Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Hubert Grimault pour le groupe UDF.
M. Hubert Grimault. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la loi fait obligation aux propriétaires d'un véhicule supérieur à deux tonnes d'acquitter la vignette, même s'ils utilisent ce véhicule pour un usage privé. Dans nos régions de l'Ouest et du grand Ouest, proches du littoral atlantique et reconnues pour la qualité de leurs élevages de chevaux, on m'a récemment signalé que les personnes tractant un van avec deux chevaux, ce qui est courant, devaient nécessairement utiliser un véhicule tracteur plus lourd que l'attelage et donc supérieur au seuil réglementaire de deux tonnes.
Monsieur le ministre, en tant qu'ancien cavalier de talent (Sourires), vous ne pouvez rester insensible devant une telle aberration.
Cette situation singulière vaut également pour la traction des bateaux. Or, dans notre région, l'activité nautique est très développée et pèse très lourd économiquement.
L'ambiguïté des textes contraint les plaisanciers soit à payer la vignette, soit à tracter avec une voiture plus légère et à être par conséquent en infraction.
Vous conviendrez avec moi, j'en suis sûr, du caractère ubuesque de la situation: la loi supprime la vignette pour le propriétaire d'une Ferrari, mais pas pour l'artisan retraité qui a gardé son fourgon à usage privé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et il en va de même pour les entreprises non sédentaires.
Georges Clemenceau (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) disait - j'ai de bonnes références -: «La France est un pays fertile: on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.» (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il ne croyait pas si bien dire ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Albert Facon. Merci pour les fonctionnaires !
M. Hubert Grimault. Ne serait-il pas envisageable d'adapter les dispositions en cours pour exonérer ces différentes catégories ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mes chers collègues, vous devriez vous réjouir que ce soit Mme Florence Parly qui intervienne !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, j'essaierai de répondre aussi précisément que Jean-Claude Gayssot l'aurait fait. Comme vous, j'ai entendu, à la radio notamment, quelques commentaires sur les difficultés liées à la vignette de 2001.
Je vous remercie de me donner l'occasion de faire devant la représentation nationale le point sur ce dossier, à propos duquel j'ai déjà été interrogée il y a quelques semaines.
Dans son principe, cette réforme visait à supprimer la vignette pour tous - je dis bien pour tous - les particuliers, y compris les entrepreneurs individuels, possédant des véhicules utilitaires de moins de 2 tonnes. Or la loi de finances pour 2001, qui a été adoptée par votre assemblée, a maintenu l'application de la vignette pour les véhicules appartenant à des entreprises constituées sous forme de sociétés quel qu'en soit le statut juridique, aux collectivités locales, à l'Etat et à ses établissements publics.
J'ai demandé à mes services de suivre avec une extrême attention le déroulement de la campagne; c'est la raison pour laquelle j'ai pris la décision de reporter de quinze jours, soit au 15 décembre, le terme de celle-ci.
Aujourd'hui, les informations en notre possession montrent que nous avons atteint nos prévisions de recettes (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), ce qui signifie, globalement, que cette campagne ne s'est pas si mal déroulée. Néanmoins, et votre question en atteste, certains points restent délicats. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à mes services de dresser un état des lieux très précis.
Je me tiens à la disposition de la représentation nationale, dès que l'exécution de l'année 2000 sera terminée, pour vous donner toutes les informations sur ce point.
Je ne citerai pas, pour ma part, Georges Clemenceau. Je me contenterai de me féliciter de pouvoir répondre à des questions qui portent toutes sur des baisses, et non sur des hausses d'impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)