Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour une question courte qui appellera une réponse courte.
M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vous avez raison: nous devons saluer avec plus d'enthousiasme la croissance dont vous bénéficiez et que nous vous avons laissée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Rires et protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Odette Grzegrzulka. Ridicule !
M. le président. Ne rallongez pas la question, monsieur Mariani.
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne les 36 000 communes de France.
Monsieur le ministre, l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions. C'est ce qui ressort clairement de l'application concrète de la loi du 10 novembre dernier, relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales.
Cette question n'est pas polémique.
Mme Odette Grzegrzulka. Venant de vous, c'est sûr !
M. Thierry Mariani. C'est une question pratique.
Le groupe RPR a voté cette loi.
M. Pierre Lellouche. Pas moi ! J'ai voté contre !
M. Thierry Mariani. Il l'a votée puisqu'elle va dans le sens d'une participation accrue des jeunes à la vie politique.
Force est de constater que, sur le terrain, la tâche des communes qui doivent vérifier, en quelques jours, le lieu de naissance, la nationalité et l'adresse de ces jeunes est d'une insurmontable complexité.
Chaque maire a reçu le 2 décembre dernier une note de l'INSEE comportant une liste de jeunes, qui est bien souvent incomplète. D'ailleurs, la note précise clairement qu'il incombe aux maires de faire les vérifications nécessaires auprès de chaque jeune concernant sa domiciliation dans la commune et sa nationalité avant inscription sur les listes électorales.
De plus, fort opportunément, son signataire, le directeur général de l'INSEE, conclut en ces termes: «les délais très courts expliquent certaines lacunes que vous pourrez constater».
M. Christian Bourquin. Demandez à Tiberi !
M. Thierry Mariani. Vous traitez par le mépris une question très grave !
M. le président. Posez votre question, monsieur Mariani !
M. Thierry Mariani. Pour s'inscrire sur les liste électorales, il faut encore prouver qu'on est français.
Ainsi, selon l'ardeur du contrôle municipal, plus ou moins réel, qui sera fait dans certaines communes et la volonté de tel ou tel maire, il sera possible d'inscrire des jeunes étrangers sur les listes électorales. Il ne s'agit pas de fantasmes, mais de réalités. Cette lettre montre bien que c'est possible.
M. le président. Posez votre question !
M. Thierry Mariani. Ma question est simple: comment comptez-vous résoudre les difficultés techniques de mise en application de cette loi ?
M. Pascal Terrasse. Demandez à Tiberi !
Mme Odette Grzegrzulka. Et à Dominati !
M. Thierry Mariani. Quels moyens, monsieur le ministre de l'intérieur, entendez-vous mettre en oeuvre pour que les communes puissent, dans les vingt jours qui restent, éviter que certains ne se retrouvent électeurs sans être français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Paul Bret. Pour voter, il faut une carted'identité !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une réponse très courte.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Je vois que M. Mariani ne se lasse pas de m'interroger !
M. Thierry Mariani. C'est un plaisir, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'intérieur. Je vais lui répondre très simplement.
L'INSEE reçoit deux listes de jeunes: l'une en provenance du service national, qui s'applique aux garçons en attendant de s'appliquer aux filles à partir de l'an 2000; l'autre provient des établissements chargés de dresser la liste des personnes bénéficiant des régimes de protection sociale.
M. François d'Aubert. Quels établissements ?
M. le ministre de l'intérieur. La première liste permet d'inscrire très rapidement les jeunes qui doivent l'être sur les listes électorales; la seconde mérite, en effet, parce que l'indication de la nationalité n'y figure pas, une vérification à laquelle les mairies sont priées de procéder.
Je vous ferai simplement observer que, contrairement à ce qui se passait auparavant, il y a tout de même trois mois avant les prochaines élections, alors que, habituellement, ce genre d'opération se concentrait sur les derniers jours du mois de décembre.
M. Bernard Accoyer. C'est la même chose !
M. le ministre de l'intérieur. La courbe sera donc lissée et la difficulté n'est pas aussi considérable que vous l'afffirmez.
M. Philippe Auberger. Mais il y en a !
M. le ministre de l'intérieur. De plus, le système sera pleinement opérationnel lorsque le service national concernera à la fois les garçons et les filles. Néanmoins, dès 1998, des centaines de milliers de jeunes ne seront pas laissés sur le bord de la route, comme on l'a vu lors des dernières élections législatives. Pour cette seule raison, cette réforme méritait d'être faite. D'ailleurs, l'Assemblée nationale et le Sénat l'ont approuvée à une très large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Robert Pandraud. Hélas !