Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, les rythmes d'évolution des dépenses d'assurance maladie au dernier trimestre de l'année 2000 et la progression actuelle nous laissent à penser que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie voté dans la loi de financement de la sécurité sociale sera très difficile à respecter. («Ah ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Paradoxalement, c'est au moment où les Français n'ont jamais tant dépensé pour leur santé que l'on voit çà et là des manifestations de mécontentement de professionnels de santé, qui traduisent leur inquiétude quant à l'avenir.
En effet, on remarque une baisse de la démographie non seulement dans les spécialités pénibles comme la gynécologie, la chirurgie ou la réanimation, mais aussi dans la médecine rurale. On déplore une démotivation avec des difficultés à assumer les gardes et les astreintes. Des postes hospitaliers ne sont pas pourvus et l'on observe même une désaffectation pour les carrières hospitalo-universitaires, ainsi que le reconnaît le dernier rapport de l'Académie de médecine.
On constate également une démotivation face aux difficultés administratives dans les hôpitaux et aux contraintes tatillonnes des caisses d'assurance maladie.
De même, on déplore un certain désinvestissement face à la difficulté à trouver des remplaçants ou des successeurs en médecine rurale ou semi-rurale.
Madame la ministre, il s'agit d'un problème de santé publique, qui exige un certain nombre de réformes. Mais nous savons qu'aucune de ces réformes ne pourra se faire sans la participation des professionnels de santé eux-mêmes.
Ma question sera simple: face à cette situation, que peut-on attendre de la réunion de concertation que vous avez à juste titre proposée aux professionnels de santé et qui se tiendra le 25 janvier prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous avez souligné à juste titre le paradoxe
suivant: d'une part, les dépenses de santé augmentent, hélas, plus fortement que prévu, ce qui montre au moins qu'il n'y a pas de rationnement des soins dans notre pays, contrairement à ce qu'on entend dire ici ou là (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste) et, d'autre part, un malaise s'exprime chez les professionnels de santé, en tout cas pour la médecine de ville, ce qui se traduit par des difficultés réelles et des pénuries touchant certaines spécialités, notamment dans les territoires ruraux. Il y a donc une inquiétude face à l'avenir. Cette inquiétude se double de celle des malades, qui réclament d'abord des droits et des relations plus confiantes avec l'ensemble du corps médical.
Face à tout cela, je dirai deux choses.
D'abord, nous avons le devoir de faire en sorte que chaque franc dépensé le soit à bon escient. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit là de financements publics, c'est-à-dire des contributions des Françaises et des Français. Les ménages comme les entreprises financent les dépenses de santé, qu'elles soient initiées par la médecine de ville ou par l'hôpital. Ces financements doivent être utilisés au mieux, d'autant plus que les nouveaux traitements coûtent de plus en plus chers. Il n'y a donc pas d'argent à gaspiller.
Ces dernières années, nous avons mis en place des instruments très utiles pour contrôler les dépenses et notamment pour faire baisser les dépenses de médicaments en favorisant le recours aux «génériques». Ces instruments nous ont également permis d'indiquer quelles étaient les spécialités qui étaient moins utiles que d'autres.
Il nous faut poursuivre cet effort de régulation dans le sens d'une meilleure qualité des soins donnés à nos concitoyens. C'est exactement le sens de la réunion du 25 janvier, qui sera centrée sur la médecine de ville et qui rassemblera aussi bien des représentants des médecins que ceux des kinésithérapeutes et des infirmières - toutes ces professions qui font notre médecine de ville.
Rappelons que nous disposons d'un des meilleurs systèmes de santé au monde.
Nous verrons ensemble comment nous pouvons traiter les sujets de fond que sont la démographie médicale, la coordination des soins, l'organisation des urgences et les droits des malades. Nous verrons comment nous pouvons ensemble réguler un système qui doit être régulé par l'ensemble des acteurs: il s'agit d'un système mixte, qui allie des financements publics à un mode d'ordonnancement semi-public et semi-privé.
Tel est l'objectif de la réunion. J'indiquerai une méthode et un calendrier afin que nous puissions engager un travail approfondi pendant les mois qui viennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)