Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe du RPR.
M. Michel Hunault. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en mai 1996, notre assemblée votait à l'unanimité le projet de loi portant sur la lutte contre le blanchiment de l'argent sale en application de la convention du Conseil de l'Europe. Cette loi a créé notamment des obligations à l'égard des banquiers, telles que les déclarations de soupçon sur l'origine frauduleuse de certains mouvements financiers.
La France a toujours été à la pointe de la lutte contre le blanchiment. Or, la presse s'est dernièrement fait l'écho d'un projet d'amendement, préparé par votre ministère en relation avec la chancellerie, qui serait adopté à l'occasion de la seconde lecture de la loi sur les nouvelles régulations économiques et viserait à mettre entre parenthèses la législation contre le blanchiment.
Monsieur le ministre, ma question sera simple: pouvez-vous garantir devant la représentation nationale que cette loi ne sera pas mise entre parenthèses et que la conversion en euros ne risque pas d'être la plus grande opération de blanchiment ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Jean-Claude Lefort. Ce n'est même pas la peine de répondre !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, à travers l'interrogation de M. Hunault est posée la question légitime de la façon dont les Françaises et les Français vont pouvoir «passer», comme on dit, à l'euro.
Nous avons deux objectifs de portée différente que nous devons pouvoir intégralement concilier. D'une part, si nous voulons que la conversion des francs en euros s'opère convenablement, il faut éviter de multiplier les barrières de toutes sortes et faire en sorte que les Françaises et les Français puissent se présenter à un guichet de banque pour opérer ce change sans subir une procédure inquisitoire. D'autre part, monsieur Hunault, il faut éviter que je ne sais quels trafics aient lieu à l'occasion de ces opérations.
M. Michel Hunault. C'est la question !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous y avons donc réfléchi en liaison avec les banques puisque vous savez aussi certainement, monsieur le député, que des guichetiers ou des responsables de banque ont été mis en cause devant la justice au motif que, s'ils n'étaient sans doute pas au courant de l'origine des opérations qui se sont faites devant eux, et qui n'ont rien à voir avec l'euro, ils en étaient cependant objectivement pénalement responsables.
Dès lors, nous serons en situation de proposer une disposition qui, sans faire peser - personne ne le souhaite - une inquisition inutile sur ces opérations, ce qui paralyserait tout, évite, si je peux me permettre un mauvais jeu de mots, un blanchiment du blanchiment.
Nous en avons également discuté avec Mme la garde des sceaux, M. le Premier ministre, ainsi qu'avec le Président de la République.
C'est donc cette disposition, simple et pratique, qui sera proposée à l'examen de votre assemblée et du Sénat. Elle ne soulèvera, je crois, aucune difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)