Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe communiste.
M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, nous sommes confrontés à une agression insupportable de la part du MEDEF, sur la représentativité duquel nous devrions d'ailleurs nous interroger, puisqu'il ne recueille même pas 20 % des voix des inscrits aux élections aux chambres de commerce. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Jean-Michel Ferrand. Et la CGT !
M. Jean-Pierre Brard. Le président du MEDEF, M. le baron Ernest-Antoine Seillière de Laborde (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) veut remettre en cause les retraites. Cet aristocrate insolent ne sait-il donc pas que depuis 1789 les Français ont conquis des droits (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste):...
M. Charles Cova. C'est la lutte finale...
M. Jean-Pierre Brard. ... le droit aux congés payés, le droit à la limitation du temps de travail, le droit à la retraite et le droit à la santé.
M. Jean Auclair. Comme en Union soviétique !
M. Jean-Pierre Brard. Or il veut remettre en cause le droit à la retraite. Il est en cohérence avec ce qu'avait fait M. Juppé en 1995 (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qui voulait démolir la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Christian Cabal. Non, il voulait la sauver !
M. Jean-Pierre Brard. La gauche et les forces de progrès sont unies pour faire face, et nous devons apporter notre soutien aux organisations syndicales, toutes unies, le 25 janvier prochain, qui vont défendre le droit à la retraite.
M. Patrick Ollier. Posez votre question au lieu de faire de la propagande !
M. le président. Monsieur Ollier...
M. Jean-Pierre Brard. Monsieur le président, il faut comprendre l'irritation des fondés de pouvoir de M. Ernest-Antoine Seillière de Laborde. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la ministre, ma question est simple: le Gouvernement est-il prêt, le cas échéant, à présenter une loi au Parlement pour défendre, d'une part, les retraites et, d'autre part, les retraités actuels et futurs face à l'agression de M. Ernest-Antoine Seillière de Laborde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Charles Cova. Vous ne manquez pas d'air !
M. Jacques Myard. Brard au musée Lénine !
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous venez d'évoquer à nouveau la situation de blocage dans laquelle se trouvent les discussions entre partenaires sociaux sur les retraites complémentaires. Je dis bien «les retraites complémentaires», car nous savons que le régime de base financé par la sécurité sociale, lui, n'est pas menacé et que la retraite à soixante ans est financée par le régime de base de la sécurité sociale. Mais c'est vrai que les propositions faites par le MEDEF ne sont pas acceptées par un front uni de syndicats qui refusent que l'on remette en cause la retraite à soixante ans.
J'observe comme vous cette situation de blocage. Toutefois, il ne m'appartient pas de dire aux partenaires sociaux ce qu'ils doivent faire, car je respecte la compétence et la responsabilité des partenaires. Pour autant, je tiens à souligner qu'on ne peut pas prétendre faire de la refondation sociale et en même temps utiliser la méthode du diktat.
Je relève aussi que les dernières prévisions sur l'évolution des régimes de retraite complémentaire montrent que ceux-ci ne sont pas menacés, que les déficits interviendraient non en 2009 mais en 2013, qu'il y a, par conséquent, tout le temps de la négociation, de la réflexion et de la discussion, et qu'il n'y a aucune raison, me semble-t-il, de forcer des décisions.
En tout cas, le Gouvernement fait confiance aux partenaires sociaux pour trouver des solutions acceptables par tous. Si ce n'était pas le cas, je l'ai dit hier, le Gouvernement prendrait ses responsabilités parce que nous sommes attachés, vous le savez, non seulement à la retraite à soixante ans mais aussi à la retraite par répartition. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons proposé à l'Assemblée nationale de voter l'abrogation de la loi Thomas sur les fonds de pension. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Christian Cabal. C'est une erreur !