Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2001

M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste.
Mme Catherine Génisson. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, depuis trois ans et demi, la politique de lutte contre le chômage menée par le gouvernement de Lionel Jospin connaît un succès incontestable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais oui, chers collègues de l'opposition, c'est ainsi: regardez la réalité !
M. Didier Boulaud. Ca les ennuie !
Mme Catherine Génisson. Beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour retrouver le plein emploi. Mais si, depuis plus de vingt ans, cet objectif relevait de l'utopie, il est désormais réaliste.
La politique de nouveaux emplois et de nouveaux services issue de la loi relative à l'emploi des jeunes d'octobre 1997 y a fortement contribué. Cette démarche innovante, prenant en compte le critère de l'utilité sociale pour définir les profils des postes, est une des preuves que la résignation peut être battue en brèche par le volontarisme politique. Près de 300 000 emplois répartis de manière paritaire ont été créés. Ils ont permis à 300 000 jeunes d'entrer de plein droit dans la vie active.
Après trois ans et demi de mise en oeuvre, tous reconnaissent que ces emplois, par la qualité des services qu'ils apportent, répondent à la satisfaction de besoins exprimés par nos concitoyens.
Pour l'essentiel, et conformément à la législation, ils seront inscrits dans la durée à l'issue du programme de cinq ans. Néanmoins, en particulier pour les employeurs du monde associatif, des mesures d'accompagnement visant à assurer la pérennisation de ces emplois seront sans doute nécessaires.
Quelles dispositions le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des jeunes et des porteurs de projets, et pour maintenir sur le long terme une mesure phare dont la qualité n'est plus à démontrer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, votre question me donne d'abord l'occasion de faire le bilan («Allô !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) ...
M. Bernard Deflesselles. Question à peine téléphonée !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... de ce que vous avez raison d'appeler une des mesures phares de ce gouvernement. C'est en effet grâce aux emplois-jeunes et aux 35 heures que nous avons réussi, mieux que d'autres pays européens, à augmenter le nombre d'emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Arthur Dehaine. C'est plutôt grâce à la croissance internationale !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. A la fin de l'année dernière, 267 000 emplois-jeunes pouvant être recencés, alors que 293 000 jeunes avaient été recrutés à ce titre. C'est donc qu'un certain nombre de ces jeunes ont déjà rejoint l'emploi ordinaire, ce qui, notons-le au passage, signe le succès de cette fomule comme préparation à de nouveaux emplois. Parmi ces jeunes, 75 % étaient chômeurs et 8 % au RMI. Pour 2001, nous envisageons de créer 31 000 emplois-jeunes supplémentaires.
Ainsi que vous l'avez dit, madame la députée, ces emplois répondent à de nouveaux besoins que nous pouvons désormais mieux satisfaire, que ce soit dans le domaine social avec, par exemple, l'assistance aux personnes dépendantes et l'aide au maintien à domicile des malades, ou dans les domaines de la culture, des sports, des loisirs, de la protection de l'environnement ou de la vie citoyenne. Les emplois-jeunes ont considérablement amélioré les services rendus à la population.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a l'intention d'aider les employeurs à assurer l'avenir de ces emplois.
En ce qui concerne les associations, par exemple, nous constatons que plus de la moitié d'entre elles ont déjà solvabilisé leurs emplois-jeunes, qui sont devenus rentables car ils correspondaient à un besoin réel. Nous allons donc aider les associations opérant dans le secteur marchand à solvabiliser un plus grand nombre d'emplois. Nous réfléchissons également aux moyens de soutenir les efforts de celles qui répondent à de vrais besoins de service public, quitte à redéfinir certaines mesures.
Pour ce qui est des collectivités locales, nous constatons que la quasi-totalité des emplois-jeunes qu'elles ont recrutés sont d'ores et déjà intégrés ou en passe de l'être dans des emplois qu'elles fournissent. Nous allons donc aider les jeunes qui ne sont pas encore intégrés à accéder aux concours de la fonction publique territoriale, où nous allons renforcer les formations.
Enfin, il faut évoquer le cas des emplois-jeunes recrutés par les administrations de l'Etat. Là aussi, nous sommes soucieux de leur offrir, par le biais de formations adéquates, des possibilités d'intégration dans la fonction publique. Au ministère de l'intérieur, cela se passe déjà très bien: la plupart des adjoints de sécurité réussissent en effet très vite - trop vite, pourrait-on dire - le concours de gardien de la paix. Pour l'éducation nationale, il faut encore voir comment s'équilibrent la satisfaction des nouveaux besoins, l'intégration par concours et l'accès à des emplois privés. Des discussions interministérielles ont été engagées et je suis persuadée que nous serons prochainement en mesure d'annoncer des décisions définitives, qui respecteront les principes que je viens de rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)