Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux, pour le groupe socialiste.
M. Augustin Bonrepaux. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie vient de répondre en partie à la question que je voulais lui poser. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Ca va faire gagner du temps !
M. Augustin Bonrepaux. Et ses propos montrent bien que la mesure que nous avons votée était beaucoup plus simple et équilibrée. Elle faisait une part égale à ceux qui sont redevables de l'impôt sur le revenu et à ceux qui, n'ayant pas les moyens de l'acquitter, doivent pouvoir bénéficier d'une contrepartie. Cette contrepartie, c'était la réduction de la CSG jusqu'à 1,4 fois le SMIC.
Le Conseil constitutionnel, saisi par l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), a annulé ce dispositif,...
M. Charles Cova. Et alors ?
M. Augustin Bonrepaux. ... qui avait pour principal souci de faire bénéficier les catégories les plus modestes des fruits de la croissance.
M. Charles Cova. Certains socialistes étaient d'accord !
M. Augustin Bonrepaux. La décision du Conseil s'impose certes à tous mais ne manque pas de poser question. Elle me semble donner raison à d'éminents juristes qui considèrent que le Conseil constitutionnel penche davantage du côté de l'opportunité politique que de la rigueur juridique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Vives protestations sur
les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. Il y a des limites à ne pasdépasser !
M. Augustin Bonrepaux. Cela ne manquera pas de poser des problèmes à la démocratie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Monsieur Bonrepaux, revenez à la question que vous envisagiez de poser.
M. Augustin Bonrepaux. J'en viens à la question, si on me laisse parler ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cependant, le principe d'égalité fiscale qu'il invoque ne doit pas interdire la justice fiscale qui nous tient à coeur. Monsieur le ministre, quel dispositif allez-vous nous proposer pour rétablir cette justice fiscale en faveur des plus modestes qui sont aujourd'hui victimes de la décision de l'opposition et du Conseil constitutionnel ? (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pourront-ils, dans l'esprit de la décision que nous avions votée, bénéficier d'une réduction de charges significative,...
M. Thierry Mariani. Monsieur le président, ce n'est pas admissible !
M. le président. Mes chers collègues, du calme, s'il vous plaît !
M. Augustin Bonrepaux. ... afin d'améliorer leurs salaires nets et d'encourager le retour à l'emploi, comme nous l'avions souhaité ? Quand examinerons-nous ce projet ? A quelle date cette compensation pourra-t-elle être versée et à quel niveau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, vous comprendrez certainement que je n'entreprenne pas de commenter une décision du Conseil constitutionnel qui, en tout état de cause, s'impose à nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
En revanche, monsieur Bonrepaux, je connais votre attachement parfaitement légitime à la défense des catégories sociales les plus modestes et je répondrai très concrètement à votre préoccupation.
Le projet de loi créant la prime pour l'emploi, qui comporte un seul article, est actuellement soumis au Conseil d'Etat. Il sera examiné en conseil des ministres avant la fin du mois et vous sera proposé très rapidement. Et comme la rapidité est nécessaire, je suis sûr, que l'Assemblée et le Sénat auront à coeur de l'examiner très rapidement aussi.
Au mois de septembre, 10 millions de personnes recevront ou bien une feuille attestant la diminution de leurs impôts ou bien un chèque correspondant à la prime pour l'emploi. Qui sera concerné ? Je prendrai deux exemples. Pour un smicard...
M. Francis Delattre. Vous ne savez pas ce que c'est !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... sans enfant, la prime sera cette année de 1 500 francs, en 2002, de 3 000 francs et en 2003, de 4 500 francs. Toucher le SMIC, cela implique qu'il n'y a pas beaucoup d'argent qui rentre à la maison: 4 500 francs de plus, c'est tout de même une avancée.
Mme Marie-Jo Zimmermann. C'est indécent !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mais il semble que cela n'intéresse pas certaines et certains d'entre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Verts. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Un couple de smicards avec deux enfants percevra, cette année, un revenu supplémentaire de 3 400 francs, de 6 400 francs en 2002 et, en 2003, grâce à la décision de ceux et de celles qui voteront cette disposition, de 9 400 francs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Bien évidemmment, nous sommes restés fidèles à l'état d'esprit qui était le nôtre: il s'agit d'encourager à l'activité, monsieur Bonrepaux, ...
M. Maurice Leroy. Ca sent bon la campagne !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... pour les plus modestes des salariés.
M. Lucien Degauchy. Personne ne va gober ça !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour répondre encore plus précisément à la dernière de vos questions, sur l'ensemble des 10 millions de personnes et des 8 millions de foyers qui toucheront la prime pour l'emploi, 30 % seront certes imposables, au demeurant à un faible niveau, mais 70 % seront non imposables.
Cela signifie que l'objectif du Gouvernement et de sa majorité, qui est d'aider les plus modestes à retrouver une activité, un emploi, sera pleinement rempli. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)