Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe DL.
M. Marc Laffineur. Monsieur le Premier ministre, il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne se fassent l'écho d'actes de délinquance au sein de nos écoles. Ces actes se multiplient. Avant-hier encore, au collège Paul-Eluard de Garges-lès-Gonesse, un élève a reçu des coups de couteau, en plein cours, de deux autres élèves de douze et treize ans.
D'après le bilan du ministère de l'éducation nationale, plusieurs dizaines de milliers d'actes de violence ont lieu chaque année, qui vont de la violence verbale au racket, au port d'arme blanche ou de bombes lacrymogènes. Leurs auteurs sont de plus en plus jeunes et bénéficient d'une impunité totale. Le Gouvernement ne réagit pas. Il n'existe pas d'établissement spécialisé pour accueillir ces jeunes délinquants; il n'y a pas de sanctions.
Vous n'avez pas donné aux parquets les moyens de poursuivre les auteurs de délits avec la célérité requise; les enseignants sont démunis; on a substitué aux emplois de surveillants des emplois jeunes non formés.
Il est temps d'enrayer cette spirale de la délinquance à l'école en accordant aux parquets davantage de moyens, de mobiliser les travailleurs sociaux, de responsabiliser les parents, d'encourager une coopération de tous les acteurs, de développer une logique de réseaux pour endiguer ce fléau, d'assurer la sécurité indispensable aux enseignants et aux élèves et de donner plus d'autonomie aux chefs d'établissement.
Les mots et les promesses ne suffisent plus. L'école doit rester le lieu de l'apprentissage des savoirs fondamentaux et un lieu de vie sociale fondée sur le respect des règles élémentaires sur lesquelles notre société repose. On ne peut pas accepter que l'insécurité s'y installe.
Que comptez-vous faire pour restaurer la sécurité dans nos établissements scolaires ? («Rien !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Que comptez-vous faire pour que nos enfants et leurs professeurs puissent travailler sans être sous la menace d'une agression ? («Rien !» sur les mêmes bancs.) Nous attendons des réponses concrètes, à la hauteur de la situation dramatique que nous connaissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il s'agit d'une séance de questions et de réponses. Je pense donc que vous attendez la réponse de M. le ministre.
M. Jean-Michel Ferrand. Il répond toujours à côté !
M. le président. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel. Monsieur le député, le sujet est suffisamment grave et préoccupant («La faute à qui ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Jean-Michel Ferrand. Il est temps de s'en rendre compte !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. ... pour que chacun évite des caricatures blessantes. Qui peut croire qu'un responsable puisse se désintéresser de la situation que vous décrivez ?
M. Lucien Degauchy. Vous !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. L'école ne produit pas la violence,...
M. Jean-Michel Ferrand. C'est le socialisme qui la produit ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. ... elle en est la victime. Que faisons-nous ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Rien !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Rien ? 499 établissements du secondaire inscrits dans un réseau d'urgence, vous dites que ce n'est rien ? Je dis, moi, que c'est bien.
M. Jean-Michel Ferrand. Et alors ?
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. En outre, 2 040 écoles primaires et maternelles ont été intégrés dans ce même réseau d'urgence, 2 650 postes ont été affectés spécifiquement à la vie scolaire, à des tâches de prévention de la délinquance, et 11 600 emplois-jeunes à des tâches de médiation.
M. Lucien Degauchy. Ca ne change rien !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Les consignes les plus strictes ont été données pour que puissent être poursuivis ceux qui se livrent à de tels actes. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Ca ne résout rien !
M. Eric Doligé. Ca ne marche pas !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Entendez-moi bien, monsieur le député: les moyens que vous avez énumérés sont mis en oeuvre, vous ne pouvez pas en douter. Mais nous devons savoir que cette violence est un défi que nous ne relèverons pas en nous contentant de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent. C'est un défi de culture et de civilisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Vous vous en lavez les mains !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. Nous ne nous en lavons pas du tout les mains ! Au-delà des moyens supplémentaires que nous pouvons engager - nous venons d'ouvrir pour les enseignants 15 000 postes de plus aux concours -,...
M. Thierry Mariani. Cela ne sert à rien !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. ... nous faisons ce pari fondamental: faire fond sur tout ce qui peut aider la jeunesse à s'élever au-dessus de la barbarie à laquelle certains s'abandonnent. C'est l'élection de conseillers lycéens, qui vont gérer l'ensemble de la vie de leur établissement avec leurs maîtres; c'est la rénovation des règlement intérieurs,...
M. François Vannson. C'est du pipeau !
M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel. ... c'est l'ensemble des mesures pédagogiques qui permettent d'élever nos jeunes.
Je plaide, semble-t-il, une cause désespérée, car je plaide pour l'intelligence. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Thierry Mariani. C'est votre aveu qui est désespéré !