas il y a quelques années. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le député, si votre question signifie que vous êtes attaché à l'équilibre des retraites, je pense qu'elle est très bienvenue, mais si elle ne devait être qu'un rideau de fumée destiné à dissimuler les attaques dirigées par ailleurs contre les retraites, vous seriez alors l'objet d'un retour à l'envoyeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)