Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe RCV.
M. Alain Tourret. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, la France a gagné le Mondial de football et vient de rééditer son exploit au niveau européen. Chaque Français s'est retrouvé derrière l'équipe nationale, modèle de l'art français s'il en est, et modèle de l'intégration rêvée par tous.
Mais, depuis quelques semaines, des scandales et des dysfonctionnements que l'on croyait révolus atteignent l'élite de ce sport que nous aimons tous. Inutile de parler du président de la ligue nationale, personnage controversé, mais il y a le problème posé par les faux passeports remis à des joueurs non communautaires au mépris des règles actuelles, mais également de la communauté des parieurs, qui misent sur des matches à l'évidence truqués. Or la commission juridique de la ligue nationale est elle-même l'émanation de la ligue, de la fédération et, par là même, de la puissance publique puisque la fédération du football n'agit que par délégation. Il appartient donc, madame la ministre, de nous indiquer la position du Gouvernement sur trois points.
Premièrement, l'extension de l'arrêt Bosman, qui permet aux équipes d'intégrer en nombre illimité des joueurs de l'Union européenne, aux pays qui ont signé des contrats d'association avec la France, notamment la Pologne et le Maroc, en application de l'arrêt Malaja, conformément au principe de libre circulation des travailleurs. Faut-il ou ne faut-il pas admettre cette extension qui me semble d'évidence ?
Deuxièmement, la nécessité de créer une instance autonome de contrôle à la place d'une commission juridique qui, paradoxe des paradoxes, homologue les contrats des joueurs, est censée en vérifier la légalité et, par la suite, prononce des sanctions sur les irrégularités de ces mêmes contrats, irrégularités qu'elle n'a pas empêchées.
Troisièmement, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger le Loto et donc les parieurs français qui ont engagé des fonds sur des matches irréguliers, alors que le Loto subit d'importants prélèvements de l'Etat ?
La puissance publique doit exercer ses prérogatives, faute de quoi le football sera un Etat dans l'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, comme vous l'avez vous-même souligné, ces dérives ne sont pas représentatives du sport dans son ensemble ni du football. Mais elles font beaucoup de mal à ceux qui soutiennent ce sport, comme je l'ai constaté en me rendant récemment dans la Loire, à Saint-Etienne.
Quelle est l'origine de ces dérives, de ces graves problèmes ?
Lorsque le mouvement sportif, au cours des dernières années, a voulu prendre des mesures pour résister à l'affairisme, on lui a répondu que ce n'était pas possible car il fallait appliquer les principes de libre concurrence et de libre circulation.
M. Jacques Fleury. En effet !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Je ne pense pas que l'élargissement de l'arrêt Bosman soit une solution. Du reste, il ne résoudrait pas le problème des joueurs venus du Brésil ou d'ailleurs. Au contraire, face aux conséquences négatives de cet arrêt, il faut réfléchir à la spécificité du sport et favoriser la reconnaissance de celle-ci par l'Union européenne, afin de permettre au mouvement sportif de se doter de règles adéquates, propres à défendre les championnats, les clubs et les joueurs nationaux.
Deuxièmement, vous avez raison: les fédérations ont une délégation de service public et nous devons exercer un contrôle rigoureux justifié par la conclusion de conventions d'objectifs et le versement d'argent public. Néanmoins, ces fédérations sont autonomes et elles doivent conserver leurs responsabilités ainsi que leurs propres procédures disciplinaires. L'Etat a son rôle à jouer et les fédérations associatives ont le leur; il ne faut pas confondre les genres.
Troisièmement, en ce qui concerne le Loto, puis-je vous avouer que je suis démunie ? Jusqu'à présent, aucune inversion de résultats n'a eu lieu et les joueurs du Loto n'ont donc pas été lésés. Si le cas devait se produire, je n'ai pas de solution à vous proposer pour l'instant. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)